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Identification de l'établissement

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Sans objet

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé

Activité au siege



24/03/2016

Radiations

Bodacc n°20160059 du 24/03/2016, annonce n°1722

Bodacc B publié le 24/03/2016

N° RCS : 378066781 - Dénomination : SIPAN ENTREPRISE 22B avenue de la République 62950 Noyelles-Godault - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20160058 du 30/11/1999, annonce n°2565

Bodacc A publié le 23/03/2016

Annonce n° 2565 N° RCS : 378066781 - Dénomination : SIPAN ENTREPRISE 22B avenue de la République 62950 Noyelles-Godault Travaux d'isolation - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20130205 du 30/11/1999, annonce n°2167

Bodacc A publié le 23/10/2013

Annonce n° 2167 N° RCS : 378066781 - Dénomination : SIPAN ENTREPRISE 22B avenue de la République 62950 Noyelles-Godault Travaux d'isolation - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20120183 du 30/11/1999, annonce n°1542

Bodacc A publié le 21/09/2012

Annonce n° 1542 N° RCS : 378066781 - Dénomination : SIPAN ENTREPRISE 22B avenue de la République 62950 Noyelles-Godault Travaux d'isolation - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras et désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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07/11/2011

Depot des comptes

Bodacc n°20110078 du 07/11/2011, annonce n°9734

Depot au Bodacc publié le 07/11/2011

Annonce n° 9734 N° RCS : 378066781 - Dénomination : SIPAN ENTREPRISE 22B avenue de la République 62950 Noyelles-Godault - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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15/11/2010

Depot des comptes

Bodacc n°20100083 du 15/11/2010, annonce n°6981

Depot au Bodacc publié le 15/11/2010

Annonce n° 6981 N° RCS : 378066781 - Dénomination : SIPAN ENTREPRISE 22B avenue de la République 62950 Noyelles-Godault - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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18/11/2009

Depot des comptes

Bodacc n°20090086 du 18/11/2009, annonce n°5084

Depot au Bodacc publié le 18/11/2009

Annonce n° 5084 N° RCS : 378066781 - Dénomination : SIPAN ENTREPRISE 22B avenue de la République 62950 Noyelles-Godault - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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31/12/2008

Depot des comptes

Bodacc n°20080112 du 31/12/2008, annonce n°1224

Depot au Bodacc publié le 31/12/2008

Annonce n° 1224 N° RCS : 378066781 - Dénomination : SIPAN ENTREPRISE 22 2bis, 1avenue de la République, 62950 Noyelles-Godault - forme juridique : S.A.S - depot : Comptes annuels et rapports

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06/06/2008

Depot des comptes

Bodacc n°20080035 du 06/06/2008, annonce n°938

Depot au Bodacc publié le 06/06/2008

Annonce n° 938 N° RCS : 378066781 - Dénomination : SIPAN ENTREPRISE 22 2bis, 1avenue de la République, 62950 Noyelles-Godault - forme juridique : S.A.S - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2004

Modification

Depot numero 2881 du 05/12/2005

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2004

Modification

CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE Depot numero 2881 du 05/12/2005

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2004

Modification

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Depot numero 2881 du 05/12/2005

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2004

Statuts à jour

STATUTS A JOUR Depot numero 2881 du 05/12/2005

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2029

Modification

PV D'ASSEMBLEE Depot numero 2881 du 05/12/2005

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2002

Divers

Divers Depot numero 1198 du 03/05/2002

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2002

Statuts mis à jour

Depot numero 1198 du 03/05/2002

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2027

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 1198 du 03/05/2002

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2027

Procès-verbal du conseil d'administration

Depot numero 1198 du 03/05/2002

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2002

Divers

Divers Depot numero 2222 du 03/10/2001

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2029

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 2222 du 03/10/2001

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2029

Procès-verbal du conseil d'administration

Depot numero 2222 du 03/10/2001

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2028

Divers

Divers Depot numero 2349 du 20/11/2000

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2028

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 2349 du 20/11/2000

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2028

Statuts mis à jour

Depot numero 2349 du 20/11/2000

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2004

Divers

Divers Depot numero 6251894 du 06/05/1998

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2004

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 6251894 du 06/05/1998

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2028

Divers

Divers Depot numero 2014 du 20/11/1995

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2028

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 2014 du 20/11/1995

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2003

Déclaration de conformité

Depot numero 6251342 du 22/02/1993

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2003

Divers

Divers Depot numero 6251342 du 22/02/1993

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2003

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 6251342 du 22/02/1993

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2023

Divers

Divers Depot numero 1999 du 24/11/1992

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2024

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Depot numero 1566 du 25/09/1992

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



30/11/2024

Divers

Divers Depot numero 1566 du 25/09/1992

Document à demander au greffe de ARRAS
- par téléphone au 03 21 24 25 25
- par courrier au 13 RUE ROGER SALENGRO62008ARRAS



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review