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Identification de l'établissement

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Sans objet

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé

Activité au siege



30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20140074 du 30/11/1999, annonce n°2580

Bodacc A publié le 15/04/2014

Annonce n° 2580 N° RCS : 389128950 - Dénomination : SODECA 90300 Offemont Ingénierie, études techniques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

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13/04/2014

Radiations

Bodacc n°20140073 du 13/04/2014, annonce n°876

Bodacc B publié le 13/04/2014

N° RCS : 389128950 - Dénomination : SODECA Zone d'Activités Commerciales du Ballon 90300 Offemont - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20090137 du 30/11/1999, annonce n°1807

Bodacc A publié le 21/07/2009

Annonce n° 1807 N° RCS : 389128950 - Dénomination : SODECA 90300 Offemont Ingénierie, études techniques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20090133 du 30/11/1999, annonce n°1941

Bodacc A publié le 14/07/2009

Annonce n° 1941 N° RCS : 389128950 - Dénomination : SODECA 90300 Offemont Ingénierie, études techniques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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25/09/2008

Depot des comptes

Bodacc n°20080072 du 25/09/2008, annonce n°11246

Depot au Bodacc publié le 25/09/2008

Annonce n° 11246 N° RCS : 389128950 - Dénomination : SODECA 90300 Offemont - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20080168 du 30/11/1999, annonce n°2052

Bodacc A publié le 18/09/2008

Annonce n° 2052 N° RCS : 389128950 - Dénomination : SODECA 90300 Offemont Ingénierie, études techniques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20080143 du 30/11/1999, annonce n°2015

Bodacc A publié le 13/08/2008

Annonce n° 2015 N° RCS : 389128950 - Dénomination : SODECA 90300 Offemont Ingénierie, études techniques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession

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18/07/2008

Modifications

Bodacc n°20080126 du 18/07/2008, annonce n°2584

Bodacc B n°20080126 publié le 18/07/2008

Annonce n° 2584 N° RCS : 389128950 - Dénomination : SODECA - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : CITELE (SA) représenté par D'ALES AndréCommissaire aux comptes titulaire : SODECC AUDIT SARL (SARL) représenté par BLANC Yves. Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE AUDIREX COMMUNICATION (SARL). - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20080112 du 30/11/1999, annonce n°2940

Bodacc A publié le 27/06/2008

Annonce n° 2940 N° RCS : 389128950 - Dénomination : SODECA 90300 Offemont Ingénierie, études techniques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2008 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : mission d'assistance, mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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30/11/2006

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 601 du 20/06/2008

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2024

Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social Depot numero 728 du 30/07/2007

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2024

Statuts mis à jour

Depot numero 728 du 30/07/2007

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2023

Statuts mis à jour

Depot numero 497 du 24/05/2006

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2023

Acte sous seing privé

Depot numero 497 du 24/05/2006

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2023

Procès-verbal d'assemblée

Changement de forme juridique Modifications relatives au conseil d'administration

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2009

Rapport du commissaire à la transformation

Changement de forme juridique Depot numero 365 du 10/04/2006

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2016

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 740 du 24/08/2005

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2001

Procès-verbal d'assemblée

Transfert du siège social Depot numero 770 du 22/09/2001

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2001

Statuts mis à jour

Depot numero 770 du 22/09/2001

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review