Information légale de S.T.V.R.-SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE (14200)



S.T.V.R.-SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE à HEROUVILLE SAINT CLAIR est une société de type SA à conseil d'administration (s.a.i.) créée en 1994.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise S.T.V.R.-SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE
Sigle de l'entreprise STVR
Identifiant de l'entreprise 397857251
Numéro interne du siège 00052
Adresse 214 RUE LEON FOUCAULT 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement samedi 01 novembre 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 25 juillet 1994
Tranche de chiffre d'affaires De 1 million à moins de 2 millions d'euros

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Activité principale de l'entreprise 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Activité principale 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Première activité 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Activité au siege

Secteur tourisme
Catégorie Transports
Activite Transports urbains et suburbains de voyageurs
Synonyme bus, chemin de fer, tramway, trolleybus, métro, funiculaire, société de transport
Principal société de transports urbains


03/04/2020

Creations

Bodacc n°20200067 du 03/04/2020, annonce n°575

Bodacc A publié le 03/04/2020

N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - Adresse : 2 Place des Vosges 92400 Courbevoie - Activité : concevoir, financer et construire, par voie de concession de travaux publics, un système complet de transport en commun sur voie réservée et en assurer l'exploitation technique - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 626013.00 EUR - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : LE JOLIFF Hervé ; Administrateur : Bombardier Transport France S.A.S. Administrateur : COLAS RAILLE JOLIFF Hervé ; Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORTATION BELGIUM SA ; Administrateur : MIC

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03/12/2019

Depot des comptes

Bodacc n°20190232 du 03/12/2019, annonce n°6272

Depot au Bodacc publié le 03/12/2019

Annonce n° 6272 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE 38-44 Rue Jean Mermoz 78600 Maisons-Laffitte - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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02/10/2018

Modifications

Bodacc n°20180187 du 02/10/2018, annonce n°413

Bodacc B n°20180187 publié le 02/10/2018

Annonce n° 413 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE Concevoir, financer et construire, par voie de concession de travaux publics, un système complet de transport en commun sur voie réservée et en assurer l'exploitation technique - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : LE JOLIFF Hervé ; Administrateur : MICHARD Pierre ; Administrateur : COLAS RAILORIOL Grégory ; Administrateur : BERTRAND Jean-Pierre, Raymond, Jacques ; Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SASBOFFE Damien ; Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORTATION BELGIUM SATHUILLEUR Marie-Pierre, Pascale, Véronique, Marie-José ; Administrateur : GRASS Francis, Gérard, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX - Modification : Modification survenue sur l'administration.

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30/08/2018

Immatriculations

Bodacc n°20180164 du 30/08/2018, annonce n°380

Bodacc A publié le 30/08/2018

N° RCS : 397857251 - Dénomination : S. T. V. R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société anonyme - capital : 762500.00 EUR - Administration : Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SAS représenté par BOFFE Damien né(e) le 14/07/1975 à Rocourt de nationalité Belge demeurant 231 avenue de Broqueville Bruxelles (Belgique) BELGIQUE ; Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORTATION BELGIUM SA

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07/08/2018

Depot des comptes

Bodacc n°20180143 du 07/08/2018, annonce n°955

Depot au Bodacc publié le 07/08/2018

Annonce n° 955 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE 214 rue Léon Foucault 14200 Hérouville-Saint-Clair - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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21/08/2017

Depot des comptes

Bodacc n°20170082 du 21/08/2017, annonce n°1605

Depot au Bodacc publié le 21/08/2017

Annonce n° 1605 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE 214 rue Léon Foucault 14200 Hérouville-Saint-Clair - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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27/01/2017

Modifications

Bodacc n°20170019 du 27/01/2017, annonce n°187

Bodacc B n°20170019 publié le 27/01/2017

Annonce n° 187 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BERTRAND Jean-Pierre, Raymond, Jacques ; Directeur général, Administrateur : CHABIN Denis ; Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SAS (SAS) représenté par BOFFE Damien ; Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORTATION BELGIUM SA (SACA) représenté par THUILLEUR Marie-Pierre, Pascale, Véronique, Marie-José ; Administrateur : LE JOLIFF Hervé ; Administrateur : COLAS RAIL (SACA) représenté par ORIOL Grégory ; Administrateur : MICHARD Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

