Information légale de SIA HABITAT (59500)



SIA HABITAT à DOUAI est une société de type SA à conseil d'administration (s.a.i.) créée en 1955.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise SIA HABITAT
Sigle de l'entreprise SIA
Identifiant de l'entreprise 045550258
Numéro interne du siège 00029
Adresse 67 AV DES POTIERS 59500 59506 DOUAI

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement lundi 01 septembre 1997
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 200 à 249 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 200

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 400
Catégorie d'entreprise Grande Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise samedi 01 janvier 1955
Tranche de chiffre d'affaires De 100 millions à moins de 200 millions d'euros

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité principale 6820A : Location de logements
Première activité 6820A : Location de logements
Deuxième activité 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Troisième activité 8730A : Hébergement social pour personnes âgées
Quatrième activité 4110C : Promotion immobilière d'autres bâtiments

Activité au siege

Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons


31/08/2018

Modifications

Bodacc n°20180165 du 31/08/2018, annonce n°620

Bodacc B n°20180165 publié le 31/08/2018

Annonce n° 620 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : DENIZOT Alain ; Directeur général : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY ; Directeur général délégué : CHOQUET Philippe ; Directeur général délégué : TALIK Frédéric ; Directeur général délégué : CORNILLON Marie né(e) MANIERE ; Administrateur : VERLAINE Jack ; Administrateur : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS (CTOEPL) représenté par CHEREAU Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE (AFJ) représenté par LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (CTOEPL) représenté par RODES Estelle né(e) BON ; Administrateur : BATTAGLIA Jean ; Administrateur : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK ; Administrateur : CAUMARTIN Chantal ; Administrateur : FOURNIER Valérie ; Administrateur : CONVERT Jean-Louis ; Administrateur : ERILIA (SACA) représenté par MIGNON Cédric ; Vice-président du conseil d'administration : LAVERGNE Frédéric ; Administrateur : GOURGEONNET Fabrice ; Administrateur : KERVRAN Michaël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par CODET François ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Administrateur : TONNEAU Pierre - Modification : Modification survenue sur l'administration

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08/08/2018

Depot des comptes

Bodacc n°20180144 du 08/08/2018, annonce n°7174

Depot au Bodacc publié le 08/08/2018

Annonce n° 7174 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - depot : Comptes annuels et rapports

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30/03/2018

Modifications

Bodacc n°20180063 du 30/03/2018, annonce n°1144

Bodacc B n°20180063 publié le 30/03/2018

Annonce n° 1144 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : DENIZOT Alain ; Directeur général : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY ; Directeur général délégué : CHOQUET Philippe ; Directeur général délégué : TALIK Frédéric ; Directeur général délégué : CORNILLON Marie né(e) MANIERE ; Administrateur : VERLAINE Jack ; Administrateur : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS (CTOEPL) représenté par CHEREAU Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE (AFJ) représenté par DAGBERT Michel ; Administrateur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (CTOEPL) représenté par RODES Estelle né(e) BON ; Administrateur : BATTAGLIA Jean ; Administrateur : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK ; Administrateur : CAUMARTIN Chantal ; Administrateur : FOURNIER Valérie ; Administrateur : CONVERT Jean-Louis ; Administrateur : ERILIA (SACA) représenté par MIGNON Cédric ; Vice-président du conseil d'administration : LAVERGNE Frédéric ; Administrateur : GOURGEONNET Fabrice ; Administrateur : KERVRAN Michaël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par CODET François ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Administrateur : TONNEAU Pierre - Modification : Modification survenue sur l'administration

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04/02/2018

Modifications

Bodacc n°20180024 du 04/02/2018, annonce n°1396

Bodacc B n°20180024 publié le 04/02/2018

Annonce n° 1396 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - capital : - Administration : Directeur général : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY ; Directeur général délégué : CHOQUET Philippe ; Président du conseil d'administration : DENIZOT Alain ; Administrateur : VERLAINE Jack ; Administrateur : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS (CTOEPL) représenté par CHEREAU Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE (AFJ) représenté par DAGBERT Michel ; Administrateur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (CTOEPL) représenté par RODES Estelle né(e) BON ; Administrateur : BATTAGLIA Jean ; Administrateur : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK ; Administrateur : CAUMARTIN Chantal ; Administrateur : FOURNIER Valérie ; Administrateur : CONVERT Jean-Louis ; Administrateur : ERILIA (SACA) représenté par MIGNON Cédric ; Vice-président du conseil d'administration : LAVERGNE Frédéric ; Administrateur : GOURGEONNET Fabrice ; Administrateur : KERVRAN Michaël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par CODET François ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Administrateur : TONNEAU Pierre - Modification : Modification survenue sur l'administration

