Information légale de SOC ETUDE ET VENTE TEXTILES INDUSTRIELS (92400)



SOC ETUDE ET VENTE TEXTILES INDUSTRIELS à COURBEVOIE est une société de type SAS, société par actions simplifiée créée en 1988.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise SOC ETUDE ET VENTE TEXTILES INDUSTRIELS
Sigle de l'entreprise SEVTI
Identifiant de l'entreprise 652053794
Numéro interne du siège 00028
Adresse 6 RUE PIERRE CURIE 92400 COURBEVOIE

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement mardi 24 juin 1997
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 01 janvier 1988
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 4619B : Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Activité principale de l'entreprise 4619B : Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Activité au siege

Secteur commerce
Catégorie Commerce de gros
Activite Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Synonyme intermédiaire de commerce, agent commercial
Principal agent commercial


30/11/1999

Depot des comptes

Bodacc n° du 30/11/1999, annonce n°0

Depot au Bodacc publié le 14/08/2018

Annonce n° 15292 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI 6 rue Pierre Curie 92400 Courbevoie - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports



17/08/2017

Depot des comptes

Bodacc n°20170080 du 17/08/2017, annonce n°11592

Depot au Bodacc publié le 17/08/2017

Annonce n° 11592 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI 6 rue Pierre Curie 92400 Courbevoie - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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29/08/2016

Depot des comptes

Bodacc n°20160090 du 29/08/2016, annonce n°7560

Depot au Bodacc publié le 29/08/2016

Annonce n° 7560 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI 6 rue Pierre Curie 92400 Courbevoie - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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20/08/2015

Depot des comptes

Bodacc n°20150079 du 20/08/2015, annonce n°12196

Depot au Bodacc publié le 20/08/2015

Annonce n° 12196 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI 6 rue Pierre Curie 92400 Courbevoie - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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08/05/2015

Modifications

Bodacc n°20150088 du 08/05/2015, annonce n°2114

Bodacc B n°20150088 publié le 08/05/2015

Annonce n° 2114 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Directeur général délégué : DEBRUS Dominique modification le 06 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEZ Alain en fonction le 22 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : JEAN-PIERRE LENOIR CONSEIL en fonction le 06 Décembre 2013 Président : DEBRUS Gaelle Myrtille Veronique modification le 27 Décembre 2013 - Modification : Modification de représentant.

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05/04/2015

Modifications

Bodacc n°20150067 du 05/04/2015, annonce n°2433

Bodacc B n°20150067 publié le 05/04/2015

Annonce n° 2433 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Directeur général délégué : DEBRUS Dominique modification le 06 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEZ Alain en fonction le 22 Janvier 1999 Commissaire aux comptes titulaire : GABETTY Jean-Claude en fonction le 22 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : JEAN-PIERRE LENOIR CONSEIL en fonction le 06 Décembre 2013 Président : DEBRUS Gaelle Myrtille Veronique modification le 27 Décembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MARQUIS Geoffrey en fonction le 27 Mars 2015 - Modification : Modification de représentant.

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17/02/2015

Modifications

Bodacc n°20150033 du 17/02/2015, annonce n°1838

Bodacc B n°20150033 publié le 17/02/2015

Annonce n° 1838 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Directeur général délégué : DEBRUS Dominique modification le 06 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEZ Alain en fonction le 22 Janvier 1999 Commissaire aux comptes titulaire : GABETTY Jean-Claude en fonction le 22 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : PLOMMET Dominique en fonction le 22 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : JEAN-PIERRE LENOIR CONSEIL en fonction le 06 Décembre 2013 Président : DEBRUS Gaelle Myrtille Veronique modification le 27 Décembre 2013 - Modification : Modification de représentant.