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27/01/2017

Modifications

Bodacc n°20170019 du 27/01/2017, annonce n°200

Bodacc B n°20170019 publié le 27/01/2017

Annonce n° 200 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BERTRAND Jean-Pierre, Raymond, Jacques ; Directeur général, Administrateur : CHABIN Denis ; Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SAS (SAS) représenté par BOFFE Damien ; Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORTATION BELGIUM SA (SACA) représenté par THUILLEUR Marie-Pierre, Pascale, Véronique, Marie-José ; Administrateur : BERGE Jean ; Administrateur : LE JOLIFF Hervé ; Administrateur : COLAS RAIL (SACA) représenté par ORIOL Grégory ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 405 du 18/01/2017

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2017

Acte sous seing privé

Divers Depot numero 410 du 18/01/2017

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2016

Acte sous seing privé

Divers Depot numero 405 du 18/01/2017

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



12/08/2016

Depot des comptes

Bodacc n°20160081 du 12/08/2016, annonce n°2869

Depot au Bodacc publié le 12/08/2016

Annonce n° 2869 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE 214 rue Léon Foucault 14200 Hérouville-Saint-Clair - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Divers

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2016

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers Depot numero 410 du 18/01/2017

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



21/10/2015

Modifications

Bodacc n°20150202 du 21/10/2015, annonce n°280

Bodacc B n°20150202 publié le 21/10/2015

Annonce n° 280 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BERTRAND Jean-Pierre, Raymond, Jacques Administrateur, Directeur général : CHABIN Denis Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SAS (SAS) représenté par BOFFE Damien Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORTATION BELGIUM SA (SACA) représenté par THUILLEUR Marie-Pierre, Pascale, Véronique, Marie-José Administrateur : COLAS RAIL (SACA) représenté par ERMENEUX Frédéric Administrateur : ZAMPIERI Riccardo Administrateur : BERGE Jean Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2020

Acte sous seing privé

Divers Depot numero 410 du 18/01/2017

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



21/08/2015

Depot des comptes

Bodacc n°20150080 du 21/08/2015, annonce n°984

Depot au Bodacc publié le 21/08/2015

Annonce n° 984 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE 214 rue Léon Foucault 14200 Hérouville-Saint-Clair - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2025

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 5352 du 05/10/2015

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2020

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Depot numero 5352 du 05/10/2015

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



29/04/2015

Modifications

Bodacc n°20150083 du 29/04/2015, annonce n°258

Bodacc B n°20150083 publié le 29/04/2015

Annonce n° 258 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BERTRAND Jean-Pierre, Raymond, Jacques Administrateur, Directeur général : CHABIN Denis Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SAS (SAS) représenté par BOFFE Damien Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORTATION BELGIUM SA (SACA) représenté par SOCHA Benoit Administrateur : COLAS RAIL (SACA) représenté par ERMENEUX Frédéric Administrateur : ZAMPIERI Riccardo Administrateur : BERGE Jean Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers Modifications relatives au conseil d'administration

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Divers

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



07/10/2014

Depot des comptes

Bodacc n°20140076 du 07/10/2014, annonce n°1224

Depot au Bodacc publié le 07/10/2014

Annonce n° 1224 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE 214 rue Léon Foucault 14200 Hérouville-Saint-Clair - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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18/12/2013

Modifications

Bodacc n°20130243 du 18/12/2013, annonce n°176

Bodacc B n°20130243 publié le 18/12/2013

Annonce n° 176 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BERTRAND Jean-Pierre, Raymond, Jacques Administrateur, Directeur général : RANCHIN Paul-Eric Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SAS (SAS) représenté par BOFFE Damien Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORTATION BELGIUM SA (SACA) représenté par SOCHA Benoit Administrateur : COLAS RAIL (SACA) représenté par ERMENEUX Frédéric Administrateur : ZAMPIERI Riccardo Administrateur : BERGE Jean Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/08/2013

Depot des comptes

Bodacc n°20130059 du 30/08/2013, annonce n°1762

Depot au Bodacc publié le 30/08/2013

Annonce n° 1762 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE 214 rue Léon Foucault 14200 Hérouville-Saint-Clair - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2024