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20/09/2017

Depot des comptes

Bodacc n°20170096 du 20/09/2017, annonce n°5281

Depot au Bodacc publié le 20/09/2017

Annonce n° 5281 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - depot : Comptes annuels et rapports

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06/08/2017

Modifications

Bodacc n°20170149 du 06/08/2017, annonce n°1494

Bodacc B n°20170149 publié le 06/08/2017

Annonce n° 1494 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - capital : - Administration : Directeur général : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY ; Directeur général délégué : DUJARDIN Patrick ; Directeur général délégué : CHOQUET Philippe ; Président du conseil d'administration : DENIZOT Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Vice-président du conseil d'administration : PINATEL Eric ; Administrateur : VERLAINE Jack ; Administrateur : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS représenté par CHEREAU Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS représenté par DAGBERT Michel ; Administrateur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (CTOEPL) représenté par RODES Estelle né(e) BON ; Administrateur : BATTAGLIA Jean ; Administrateur : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK ; Administrateur : CAUMARTIN Chantal ; Administrateur : FOURNIER Valérie ; Administrateur : CONVERT Jean-Louis ; Administrateur : LAVERGNE Frédéric ; Administrateur : ERILIA (SACA) représenté par MIGNON Cédric ; Administrateur : GOURGEONNET Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît ; Administrateur : KERVRAN Michaël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par CODET François - Modification : Modification survenue sur l'administration

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07/05/2017

Modifications

Bodacc n°20170088 du 07/05/2017, annonce n°1959

Bodacc B n°20170088 publié le 07/05/2017

Annonce n° 1959 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - capital : - Administration : Directeur général : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY ; Directeur général délégué : DUJARDIN Patrick ; Directeur général délégué : CHOQUET Philippe ; Président du conseil d'administration : DENIZOT Alain ; Vice-président du conseil d'administration : PINATEL Eric ; Administrateur : VERLAINE Jack ; Administrateur : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS représenté par CHEREAU Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS représenté par DAGBERT Michel ; Administrateur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (CTOEPL) représenté par RODES Estelle né(e) BON ; Administrateur : BATTAGLIA Jean ; Administrateur : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (AFJ) représenté par CORNILLON Marie né(e) MANIERE ; Administrateur : LESOURD Arnaud ; Administrateur : CAUMARTIN Chantal ; Administrateur : FOURNIER Valérie ; Administrateur : CONVERT Jean-Louis ; Administrateur : LAVERGNE Frédéric ; Administrateur : ERILIA (SACA) représenté par MIGNON Cédric ; Administrateur : GOURGEONNET Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît ; Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2016

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1211 du 02/05/2017

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



09/02/2017

Modifications

Bodacc n°20170028 du 09/02/2017, annonce n°1257

Bodacc B n°20170028 publié le 09/02/2017

Annonce n° 1257 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - capital : - Administration : Directeur général : CAPPE Christophe ; Directeur général délégué : DUJARDIN Patrick ; Directeur général délégué : CHOQUET Philippe ; Président du conseil d'administration : DENIZOT Alain ; Vice-président du conseil d'administration : PINATEL Eric ; Administrateur : VERLAINE Jack ; Administrateur : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS représenté par CHEREAU Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS représenté par DAGBERT Michel ; Administrateur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (CTOEPL) représenté par RODES Estelle né(e) BON ; Administrateur : BATTAGLIA Jean ; Administrateur : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (AFJ) représenté par CORNILLON Marie né(e) MANIERE ; Administrateur : LESOURD Arnaud ; Administrateur : CAUMARTIN Chantal ; Administrateur : FOURNIER Valérie ; Administrateur : CONVERT Jean-Louis ; Administrateur : LAVERGNE Frédéric ; Administrateur : ERILIA (SACA) représenté par MIGNON Cédric ; Administrateur : GOURGEONNET Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît ; Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