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30/11/2030

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 13478 du 28/04/2015

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) Depot numero 4252 du 09/02/2015

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



02/08/2014

Depot des comptes

Bodacc n°20140048 du 02/08/2014, annonce n°9042

Depot au Bodacc publié le 02/08/2014

Annonce n° 9042 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI 6 rue Pierre Curie 92400 Courbevoie - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes consolidés et rapports

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02/08/2014

Depot des comptes

Bodacc n°20140048 du 02/08/2014, annonce n°9043

Depot au Bodacc publié le 02/08/2014

Annonce n° 9043 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI 6 rue Pierre Curie 92400 Courbevoie - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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15/12/2013

Modifications

Bodacc n°20130241 du 15/12/2013, annonce n°1352

Bodacc B n°20130241 publié le 15/12/2013

Annonce n° 1352 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Directeur général délégué : DEBRUS Christian modification le 06 Décembre 2013 Directeur général délégué : DEBRUS Dominique modification le 06 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEZ Alain en fonction le 22 Janvier 1999 Commissaire aux comptes titulaire : GABETTY Jean-Claude en fonction le 22 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : PLOMMET Dominique en fonction le 22 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : JEAN-PIERRE LENOIR CONSEIL en fonction le 06 Décembre 2013 Président : DEBRUS Gaelle Myrtille Veronique en fonction le 06 Décembre 2013 - Modification : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

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30/11/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de forme juridique Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2019

Statuts mis à jour

Depot numero 37945 du 06/12/2013

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



09/09/2013

Depot des comptes

Bodacc n°20130066 du 09/09/2013, annonce n°12221

Depot au Bodacc publié le 09/09/2013

Annonce n° 12221 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI 6 rue Pierre Curie 92400 Courbevoie - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports

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09/09/2013

Depot des comptes

Bodacc n°20130066 du 09/09/2013, annonce n°12222

Depot au Bodacc publié le 09/09/2013

Annonce n° 12222 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI 6 rue Pierre Curie 92400 Courbevoie - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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29/08/2012

Depot des comptes

Bodacc n°20120055 du 29/08/2012, annonce n°11538

Depot au Bodacc publié le 29/08/2012

Annonce n° 11538 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI 6 rue Pierre Curie 92400 Courbevoie - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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29/08/2012

Depot des comptes

Bodacc n°20120055 du 29/08/2012, annonce n°11539

Depot au Bodacc publié le 29/08/2012

Annonce n° 11539 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI 6 rue Pierre Curie 92400 Courbevoie - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels, consolidés et rapports

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06/09/2011

Depot des comptes

Bodacc n°20110053 du 06/09/2011, annonce n°10268

Depot au Bodacc publié le 06/09/2011

Annonce n° 10268 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI 6 rue Pierre Curie 92400 Courbevoie - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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06/09/2011

Depot des comptes

Bodacc n°20110053 du 06/09/2011, annonce n°10269

Depot au Bodacc publié le 06/09/2011

Annonce n° 10269 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI 6 rue Pierre Curie 92400 Courbevoie - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels, consolidés et rapports

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13/09/2010

Depot des comptes

Bodacc n°20100060 du 13/09/2010, annonce n°10147

Depot au Bodacc publié le 13/09/2010

Annonce n° 10147 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI 6 rue Pierre Curie 92400 Courbevoie - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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13/09/2010

Depot des comptes

Bodacc n°20100060 du 13/09/2010, annonce n°10148

Depot au Bodacc publié le 13/09/2010

Annonce n° 10148 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI 6 rue Pierre Curie 92400 Courbevoie - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels, consolidés et rapports

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30/11/2029

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de commissaire aux comptes suppléant Depot numero 10107 du 27/03/2015

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



24/08/2009

Depot des comptes

Bodacc n°20090058 du 24/08/2009, annonce n°8636

Depot au Bodacc publié le 24/08/2009

Annonce n° 8636 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI 6 rue Pierre Curie 92400 Courbevoie - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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24/08/2009

Depot des comptes

Bodacc n°20090058 du 24/08/2009, annonce n°8637

Depot au Bodacc publié le 24/08/2009

Annonce n° 8637 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI 6 rue Pierre Curie 92400 Courbevoie - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels, consolidés et rapports

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09/09/2008

Depot des comptes

Bodacc n°20080067 du 09/09/2008, annonce n°8467

Depot au Bodacc publié le 09/09/2008

Annonce n° 8467 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI 6 rue Pierre Curie 92400 Courbevoie - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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09/09/2008