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Divers Depot numero 4053 du 30/07/2013

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2013

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Divers Depot numero 6375 du 05/12/2013

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2029

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Divers Depot numero 6375 du 05/12/2013

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



04/04/2013

Modifications

Bodacc n°20130066 du 04/04/2013, annonce n°309

Bodacc B n°20130066 publié le 04/04/2013

Annonce n° 309 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BERTRAND Jean-Pierre, Raymond, Jacques Administrateur, Directeur général : RANCHIN Paul-Eric Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SAS (SAS) représenté par BOUSSAID Taoufiq Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORTATION BELGIUM SA (SACA) représenté par SOCHA Benoit Administrateur : COLAS RAIL (SACA) représenté par ERMENEUX Frédéric Administrateur : ZAMPIERI Riccardo Administrateur : BERGE Jean Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2011

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1506 du 18/03/2013

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



08/11/2012

Modifications

Bodacc n°20120216 du 08/11/2012, annonce n°547

Bodacc B n°20120216 publié le 08/11/2012

Annonce n° 547 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : BERTRAND Jean-Pierre, Raymond, Jacques Directeur général et administrateur : RANCHIN Paul-Eric Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SAS (SAS) représenté par BOUSSAID Taoufiq Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORTATION BELGIUM SA (SACA) représenté par SOCHA Benoit Administrateur : EYMEOUD Jean-Baptiste Administrateur : COLAS RAIL (SACA) représenté par ENEREUX Frédéric Administrateur : ZAMPIERI Riccardo Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2023

Divers

Divers Depot numero 5491 du 24/10/2012

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



10/10/2012

Modifications

Bodacc n°20120196 du 10/10/2012, annonce n°406

Bodacc B n°20120196 publié le 10/10/2012

Annonce n° 406 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : BERTRAND Jean-Pierre, Raymond, Jacques Directeur général et administrateur : BUENERD Michel Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SAS (SAS) représenté par BOUSSAID Taoufiq Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORTATION BELGIUM SA (SACA) représenté par SOCHA Benoit Administrateur : EYMEOUD Jean-Baptiste Administrateur : COLAS RAIL (SACA) représenté par RANCHIN Paul-Eric Administrateur : ERMENEUX Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2023

Divers

Divers Depot numero 5491 du 24/10/2012

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 5491 du 24/10/2012

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



19/07/2012

Depot des comptes

Bodacc n°20120038 du 19/07/2012, annonce n°1834

Depot au Bodacc publié le 19/07/2012

Annonce n° 1834 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE 214 rue Léon Foucault 14200 Hérouville-Saint-Clair - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 4948 du 25/09/2012

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2020

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Divers Depot numero 3150 du 21/06/2012

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



18/01/2012

Modifications

Bodacc n°20120012 du 18/01/2012, annonce n°139

Bodacc B n°20120012 publié le 18/01/2012

Annonce n° 139 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : BERTRAND Jean-Pierre, Raymond, Jacques Directeur général et administrateur : BUENERD Michel Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SAS (SAS) représenté par BOUSSAID Taoufiq Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORTATION BELGIUM SA (SACA) représenté par SOCHA Benoit Administrateur : EYMEOUD Jean-Baptiste Administrateur : COLAS RAIL (SACA) représenté par RANCHIN Paul-Eric Administrateur : CHABIN Denis Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2003

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Depot numero 52 du 04/01/2012

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2013

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Depot numero 52 du 04/01/2012

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2013

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Divers Depot numero 52 du 04/01/2012

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



04/07/2011

Depot des comptes

Bodacc n°20110035 du 04/07/2011, annonce n°1148

Depot au Bodacc publié le 04/07/2011

Annonce n° 1148 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE 214 rue Léon Foucault 14200 Hérouville-Saint-Clair - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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05/06/2011

Modifications

Bodacc n°20110109 du 05/06/2011, annonce n°211

Bodacc B n°20110109 publié le 05/06/2011

Annonce n° 211 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général et administrateur : BUENERD Michel Président du Conseil d'Administration : BERTRAND Jean-Pierre, Raymond, Jacques Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SAS (SAS) représenté par BOUSSAID Taoufiq Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORTATION BELGIUM SA (SACA) représenté par GODIN Mathieu Administrateur : EYMEOUD Jean-Baptiste Administrateur : COLAS RAIL (SACA) représenté par RANCHIN Paul-Eric Administrateur : CHABIN Denis Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SAS (SAS) représenté par BOUSSAID Taoufiq Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2019

