Information légale de SCP JEAN-GABRIEL MORFOISSE ET MARINA GAULTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (37000)



SCP JEAN-GABRIEL MORFOISSE ET MARINA GAULTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES à TOURS est une société de type SCP d'huissiers créée en 1982.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise SCP JEAN-GABRIEL MORFOISSE ET MARINA GAULTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Identifiant de l'entreprise 328815337
Numéro interne du siège 00022
Adresse 7 RUE GEORGE SAND 37000 37012 TOURS

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement lundi 02 mai 1994
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise SCP d'huissiers
Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 08 avril 1982
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques

Activité au siege

Secteur juridique
Catégorie Juridique
Activite Activités juridiques
Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs


30/11/1999

Modifications

Bodacc n° du 30/11/1999, annonce n°0

Bodacc B n°20180054 publié le 18/03/2018

Annonce n° 520 N° RCS : 328815337 - Dénomination : MG HUISSIERS - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 91469.41 EUR - Administration : modification du Gérant Morfoisse, Jean Gabriel ; modification du Gérant Gaultier, Marina - Modification : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration



30/11/1999

Modifications

Bodacc n° du 30/11/1999, annonce n°0

Bodacc B n°20180001 publié le 03/01/2018

Annonce n° 1385 N° RCS : 328815337 - Dénomination : SCP JEAN-GABRIEL MORFOISSE ET MARINA GAULTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 91469.41 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement



06/02/2015

Modifications

Bodacc n°20150026 du 06/02/2015, annonce n°384

Bodacc B n°20150026 publié le 06/02/2015

Annonce n° 384 N° RCS : 328815337 - Dénomination : SCP JEAN-GABRIEL MORFOISSE ET MARINA GAULTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 91469.41 EUR - Administration : modification du Gérant Morfoisse, Pierre David, modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Morfoisse, Jean Gabriel, nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Gaultier, Marina - Modification : modification survenue sur la dénomination et l'administration

Télécharger la publication papier

30/11/2021

Procès-verbal d'assemblée générale

Agrément de nouveaux associés Changement(s) de gérant(s)

Document à demander au greffe de TOURS
- par téléphone au 02 47 31 20 01
- par courrier au 12 RUE BERTHELOT 37041TOURS CEDEX



30/11/2021

Statuts mis à jour

Depot numero 501 du 22/01/2015

Document à demander au greffe de TOURS
- par téléphone au 02 47 31 20 01
- par courrier au 12 RUE BERTHELOT 37041TOURS CEDEX



30/11/2022

Acte sous seing privé

Cession ou donation de parts Changement de la dénomination sociale

Document à demander au greffe de TOURS
- par téléphone au 02 47 31 20 01
- par courrier au 12 RUE BERTHELOT 37041TOURS CEDEX



30/11/2030

Procès verbal d'assemblée générale

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 944874 du 15/12/1994

Document à demander au greffe de TOURS
- par téléphone au 02 47 31 20 01
- par courrier au 12 RUE BERTHELOT 37041TOURS CEDEX



30/11/2030

Procès-verbal d'assemblée générale

Transfert du siège social Depot numero 944874 du 15/12/1994

Document à demander au greffe de TOURS
- par téléphone au 02 47 31 20 01
- par courrier au 12 RUE BERTHELOT 37041TOURS CEDEX



30/11/2030

Statuts à jour

Depot numero 944874 du 15/12/1994

Document à demander au greffe de TOURS
- par téléphone au 02 47 31 20 01
- par courrier au 12 RUE BERTHELOT 37041TOURS CEDEX



30/11/2030

Statuts mis à jour

Depot numero 944874 du 15/12/1994

Document à demander au greffe de TOURS
- par téléphone au 02 47 31 20 01
- par courrier au 12 RUE BERTHELOT 37041TOURS CEDEX



30/11/2009

Acte sous seing privé

Depot numero 944873 du 15/12/1994

Document à demander au greffe de TOURS
- par téléphone au 02 47 31 20 01
- par courrier au 12 RUE BERTHELOT 37041TOURS CEDEX



30/11/2012

Acte sous seing privé

CESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 944872 du 15/12/1994

Document à demander au greffe de TOURS
- par téléphone au 02 47 31 20 01
- par courrier au 12 RUE BERTHELOT 37041TOURS CEDEX



30/11/2012

Acte sous seing privé

Cession ou donation de parts Depot numero 944872 du 15/12/1994

Document à demander au greffe de TOURS
- par téléphone au 02 47 31 20 01
- par courrier au 12 RUE BERTHELOT 37041TOURS CEDEX



30/11/2007

Acte sous seing privé

Depot numero 944871 du 15/12/1994

Document à demander au greffe de TOURS
- par téléphone au 02 47 31 20 01
- par courrier au 12 RUE BERTHELOT 37041TOURS CEDEX



30/11/2025

Statuts constitutifs

Formation sté non-commerciale Depot numero 944870 du 15/12/1994

Document à demander au greffe de TOURS
- par téléphone au 02 47 31 20 01
- par courrier au 12 RUE BERTHELOT 37041TOURS CEDEX



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Liens
Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review