Information légale de SCI DES MARAIS (01510)



SCI DES MARAIS à ARTEMARE est une société de type Société civile d'exploitation agricole créée en 1900.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DES MARAIS
Identifiant de l'entreprise 779294206
Numéro interne du siège 00015
Adresse GRANDE RUE 01510 ARTEMARE

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Sans objet
Année et mois de création de l'établissement lundi 01 janvier 1900
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise Société civile d'exploitation agricole
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 1900
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses
Activité principale de l'entreprise 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses

Activité au siege

Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Synonyme agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses
Principal cultivateur de céréales


01/02/2019

Modifications

Bodacc n°20190023 du 01/02/2019, annonce n°17

Bodacc B n°20190023 publié le 01/02/2019

Annonce n° 17 N° RCS : 779294206 - Dénomination : SCI DES MARAIS Acquisition par voie d'achat ou d'apport, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMONT Francois Jean - Modification : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

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19/06/2016

Modifications

Bodacc n°20160120 du 19/06/2016, annonce n°14

Bodacc B n°20160120 publié le 19/06/2016

Annonce n° 14 N° RCS : 779294206 - Dénomination : SCI DES MARAIS - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMONT Francois, Jean - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Divers Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2006

Acte notarié

Donation/partage de parts Depot numero 3799 du 13/06/2016

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2026

Statuts mis à jour

Depot numero 3799 du 13/06/2016

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2020

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 9151405 du 13/06/2005

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2009

Constitution

FORMATION DE LA SOCIETE Depot numero 9151537 du 10/09/2002

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2009

Modification

Depot numero 9151537 du 10/09/2002

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2009

Statuts à jour

STATUTS A JOUR Depot numero 9151537 du 10/09/2002

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review