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Depot numero 2454 du 20/05/2011

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2028

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Depot numero 2454 du 20/05/2011

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2028

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers Depot numero 2454 du 20/05/2011

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



14/06/2010

Depot des comptes

Bodacc n°20100035 du 14/06/2010, annonce n°787

Depot au Bodacc publié le 14/06/2010

Annonce n° 787 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE 214 rue Léon Foucault 14200 Hérouville-Saint-Clair - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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01/06/2010

Modifications

Bodacc n°20100104 du 01/06/2010, annonce n°320

Bodacc B n°20100104 publié le 01/06/2010

Annonce n° 320 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : BERTRAND Jean-Pierre, Raymond, Jacques Directeur général et administrateur : BUENERD Michel Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SAS (SAS) représenté par BOUSSAID Taoufiq Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORTATION BELGIUM SA (SACA) représenté par GODIN Mathieu Administrateur : EYMEOUD Jean-Baptiste Administrateur : COLAS RAIL (SACA) représenté par TROISE Bernard Administrateur : CHABIN Denis Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SAS (SAS) représenté par BOUSSAID Taoufiq Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2030

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent Depot numero 2010 du 10/05/2010

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



24/06/2009

Depot des comptes

Bodacc n°20090040 du 24/06/2009, annonce n°1369

Depot au Bodacc publié le 24/06/2009

Annonce n° 1369 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE 214 rue Léon Foucault 14200 Hérouville-Saint-Clair - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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30/12/2008

Modifications

Bodacc n°20080239 du 30/12/2008, annonce n°656

Bodacc B n°20080239 publié le 30/12/2008

Annonce n° 656 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : - Modification : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

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30/11/2007

Statuts mis à jour

Depot numero 4345 du 08/12/2008

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Transfert du siège social Depot numero 4345 du 08/12/2008

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2014

Statuts mis à jour

Depot numero 4345 du 08/12/2008

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



18/07/2008

Modifications

Bodacc n°20080126 du 18/07/2008, annonce n°242

Bodacc B n°20080126 publié le 18/07/2008

Annonce n° 242 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : BERTRAND JEAN-PIERRE, RAYMOND, JACQUESDirecteur général et administrateur : BUENERD Michel. Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA (SA) représenté par MATHIEU Pierre. Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORTATION BELGIUM SA (SACA) représenté par GODIN Mathieu. Administrateur : BUENERD Michel. Administrateur : EYMEOUD Jean-Baptiste. Administrateur : COLAS RAIL (SACA) représenté par TROISE Bernard. Administrateur : CHABIN Denis. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA). - Modification : Modification survenue sur l'administration

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15/06/2008

Depot des comptes

Bodacc n°20080037 du 15/06/2008, annonce n°1980

Depot au Bodacc publié le 15/06/2008

Annonce n° 1980 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE 10 avenue de Garbsen 14200 Hérouville-Saint-Clair - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2021

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2383 du 02/07/2008

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



02/05/2008

Modifications

Bodacc n°20080074 du 02/05/2008, annonce n°133

Bodacc B n°20080074 publié le 02/05/2008

Annonce n° 133 N° RCS : 397857251 - Dénomination : S.T.V.R. SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : BERTRAND JEAN-PIERRE, RAYMOND, JACQUESDirecteur général et administrateur : BUENERD Michel. Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA (SA) représenté par MATHIEU Pierre. Administrateur : BOMBARDIER TRANSPORTATION BELGIUM SA (SACA) représenté par GODIN Mathieu. Administrateur : BUENERD Michel. Administrateur : COUREL Jean-Pierre. Administrateur : EYMEOUD Jean-Baptiste. Administrateur : COLAS RAIL (SACA) représenté par TROISE Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA). - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2030

Procès-verbal d'assemblée

Changement de représentant permanent Modifications relatives au conseil d'administration

