Information légale de SMA MENUISERIE ALUMINIUM (01370)



SMA MENUISERIE ALUMINIUM à VAL-REVERMONT est une société de type Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle créée en 2010.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise SMA MENUISERIE ALUMINIUM
Identifiant de l'entreprise 529247389
Numéro interne du siège 00016
Adresse ZONE ARTISANALE DE LUCINGES 01370 VAL-REVERMONT

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Apport (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 23 décembre 2010
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 23 décembre 2010
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activité au siege

Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains


10/07/2019

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20190131 du 10/07/2019, annonce n°2057

Bodacc A publié le 10/07/2019

Annonce n° 2057 N° RCS : 529247389 - Dénomination : SMA MENUISERIE ALUMINIUM 324 route de l'Etang 01370 Val-Revermont Location de terrains et d'autres biens immobiliers - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2019 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

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10/08/2018

Depot des comptes

Bodacc n°20180146 du 10/08/2018, annonce n°136

Depot au Bodacc publié le 10/08/2018

Annonce n° 136 N° RCS : 529247389 - Dénomination : SMA MENUISERIE ALUMINIUM Zone Artisanale de Lucinges Treffort-Cuisiat 01370 Val-Revermont - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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18/08/2017

Depot des comptes

Bodacc n°20170081 du 18/08/2017, annonce n°131

Depot au Bodacc publié le 18/08/2017

Annonce n° 131 N° RCS : 529247389 - Dénomination : SMA MENUISERIE ALUMINIUM 01370 Val-Revermont - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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23/09/2016

Modifications

Bodacc n°20160187 du 23/09/2016, annonce n°43

Bodacc B n°20160187 publié le 23/09/2016

Annonce n° 43 N° RCS : 529247389 - Dénomination : SMA MENUISERIE ALUMINIUM - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SMA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CLT AUDIT ET CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BUFFIERE Denis - Modification : Modification survenue sur l'administration

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01/09/2016

Modifications

Bodacc n°20160171 du 01/09/2016, annonce n°38

Bodacc B n°20160171 publié le 01/09/2016

Annonce n° 38 N° RCS : 529247389 - Dénomination : SMA MENUISERIE ALUMINIUM - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SMA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE GESTION ORGANISATION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CLT AUDIT ET CONSEIL (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration

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19/07/2016

Depot des comptes

Bodacc n°20160067 du 19/07/2016, annonce n°234

Depot au Bodacc publié le 19/07/2016

Annonce n° 234 N° RCS : 529247389 - Dénomination : SMA MENUISERIE ALUMINIUM 01370 Treffort-Cuisiat - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2012

Décision(s) de l'associé unique

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20150245 du 30/11/1999, annonce n°2307

Bodacc A publié le 20/12/2015

Annonce n° 2307 N° RCS : 529247389 - Dénomination : SMA MENUISERIE ALUMINIUM 01370 Treffort-Cuisiat Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

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27/08/2015

Depot des comptes

Bodacc n°20150085 du 27/08/2015, annonce n°909

Depot au Bodacc publié le 27/08/2015

Annonce n° 909 N° RCS : 529247389 - Dénomination : SMA MENUISERIE ALUMINIUM 01370 Treffort-Cuisiat - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/09/2014

Modifications

Bodacc n°20140187 du 30/09/2014, annonce n°55

Bodacc B n°20140187 publié le 30/09/2014

Annonce n° 55 N° RCS : 529247389 - Dénomination : SMA MENUISERIE ALUMINIUM - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SMA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : BUFFIERE Denis Commissaire aux comptes suppléant : CPA CONSULT - Modification : Modification survenue sur l'administration

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12/08/2014

Depot des comptes

Bodacc n°20140054 du 12/08/2014, annonce n°111

Depot au Bodacc publié le 12/08/2014

Annonce n° 111 N° RCS : 529247389 - Dénomination : SMA MENUISERIE ALUMINIUM 01370 Treffort-Cuisiat - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2026

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président Depot numero 4810 du 16/09/2014

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2026

Statuts mis à jour

Depot numero 4810 du 16/09/2014

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20140072 du 30/11/1999, annonce n°1015

Bodacc A publié le 11/04/2014

Annonce n° 1015 N° RCS : 529247389 - Dénomination : SMA MENUISERIE ALUMINIUM 01370 Treffort-Cuisiat Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex . - Nature : Jugement de plan de redressement

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09/08/2013

Depot des comptes

Bodacc n°20130048 du 09/08/2013, annonce n°360

Depot au Bodacc publié le 09/08/2013

Annonce n° 360 N° RCS : 529247389 - Dénomination : SMA MENUISERIE ALUMINIUM 01370 Treffort-Cuisiat - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20130048 du 30/11/1999, annonce n°947

Bodacc A publié le 08/03/2013

Annonce n° 947 N° RCS : 529247389 - Dénomination : SMA MENUISERIE ALUMINIUM 01370 Treffort-Cuisiat Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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29/09/2012

Depot des comptes

Bodacc n°20120071 du 29/09/2012, annonce n°345

Depot au Bodacc publié le 29/09/2012

Annonce n° 345 N° RCS : 529247389 - Dénomination : SMA MENUISERIE ALUMINIUM Zone Artisanale de Lucinges 01370 Treffort-Cuisiat - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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05/10/2011

Modifications

Bodacc n°20110193 du 05/10/2011, annonce n°59

Bodacc B n°20110193 publié le 05/10/2011

Annonce n° 59 N° RCS : 529247389 - Dénomination : SMA MENUISERIE ALUMINIUM - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la date de début d'activité

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06/09/2011

Modifications

Bodacc n°20110172 du 06/09/2011, annonce n°9

Bodacc B n°20110172 publié le 06/09/2011

Annonce n° 9 N° RCS : 529247389 - Dénomination : SMA MENUISERIE ALUMINIUM Menuiserie aluminium - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 42900 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société

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30/11/2029

Convention d'apport partiel d'actif

Apport Depot numero 4345 du 19/08/2011

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2029

Décision(s) de l'associé unique

Augmentation du capital social Depot numero 4345 du 19/08/2011

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2029

Déclaration de conformité

Depot numero 4345 du 19/08/2011

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2029

Statuts mis à jour

Depot numero 4345 du 19/08/2011

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



24/06/2011

Depot des comptes

Bodacc n°20110033 du 24/06/2011, annonce n°156

Depot au Bodacc publié le 24/06/2011

Annonce n° 156 N° RCS : 529247389 - Dénomination : SMA MENUISERIE ALUMINIUM Zone Artisanale de Lucinges 01370 Treffort-Cuisiat - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2019

Projet d'apport partiel d'actif

Apport Depot numero 2783 du 20/05/2011

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2019

Rapport du commissaire aux apports

Divers Depot numero 2785 du 20/05/2011

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2027

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission Nomination de commissaire aux apports

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



12/01/2011

Immatriculations

Bodacc n°20110008 du 12/01/2011, annonce n°30

Bodacc A publié le 12/01/2011

N° RCS : 529247389 - Dénomination : SMA MENUISERIE ALUMINIUM - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 2000 EUR - Administration : Président : GRANDPIERRE Didier, Michel Commissaire aux comptes titulaire : BUFFIERE Denis Commissaire aux comptes suppléant : CPA CONSULT

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30/11/2016

Acte sous seing privé

Constitution Depot numero 6288 du 29/12/2010

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2016

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Depot numero 6288 du 29/12/2010

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review