Information légale de SMA (01370)



SMA à VAL-REVERMONT est une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée en 1991.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise SMA
Sigle de l'entreprise SMA
Identifiant de l'entreprise 380618272
Numéro interne du siège 00013
Adresse 324 RTE DE LUCINGES 01370 VAL-REVERMONT

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Apport (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement mardi 01 janvier 1991
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 janvier 1991
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 4332B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Activité principale de l'entreprise 4332B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Activité au siege

Secteur immobilier
Catégorie BTP et construction
Activite Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Synonyme menuisier, menuiserie, métal
Principal serrurier


03/09/2019

Depot des comptes

Bodacc n°20190169 du 03/09/2019, annonce n°5

Depot au Bodacc publié le 03/09/2019

Annonce n° 5 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SMA 324 Route de l'Etang Treffort-Cuisiat 01370 Val-Revermont - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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10/07/2019

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20190131 du 10/07/2019, annonce n°2056

Bodacc A publié le 10/07/2019

Annonce n° 2056 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SMA 324 route de l'Etang 01370 Val-Revermont Activités des sociétés holding - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

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10/08/2018

Depot des comptes

Bodacc n°20180146 du 10/08/2018, annonce n°35

Depot au Bodacc publié le 10/08/2018

Annonce n° 35 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SMA 324 route de l'Étang Treffort-Cuisiat 01370 Val-Revermont - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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18/08/2017

Depot des comptes

Bodacc n°20170081 du 18/08/2017, annonce n°24

Depot au Bodacc publié le 18/08/2017

Annonce n° 24 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SMA 324 route de l'Etang 01370 Val-Revermont - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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23/09/2016

Modifications

Bodacc n°20160187 du 23/09/2016, annonce n°46

Bodacc B n°20160187 publié le 23/09/2016

Annonce n° 46 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SMA - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : GRANDPIERRE Didier, Michel Commissaire aux comptes titulaire : CLT AUDIT ET CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BUFFIERE Denis - Modification : Modification survenue sur l'administration

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01/09/2016

Modifications

Bodacc n°20160171 du 01/09/2016, annonce n°36

Bodacc B n°20160171 publié le 01/09/2016

Annonce n° 36 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SMA - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : GRANDPIERRE Didier, Michel Commissaire aux comptes titulaire : Comptabilite Gestion Organisation CGO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CLT AUDIT ET CONSEIL (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration

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19/07/2016

Depot des comptes

Bodacc n°20160067 du 19/07/2016, annonce n°43

Depot au Bodacc publié le 19/07/2016

Annonce n° 43 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SMA 324 route de l'Etang 01370 Treffort-Cuisiat - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2012

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 5177 du 19/08/2016

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20150245 du 30/11/1999, annonce n°2306

Bodacc A publié le 20/12/2015

Annonce n° 2306 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SMA 01370 Treffort-Cuisiat Activités des sociétés holding - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

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27/08/2015

Depot des comptes

Bodacc n°20150085 du 27/08/2015, annonce n°144

Depot au Bodacc publié le 27/08/2015

Annonce n° 144 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SMA 324 route de l'Etang 01370 Treffort-Cuisiat - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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02/12/2014

Modifications

Bodacc n°20140231 du 02/12/2014, annonce n°58

Bodacc B n°20140231 publié le 02/12/2014

Annonce n° 58 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SMA Travaux de metallerie de bâtiments, serrurerie, plomberie, couverture, traitemet des surfaces intérieures et extérieures. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité

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02/12/2014

Modifications

Bodacc n°20140231 du 02/12/2014, annonce n°60

Bodacc B n°20140231 publié le 02/12/2014

Annonce n° 60 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SMA Travaux de metallerie de bâtiments, serrurerie, plomberie, couverture, traitement des surfaces intérieures et extérieures. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité

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30/11/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement dénomination de la rue suite décision municipale Changement relatif à l'objet social

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2006

Statuts mis à jour

Depot numero 6060 du 18/11/2014

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



14/09/2014

Modifications

Bodacc n°20140176 du 14/09/2014, annonce n°44

Bodacc B n°20140176 publié le 14/09/2014

Annonce n° 44 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SMA - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination

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20/08/2014

Depot des comptes

Bodacc n°20140057 du 20/08/2014, annonce n°30

Depot au Bodacc publié le 20/08/2014

Annonce n° 30 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SMA HOLDING 01370 Treffort-Cuisiat - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement relatif à l'objet social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2020