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2002

Procès-verbal d'assemblée

Divers Depot numero 306 du 24/01/2008

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2029

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2442 du 23/07/2007

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2011

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 146 du 11/01/2007

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2021

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président du conseil d'administration Depot numero 146 du 11/01/2007

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2025

Procès-verbal d'assemblée

Divers Depot numero 1102 du 14/04/2006

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2029

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1944 du 12/07/2004

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2018

Divers

Divers Depot numero 818 du 19/03/2004

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2018

Modification

Depot numero 818 du 19/03/2004

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2018

Modification

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 818 du 19/03/2004

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2018

Statuts à jour

STATUTS A JOUR Depot numero 818 du 19/03/2004

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2018

Statuts mis à jour

Depot numero 818 du 19/03/2004

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2024

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 919 du 31/03/2004

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1567 du 07/06/2004

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2029

Modification

PV D'ASSEMBLEE Depot numero 818 du 19/03/2004

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2029

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 818 du 19/03/2004

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2018

Modification

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 818 du 19/03/2004

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2018

Procès-verbal du conseil d'administration

Depot numero 818 du 19/03/2004

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2018

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2171 du 30/07/2003

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2028

Divers

Divers Depot numero 3712 du 29/11/2002

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2028

Statuts mis à jour

Depot numero 3712 du 29/11/2002

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2027

Acte sous seing privé

Depot numero 3712 du 29/11/2002

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2027

Procès-verbal d'assemblée

Mise en harmonie des statuts Depot numero 3712 du 29/11/2002

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2027

Procès-verbal du conseil d'administration

Depot numero 3712 du 29/11/2002

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2002

Divers

Divers Depot numero 1055 du 03/04/2002

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2007

Divers

Divers Depot numero 1055 du 03/04/2002

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2007

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1055 du 03/04/2002

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2025

Divers

Divers Depot numero 1057 du 26/04/2001

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2025

Statuts mis à jour

Depot numero 1057 du 26/04/2001

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2017

Divers

Divers Depot numero 1057 du 26/04/2001

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2017

Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social Depot numero 1057 du 26/04/2001

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2017

Statuts mis à jour

Depot numero 1057 du 26/04/2001

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2021

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 34 du 05/01/2001

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2028

Divers

Divers Depot numero 2383 du 29/09/2000

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2028

Statuts mis à jour

Depot numero 2384 du 29/09/2000

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2027

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2385 du 29/09/2000

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Transfert du siège social Depot numero 2384 du 29/09/2000

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2003

Statuts mis à jour

Depot numero 2384 du 29/09/2000

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2017

Divers

Divers Depot numero 2383 du 29/09/2000

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2383 du 29/09/2000

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2010

Statuts mis à jour

Depot numero 407 du 11/02/1999

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2027

Divers

Divers Depot numero 2163 du 28/10/1998

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2000

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration Transfert du siège social

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2000

Procès-verbal d'assemblée

Transfert du siège social Modifications relatives au conseil d'administration

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2000

Statuts mis à jour

Depot numero 407 du 11/02/1999

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2029

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1654 du 21/08/1997

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2020

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président directeur général Depot numero 1385 du 26/07/1996

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1269 du 11/07/1996

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2018

Divers

Divers Depot numero 349 du 19/02/1996

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2011

Divers

Divers Depot numero 349 du 19/02/1996

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 349 du 19/02/1996

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 186 du 30/01/1996

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2021

Divers

Divers Depot numero 1909 du 22/09/1995

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2020

Divers

Divers Depot numero 2273 du 21/11/1994

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2020

Statuts mis à jour

Depot numero 2273 du 21/11/1994

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2016

Divers

Divers Depot numero 2273 du 21/11/1994

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2016

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 2273 du 21/11/1994

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2016

Statuts mis à jour

Depot numero 2273 du 21/11/1994

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2022

Divers

Divers Depot numero 1909 du 22/09/1995

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2022

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers Depot numero 1781 du 01/09/1995

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2022

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1909 du 22/09/1995

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2002

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Depot numero 1542 du 03/08/1994

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2017

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 1542 du 03/08/1994

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



30/11/2012

Acte sous seing privé

Constitution Depot numero 1542 du 03/08/1994

Document à demander au greffe de CAEN
- par téléphone au 02 31 85 40 00
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA14037CAEN CEDEX



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