Depot des comptes

Bodacc n°20080067 du 09/09/2008, annonce n°8468

Depot au Bodacc publié le 09/09/2008

Annonce n° 8468 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI 6 rue Pierre Curie 92400 Courbevoie - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports

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14/03/2008

Modifications

Bodacc n°20080044 du 14/03/2008, annonce n°5448

Bodacc B n°20080044 publié le 14/03/2008

Annonce n° 5448 N° RCS : 652053794 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE TEXTILES INDUSTRIELS SEVTI - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général et administrateur : DEBRUS CHRISTIAN modification le 07 Mars 2008. Président du conseil d'administration : DEBRUS DOMINIQUE modification le 07 Mars 2008. Administrateur : DRUET GENEVIEVE EPOUSE DEBRUS. Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEZ Alain en fonction le 22 Janvier 1999. Commissaire aux comptes suppléant : DELPRAT Gerard en fonction le 22 Janvier 1999. Commissaire aux comptes titulaire : GABETTY Jean-Claude en fonction le 22 Janvier 1999. Commissaire aux comptes suppléant : PLOMMET Dominique en fonction le 22 Janvier 1999. Administrateur : DEBRUS Grégory en fonction le 07 Mars 2008. - Modification : Modification de représentant.

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30/11/2016

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) Depot numero 7929 du 07/03/2008

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2020

Procès-verbal du conseil d'administration

Mise en harmonie des statuts Depot numero 3633 du 03/02/2003

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2027

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Mise en harmonie des statuts Depot numero 3632 du 03/02/2003

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2027

Statuts mis à jour

Depot numero 3632 du 03/02/2003

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2028

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social Conversion du capital en euros

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2028

Statuts mis à jour

Divers Depot numero 24005 du 08/09/2001

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2029

Déclaration de conformité

Divers Depot numero 933 du 12/01/2000

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Fusion définitive Depot numero 933 du 12/01/2000

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2013

Rapport du commissaire aux apports

Divers Depot numero 33281 du 17/12/1999

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2014

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission Depot numero 30332 du 22/11/1999

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2011

Convention

Divers Depot numero 28800 du 05/11/1999

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2029

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Depot numero 2126 du 22/01/1999

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2007

Déclaration de conformité

Divers Depot numero 33751 du 24/12/1997

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Fusion définitive Depot numero 33751 du 24/12/1997

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2017

Rapport du commissaire aux apports

Divers Depot numero 31115 du 02/12/1997

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2002

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports Depot numero 25797 du 08/10/1997

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2015

Traité

Divers Depot numero 26537 du 16/10/1997

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2029

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Transfert du siège social Depot numero 21967 du 27/08/1997

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2029

Statuts mis à jour

Divers Depot numero 21967 du 27/08/1997

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2019

Acte modificatif

Modification(s) statutaire(s) Depot numero 2586 du 31/01/1991

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2029

Divers

Divers Depot numero 2586 du 31/01/1991

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2028

Acte modificatif

Divers Depot numero 2586 du 31/01/1991

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2029

Acte modificatif

Divers Depot numero 4418 du 21/02/1990

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2029

Acte modificatif

Divers Depot numero 17978 du 17/12/1987

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2029

Acte modificatif

Divers Depot numero 9196 du 11/07/1986

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2029

Acte modificatif

Modification(s) statutaire(s) Depot numero 9196 du 11/07/1986

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2014

Acte modificatif

Cession de parts Depot numero 9199 du 11/07/1986

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2014

Acte modificatif

Modification(s) statutaire(s) Depot numero 9199 du 11/07/1986

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2009

Acte modificatif

Divers Depot numero 6881 du 28/05/1986

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2009

Acte modificatif

Modification(s) statutaire(s) Depot numero 4975 du 14/04/1986

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



30/11/2009

Acte modificatif

Divers Depot numero 4975 du 14/04/1986

Document à demander au greffe de NANTERRE
- par téléphone au 01 40 97 17 17
- par courrier au 4 RUE PABLO NERUDA92020NANTERRE CEDEX



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