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08/12/2016

Modifications

Bodacc n°20160239 du 08/12/2016, annonce n°1001

Bodacc B n°20160239 publié le 08/12/2016

Annonce n° 1001 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du directoire : CAPPE Christophe ; Membre du directoire : DUJARDIN Patrick ; Membre du directoire : CHOQUET Philippe ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DENIZOT Alain ; Vice-président du conseil de surveillance : PINATEL Eric ; Membre du conseil de surveillance : VERLAINE Jack ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent ; Membre du conseil de surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS représenté par CHEREAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS représenté par DAGBERT Michel ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (CTOEPL) représenté par RODES Estelle né(e) BON ; Membre du conseil de surveillance : BATTAGLIA Jean ; Membre du conseil de surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (AFJ) représenté par CORNILLON Marie né(e) MANIERE ; Membre du conseil de surveillance : LESOURD Arnaud ; Membre du conseil de surveillance : CAUMARTIN Chantal ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie ; Membre du conseil de surveillance : CONVERT Jean-Louis ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ERILIA (SACA) représenté par MIGNON Cédric ; Membre du conseil de surveillance : GOURGEONNET Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît ; Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2005

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration Changement de forme juridique

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2005

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 359 du 02/02/2017

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2005

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification(s) relative(s) au directoire Depot numero 359 du 02/02/2017

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2005

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 359 du 02/02/2017

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2005

Statuts mis à jour

Depot numero 359 du 02/02/2017

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2010

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification(s) relative(s) au directoire Depot numero 3014 du 01/12/2016

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



10/10/2016

Depot des comptes

Bodacc n°20160108 du 10/10/2016, annonce n°8731

Depot au Bodacc publié le 10/10/2016

Annonce n° 8731 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes consolidés et rapports

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10/10/2016

Depot des comptes

Bodacc n°20160108 du 10/10/2016, annonce n°8732

Depot au Bodacc publié le 10/10/2016

Annonce n° 8732 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports

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26/06/2016

Modifications

Bodacc n°20160125 du 26/06/2016, annonce n°528

Bodacc B n°20160125 publié le 26/06/2016

Annonce n° 528 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : 1835808 EUR - Administration : Président du directoire : CAPPE Christophe Membre du directoire : DUJARDIN Patrick Membre du directoire : CHOQUET Philippe Membre du directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DENIZOT Alain Vice-président du conseil de surveillance : PINATEL Eric Membre du conseil de surveillance : VERLAINE Jack Membre du conseil de surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent Membre du conseil de surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS représenté par CHEREAU Frédéric Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS représenté par DAGBERT Michel Membre du conseil de surveillance : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (CTOEPL) représenté par RODES Estelle né(e) BON Membre du conseil de surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du conseil de surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (AFJ) représenté par CORNILLON Marie né(e) MANIERE Membre du conseil de surveillance : LESOURD Arnaud Membre du conseil de surveillance : ROUBIN Laurent Membre du conseil de surveillance : CAUMARTIN Chantal Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie Membre du conseil de surveillance : CONVERT Jean-Louis Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric Membre du conseil de surveillance : ERILIA (SACA) représenté par MIGNON Cédric Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/06/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LTO HABITAT, Société anonyme d'HLM à conseil d'administration (SAHLMC), 46 rue Emile Zola - Résidence Ernest Delmon 62590 Oignies (RCS ARRAS (6201) 364 200 261)

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30/11/2016

Déclaration de conformité

Depot numero 1559 du 20/06/2016

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2000

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Divers Depot numero 1559 du 20/06/2016

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2000

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Divers Depot numero 1559 du 20/06/2016

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2000

Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social Modifications relatives au conseil d'administration

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2000

Procès-verbal d'assemblée

Divers Augmentation du capital social

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2000

Statuts mis à jour

Depot numero 1559 du 20/06/2016

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2000

Traité de fusion

Fusion absorption Depot numero 1559 du 20/06/2016

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2027

Rapport du commissaire à la fusion

Divers Depot numero 1319 du 25/05/2016

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2004

Projet de traité de fusion

Divers Depot numero 946 du 06/04/2016

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2003

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission Depot numero 12 du 05/01/2016