Statuts mis à jour

Depot numero 4507 du 03/09/2014

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20140072 du 30/11/1999, annonce n°1013

Bodacc A publié le 11/04/2014

Annonce n° 1013 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SMA HOLDING 01370 Treffort-Cuisiat Activités des sociétés holding - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex . - Nature : Jugement de plan de redressement

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09/08/2013

Depot des comptes

Bodacc n°20130048 du 09/08/2013, annonce n°69

Depot au Bodacc publié le 09/08/2013

Annonce n° 69 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SMA HOLDING 01370 Treffort-Cuisiat - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20130048 du 30/11/1999, annonce n°945

Bodacc A publié le 08/03/2013

Annonce n° 945 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SMA HOLDING 01370 Treffort-Cuisiat Activités des sociétés holding - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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29/09/2012

Depot des comptes

Bodacc n°20120071 du 29/09/2012, annonce n°54

Depot au Bodacc publié le 29/09/2012

Annonce n° 54 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SMA HOLDING 01370 Treffort-Cuisiat - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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06/09/2011

Modifications

Bodacc n°20110172 du 06/09/2011, annonce n°8

Bodacc B n°20110172 publié le 06/09/2011

Annonce n° 8 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SMA HOLDING Prise de participation au capital de toute société, assistance administrative et comptable et gestion de tout service aux sociétés du groupe. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

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30/11/2029

Convention d'apport partiel d'actif

Apport Depot numero 4341 du 19/08/2011

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2029

Déclaration de conformité

Depot numero 4341 du 19/08/2011

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2029

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement relatif à l'objet social Changement de la dénomination sociale

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2029

Statuts mis à jour

Depot numero 4341 du 19/08/2011

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



24/06/2011

Depot des comptes

Bodacc n°20110033 du 24/06/2011, annonce n°27

Depot au Bodacc publié le 24/06/2011

Annonce n° 27 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SERRURERIE METALLERIE DE L'AIN 01370 Treffort-Cuisiat - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2019

Rapport du commissaire aux apports

Divers Depot numero 2782 du 20/05/2011

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2010

Ordonnance du président

Divers Nomination de commissaire aux apports

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2027

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission Nomination de commissaire aux apports

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



13/12/2010

Depot des comptes

Bodacc n°20100090 du 13/12/2010, annonce n°46

Depot au Bodacc publié le 13/12/2010

Annonce n° 46 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SERRURERIE METALLERIE AIN Treffort-Cuisiat 01370 Saint-Etienne-du-Bois - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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28/10/2009

Depot des comptes

Bodacc n°20090080 du 28/10/2009, annonce n°64

Depot au Bodacc publié le 28/10/2009

Annonce n° 64 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SERRURERIE METALLERIE DE L'AIN Treffort-Cuisiat 01370 Saint-Etienne-du-Bois - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/09/2008

Modifications

Bodacc n°20080176 du 30/09/2008, annonce n°74

Bodacc B n°20080176 publié le 30/09/2008

Annonce n° 74 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SERRURERIE METALLERIE DE L'AIN - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : GRANDPIERRE Didier Michel. Commissaire aux comptes titulaire : BUFFIERE Denis. Commissaire aux comptes suppléant : CARVALHO Philippe. - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/09/2008

Depot des comptes

Bodacc n°20080078 du 30/09/2008, annonce n°145

Depot au Bodacc publié le 30/09/2008

Annonce n° 145 N° RCS : 380618272 - Dénomination : SERRURERIE METALLERIE DE L'AIN 01370 Saint-Etienne-du-Bois - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2020

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 3826 du 16/09/2008

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2016

Acte sous seing privé

Cession de parts Depot numero 4954 du 27/11/2007

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2016

Statuts mis à jour

Depot numero 4954 du 27/11/2007

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2022

Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social Depot numero 3693 du 22/12/1998

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2022

Statuts mis à jour

Depot numero 3693 du 22/12/1998

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2007

Modification

CESSION DE PARTS Depot numero 3375 du 08/12/1994

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2027

Modification

ACTE S.S.P. Depot numero 3375 du 08/12/1994

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2014

Acte sous seing privé

Constitution Depot numero 314 du 30/01/1991

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2014

Déclaration de conformité

Depot numero 314 du 30/01/1991

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review