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



24/12/2015

Modifications

Bodacc n°20150248 du 24/12/2015, annonce n°1819

Bodacc B n°20150248 publié le 24/12/2015

Annonce n° 1819 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du directoire : CAPPE Christophe Membre du directoire : DUJARDIN Patrick Membre du directoire : CHOQUET Philippe Membre du directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DENIZOT Alain Vice-président du conseil de surveillance : PINATEL Eric Membre du conseil de surveillance : VERLAINE Jack Membre du conseil de surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent Membre du conseil de surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS représenté par CHEREAU Frédéric Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS représenté par DAGBERT Michel Membre du conseil de surveillance : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (CTOEPL) représenté par RODES Estelle né(e) BON Membre du conseil de surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du conseil de surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (AFJ) représenté par CORNILLON Marie né(e) MANIERE Membre du conseil de surveillance : LESOURD Arnaud Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par MIGNON Cédric Membre du conseil de surveillance : ROUBIN Laurent Membre du conseil de surveillance : CAUMARTIN Chantal Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 3379 du 16/12/2015

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



21/08/2015

Depot des comptes

Bodacc n°20150080 du 21/08/2015, annonce n°7269

Depot au Bodacc publié le 21/08/2015

Annonce n° 7269 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports

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28/05/2015

Modifications

Bodacc n°20150100 du 28/05/2015, annonce n°3196

Bodacc B n°20150100 publié le 28/05/2015

Annonce n° 3196 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du directoire : CAPPE Christophe Membre du directoire : DUJARDIN Patrick Membre du directoire : CHOQUET Philippe Membre du directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Membre du directoire : DUROYON Edouard Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DENIZOT Alain Vice-président du conseil de surveillance : PINATEL Eric Membre du conseil de surveillance : VERLAINE Jack Membre du conseil de surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent Membre du conseil de surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS représenté par CHEREAU Frédéric Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS représenté par DAGBERT Michel Membre du conseil de surveillance : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (CTOEPL) représenté par RODES Estelle né(e) BON Membre du conseil de surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du conseil de surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (AFJ) représenté par MANIERE Marie Membre du conseil de surveillance : LESOURD Arnaud Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par MIGNON Cédric Membre du conseil de surveillance : ROUBIN Laurent Membre du conseil de surveillance : CAUMARTIN Chantal Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2024

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Divers Depot numero 1380 du 12/05/2015

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2014

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Divers Depot numero 109 du 08/12/2014

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



16/07/2014

Depot des comptes

Bodacc n°20140040 du 16/07/2014, annonce n°6762

Depot au Bodacc publié le 16/07/2014

Annonce n° 6762 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2013

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2368 du 29/07/2014

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



18/02/2014

Modifications

Bodacc n°20140034 du 18/02/2014, annonce n°1114

Bodacc B n°20140034 publié le 18/02/2014

Annonce n° 1114 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du directoire : CAPPE Christophe Membre du directoire : DUJARDIN Patrick Membre du directoire : CHOQUET Philippe Membre du directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Membre du directoire : DUROYON Edouard Président du conseil de surveillance : DUBUS Bertrand Vice-président du conseil de surveillance : PINATEL Eric Membre du conseil de surveillance : VERLAINE Jack Membre du conseil de surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent Membre du conseil de surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du conseil de surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du conseil de surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (COBP) représenté par ARNOULT Pascal Membre du conseil de surveillance : LESOURD Arnaud Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par MIGNON Cédric Membre du conseil de surveillance : ROUBIN Laurent Membre du conseil de surveillance : CAUMARTIN Chantal Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur l'administration

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18/12/2013

Modifications

Bodacc n°20130243 du 18/12/2013, annonce n°1197

Bodacc B n°20130243 publié le 18/12/2013

Annonce n° 1197 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du directoire : CAPPE Christophe Membre du directoire : DUJARDIN Patrick Membre du directoire : CHOQUET Philippe Membre du directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Membre du directoire : DUROYON Edouard Président du conseil de surveillance : DUBUS Bertrand Membre du conseil de surveillance : VERLAINE Jack Membre du conseil de surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent Vice-président du conseil de surveillance : PINET Jean-Marc Membre du conseil de surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du conseil de surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du conseil de surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (COBP) représenté par ARNOULT Pascal Membre du conseil de surveillance : LESOURD Arnaud Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par MIGNON Cédric Membre du conseil de surveillance : ROUBIN Laurent Membre du conseil de surveillance : CAUMARTIN Chantal Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2004

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Divers Depot numero 329 du 23/12/2013

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



21/10/2013

Depot des comptes

Bodacc n°20130076 du 21/10/2013, annonce n°5426

Depot au Bodacc publié le 21/10/2013

Annonce n° 5426 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2015

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Divers Depot numero 2886 du 06/12/2013

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



10/10/2012

Modifications

Bodacc n°20120196 du 10/10/2012, annonce n°2382

Bodacc B n°20120196 publié le 10/10/2012

Annonce n° 2382 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du Directoire : CAPPE Christophe Membre du Directoire : DUJARDIN Patrick Membre du Directoire : CHOQUET Philippe Membre du Directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Membre du Directoire : DUROYON Edouard Président du Conseil de Surveillance : DUBUS Bertrand Membre du Conseil de Surveillance : VERLAINE Jack Membre du Conseil de Surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent Membre du Conseil de Surveillance : DOLEZ Marc Vice-Président du Conseil de Surveillance : PINET Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du Conseil de Surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du Conseil de Surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du Conseil de Surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (COBP) représenté par ARNOULT Pascal Membre du Conseil de Surveillance : LESOURD Arnaud Membre du Conseil de Surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par MIGNON Cédric Membre du Conseil de Surveillance : ROUBIN Laurent Membre du Conseil de Surveillance : CAUMARTIN Chantal Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur l'administration

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08/10/2012

Depot des comptes

Bodacc n°20120074 du 08/10/2012, annonce n°7914

Depot au Bodacc publié le 08/10/2012

Annonce n° 7914 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2022

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président du directoire Depot numero 2479 du 19/09/2012

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



15/12/2011

Modifications

Bodacc n°20110242 du 15/12/2011, annonce n°796

Bodacc B n°20110242 publié le 15/12/2011

Annonce n° 796 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du Directoire : RANVIER Bernard, Jean Membre du Directoire : DUJARDIN Patrick Membre du Directoire : CHOQUET Philippe Membre du Directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Membre du Directoire : DUROYON Edouard Président du Conseil de Surveillance : DUBUS Bertrand Membre du Conseil de Surveillance : VERLAINE Jack Membre du Conseil de Surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent Membre du Conseil de Surveillance : DOLEZ Marc Vice-Président du Conseil de Surveillance : PINET Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du Conseil de Surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du Conseil de Surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du Conseil de Surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (BK) représenté par ARNOULT Pascal Membre du Conseil de Surveillance : LESOURD Arnaud Membre du Conseil de Surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par MIGNON Cédric Membre du Conseil de Surveillance : ROUBIN Laurent Membre du Conseil de Surveillance : CAUMARTIN Chantal Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2017

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Divers Depot numero 2716 du 28/11/2011

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



12/08/2011

Modifications

Bodacc n°20110156 du 12/08/2011, annonce n°1287

Bodacc B n°20110156 publié le 12/08/2011

Annonce n° 1287 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du Directoire : RANVIER Bernard, Jean Membre du Directoire : DUJARDIN Patrick Membre du Directoire : CHOQUET Philippe Membre du Directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Membre du Directoire : DUROYON Edouard Président du Conseil de Surveillance : DUBUS Bertrand Membre du Conseil de Surveillance : VERLAINE Jack Membre du Conseil de Surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par GRUPPO Alexandre, Thomas, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : DOLEZ Marc Vice-Président du Conseil de Surveillance : PINET Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du Conseil de Surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du Conseil de Surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du Conseil de Surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (BK) représenté par MANNESSIEZ Didier Membre du Conseil de Surveillance : LESOURD Arnaud Membre du Conseil de Surveillance : CAUMARTIN Chantal Membre du Conseil de Surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par MIGNON Cédric Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît - Modification : Modification survenue sur l'administration

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12/08/2011

Modifications

Bodacc n°20110156 du 12/08/2011, annonce n°1288

Bodacc B n°20110156 publié le 12/08/2011

Annonce n° 1288 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du Directoire : RANVIER Bernard, Jean Membre du Directoire : DUJARDIN Patrick Membre du Directoire : CHOQUET Philippe Membre du Directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Membre du Directoire : DUROYON Edouard Président du Conseil de Surveillance : DUBUS Bertrand Membre du Conseil de Surveillance : VERLAINE Jack Membre du Conseil de Surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par GRUPPO Alexandre, Thomas, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : DOLEZ Marc Vice-Président du Conseil de Surveillance : PINET Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du Conseil de Surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du Conseil de Surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du Conseil de Surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (BK) représenté par MANNESSIEZ Didier Membre du Conseil de Surveillance : LESOURD Arnaud Membre du Conseil de Surveillance : CAUMARTIN Chantal Membre du Conseil de Surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par MIGNON Cédric Membre du Conseil de Surveillance : ROUBIN Laurent Membre du Conseil de Surveillance : CAUMARTIN Chantal Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur l'administration

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18/07/2011

Depot des comptes

Bodacc n°20110038 du 18/07/2011, annonce n°6290

Depot au Bodacc publié le 18/07/2011

Annonce n° 6290 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Divers Depot numero 1727 du 22/07/2011

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2019

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Divers Depot numero 1726 du 22/07/2011

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



20/04/2011

Modifications

Bodacc n°20110078 du 20/04/2011, annonce n°1811

Bodacc B n°20110078 publié le 20/04/2011

Annonce n° 1811 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du Directoire : RANVIER Bernard, Jean Membre du Directoire : DUJARDIN Patrick Membre du Directoire : CHOQUET Philippe Membre du Directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Membre du Directoire : DUROYON Edouard Président du Conseil de Surveillance : DUBUS Bertrand Membre du Conseil de Surveillance : VERLAINE Jack Membre du Conseil de Surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par GRUPPO Alexandre, Thomas, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : DOLEZ Marc Vice-Président du Conseil de Surveillance : PINET Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du Conseil de Surveillance : GCE HABITAT (SA) représenté par ROUBIN Laurent Membre du Conseil de Surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du Conseil de Surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du Conseil de Surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (BK) représenté par MANNESSIEZ Didier Membre du Conseil de Surveillance : LESOURD Arnaud Membre du Conseil de Surveillance : CAUMARTIN Chantal Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2006

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Divers Depot numero 843 du 06/04/2011

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



24/02/2011

Modifications

Bodacc n°20110039 du 24/02/2011, annonce n°842

Bodacc B n°20110039 publié le 24/02/2011

Annonce n° 842 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du Directoire : RANVIER Bernard, Jean Membre du Directoire : DUJARDIN Patrick Membre du Directoire : CHOQUET Philippe Membre du Directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Président du Conseil de Surveillance : DUBUS Bertrand Membre du Conseil de Surveillance : VERLAINE Jack Membre du Conseil de Surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par GRUPPO Alexandre, Thomas, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : DOLEZ Marc Vice-Président du Conseil de Surveillance : PINET Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : PREAUX Patrick Membre du Conseil de Surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du Conseil de Surveillance : GCE HABITAT (SA) représenté par ROUBIN Laurent Membre du Conseil de Surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du Conseil de Surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du Conseil de Surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (BK) représenté par MANNESSIEZ Didier Membre du Conseil de Surveillance : LESOURD Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2009

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Divers Depot numero 385 du 10/02/2011

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



07/10/2010

Modifications

Bodacc n°20100195 du 07/10/2010, annonce n°1623

Bodacc B n°20100195 publié le 07/10/2010

Annonce n° 1623 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du Directoire : RANVIER Bernard, Jean Membre du Directoire : DUJARDIN Patrick Membre du Directoire : DE ZORZI Loris Membre du Directoire : CHOQUET Philippe Membre du Directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Président du Conseil de Surveillance : LACHMANN Patrick Membre du Conseil de Surveillance : VERLAINE Jack Membre du Conseil de Surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par GRUPPO Alexandre, Thomas, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : DOLEZ Marc Vice-Président du Conseil de Surveillance : PINET Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : PREAUX Patrick Membre du Conseil de Surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du Conseil de Surveillance : GCE HABITAT (SA) Membre du Conseil de Surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du Conseil de Surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du Conseil de Surveillance : SOFARI (SACA) représenté par ROPERT Patrick Membre du Conseil de Surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (BK) représenté par DUBUS Bertrand Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît - Modification : Modification survenue sur l'administration

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02/08/2010

Depot des comptes

Bodacc n°20100043 du 02/08/2010, annonce n°5767

Depot au Bodacc publié le 02/08/2010

Annonce n° 5767 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2020

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire Depot numero 2194 du 14/09/2010

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



12/03/2010

Modifications

Bodacc n°20100050 du 12/03/2010, annonce n°2444

Bodacc B n°20100050 publié le 12/03/2010

Annonce n° 2444 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du Directoire : RANVIER Bernard, Jean Membre du Directoire : DUJARDIN Patrick Membre du Directoire : DE ZORZI Loris Membre du Directoire : CHOQUET Philippe Président du Conseil de Surveillance : LACHMANN Patrick Membre du Conseil de Surveillance : VERLAINE Jack Membre du Conseil de Surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par GRUPPO Alexandre, Thomas, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : DOLEZ Marc Vice-Président du Conseil de Surveillance : PINET Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : PREAUX Patrick Membre du Conseil de Surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du Conseil de Surveillance : GCE HABITAT (SA) Membre du Conseil de Surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du Conseil de Surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du Conseil de Surveillance : SOFARI (SACA) représenté par ROPERT Patrick Membre du Conseil de Surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (BK) représenté par DUBUS Bertrand Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît - Modification : Modification survenue sur l'administration

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13/12/2009

Modifications

Bodacc n°20090240 du 13/12/2009, annonce n°1019

Bodacc B n°20090240 publié le 13/12/2009

Annonce n° 1019 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du Directoire : RANVIER Bernard Jean Membre du Directoire : DUJARDIN Patrick Membre du Directoire : DE ZORZI Loris Président et membre du conseil de surveillance : GRIMONPREZ Eric Membre du Directoire : CHOQUET Philippe Vice-Président du Conseil de Surveillance : LACHMANN Patrick Membre du Conseil de Surveillance : VERLAINE Jack Membre du Conseil de Surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par GRUPPO Alexandre Thomas Joseph Membre du Conseil de Surveillance : DOLEZ Marc Membre du Conseil de Surveillance : PINET Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : PREAUX Patrick Membre du Conseil de Surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du Conseil de Surveillance : GCE HABITAT (SA) Membre du Conseil de Surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du Conseil de Surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du Conseil de Surveillance : SOFARI (SACA) représenté par ROPERT Patrick Membre du Conseil de Surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (BK) représenté par DUBUS Bertrand Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2003

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Divers Depot numero 461 du 05/02/2010

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2000

Acte sous seing privé

Divers Depot numero 461 du 05/02/2010

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



09/10/2009

Depot des comptes

Bodacc n°20090076 du 09/10/2009, annonce n°7727

Depot au Bodacc publié le 09/10/2009

Annonce n° 7727 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2008

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification(s) relative(s) au directoire Depot numero 2460 du 01/12/2009

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2008

Statuts mis à jour

Depot numero 1259 du 09/06/2009

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2013

Procès-verbal d'assemblée

Divers Depot numero 1259 du 09/06/2009

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2013

Statuts mis à jour

Depot numero 1259 du 09/06/2009

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



11/09/2008

Depot des comptes

Bodacc n°20080068 du 11/09/2008, annonce n°3826

Depot au Bodacc publié le 11/09/2008

Annonce n° 3826 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes consolidés et rapports

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22/08/2008

Modifications

Bodacc n°20080149 du 22/08/2008, annonce n°1904

Bodacc B n°20080149 publié le 22/08/2008

Annonce n° 1904 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du Directoire : RANVIER Bernard JeanMembre du Directoire : CONVERT Jean-Louis. Membre du Directoire : DUJARDIN Patrick. Membre du Directoire : DE ZORZI Loris. Président et membre du conseil de surveillance : GRIMONPREZ Eric. Vice-Président du Conseil de Surveillance : LACHMANN Patrick. Membre du Conseil de Surveillance : VERLAINE Jack. Membre du Conseil de Surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par GRUPPO Alexandre Thomas Joseph. Membre du Conseil de Surveillance : DOLEZ Marc. Membre du Conseil de Surveillance : PINET Jean-Marc. Membre du Conseil de Surveillance : PREAUX Patrick. Membre du Conseil de Surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT. Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS. Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS. Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE. Membre du Conseil de Surveillance : GCE HABITAT (SA). Membre du Conseil de Surveillance : BATTAGLIA Jean. Membre du Conseil de Surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK. Membre du Conseil de Surveillance : SOFARI (SACA) représenté par ROPERT Patrick. Membre du Conseil de Surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (BK). Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis. Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît. - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2020

Procès-verbal d'assemblée

Changement de représentant permanent Depot numero 286 du 06/02/2009

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2025

Statuts mis à jour

Depot numero 868 du 26/06/2008

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2029

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 868 du 26/06/2008

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2029

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de représentant permanent Changement de président du directoire

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



15/02/2008

Modifications

Bodacc n°20080028 du 15/02/2008, annonce n°2496

Bodacc B n°20080028 publié le 15/02/2008

Annonce n° 2496 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la forme juridique

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30/11/2002

Procès-verbal d'assemblée

Changement de représentant permanent Depot numero 285 du 06/02/2009

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2008

Acte sous seing privé

Divers Depot numero 910 du 12/07/2007

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2006

Acte sous seing privé

Divers Depot numero 911 du 12/07/2007

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2026

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Divers Depot numero 911 du 12/07/2007

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2026

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire Depot numero 911 du 12/07/2007

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2027

Procès-verbal du conseil de surveillance

Divers Depot numero 278 du 23/01/2007

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2018

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Divers Depot numero 790 du 30/06/2006

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2002

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Divers Depot numero 790 du 30/06/2006

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2027

Acte sous seing privé

Divers Depot numero 790 du 30/06/2006

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2016

Statuts mis à jour

Depot numero 1186 du 17/11/2005

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2029

Statuts mis à jour

Depot numero 769 du 30/06/2005

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2023

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Divers Depot numero 178 du 31/01/2006

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2023

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Divers Depot numero 178 du 31/01/2006

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2023

Procès-verbal d'assemblée

Divers Depot numero 1186 du 17/11/2005

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2003

Procès-verbal d'assemblée

Changement de la dénomination sociale Depot numero 769 du 30/06/2005

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2003

Procès-verbal d'assemblée

Divers Depot numero 1186 du 17/11/2005

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2003

Statuts mis à jour

Depot numero 769 du 30/06/2005

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2015

Divers

Divers Depot numero 2401288 du 16/12/2004

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2011

Divers

Divers Depot numero 2400675 du 12/07/2004

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2000

Divers

Divers Depot numero 2300945 du 01/10/2003

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2026

Divers

Divers Depot numero 2300617 du 27/06/2003

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2009

Divers

Divers Depot numero 2201251 du 10/12/2002

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2017

Divers

Divers Depot numero 2100510 du 18/06/2001

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2000

Divers

Divers Depot numero 2100468 du 01/06/2001

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2028

Divers

Divers Depot numero 2000849 du 29/09/2000

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2028

Divers

Divers Depot numero 2000480 du 29/05/2000

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2025

Divers

Divers Depot numero 9900672 du 26/08/1999

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2008

Divers

Divers Depot numero 9900533 du 09/07/1999

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2007

Divers

Divers Depot numero 9900531 du 08/07/1999

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2028

Divers

Divers Depot numero 9900260 du 29/03/1999

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2000

Divers

Divers Depot numero 9800971 du 01/12/1998

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2026

Divers

Divers Depot numero 9800870 du 27/10/1998

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2020

Divers

Divers Depot numero 9800307 du 21/04/1998

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2006

Divers

Divers Depot numero 9700816 du 07/11/1997

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2006

Divers

Divers Depot numero 9700817 du 07/11/1997

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2006

Divers

Divers Depot numero 9700818 du 07/11/1997

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2009

Divers

Divers Depot numero 9600729 du 10/09/1996

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2005

Divers

Divers Depot numero 9600182 du 06/03/1996

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2016

Divers

Divers Depot numero 9500774 du 17/10/1995

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2024

Divers

Divers Depot numero 9500699 du 25/09/1995

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2007

Divers

Divers Depot numero 9500677 du 08/09/1995

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2024

Divers

Divers Depot numero 9500627 du 25/08/1995

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2029

Divers

Divers Depot numero 9300929 du 30/12/1993

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2025

Divers

Divers Depot numero 9300593 du 26/08/1993

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2013

Divers

Divers Depot numero 9300022 du 14/01/1993

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2009

Divers

Divers Depot numero 9100460 du 10/07/1991

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2008

Divers

Divers Depot numero 9100451 du 09/07/1991

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2020

Divers

Divers Depot numero 9000631 du 21/08/1990

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



30/11/2009

Divers

Divers Depot numero 9000028 du 10/01/1990

Document à demander au greffe de DOUAI
- par téléphone au 03 27 96 17 43
- par courrier au 66 RUE ST JULIEN59500DOUAI CEDEX



13/04/2016

Ventes et cessions

Bodacc n°20160073 du 13/04/2016, annonce n°648

Bodacc A publié le //

Annonce n° 648 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : 1683240 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : - Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce - Origine :

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french-leader.com

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