Information légale de SCEA DU DOMAINE (77230)



SCEA DU DOMAINE à VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN est une société de type Société civile d'exploitation agricole créée en 2002.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise SCEA DU DOMAINE
Identifiant de l'entreprise 442454187
Numéro interne du siège 00026
Adresse 19 RUE DE PARIS 77230 VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 14 février 2006
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise Société civile d'exploitation agricole
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 01 mai 2002
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses
Activité principale de l'entreprise 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses

Activité au siege

Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Synonyme agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses
Principal cultivateur de céréales


26/08/2016

Modifications

Bodacc n°20160167 du 26/08/2016, annonce n°1898

Bodacc B n°20160167 publié le 26/08/2016

Annonce n° 1898 N° RCS : 442454187 - Dénomination : SCEA DU DOMAINE - forme juridique : Société civile d'exploitation agricole - capital : 198000 EUR - Administration : Gérant associé indéfiniment responsable partant : Gautier, Damien Marie, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Gautier, Jean-Baptiste Michel Marie - Modification : modification survenue sur l'administration

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30/11/2003

Acte sous seing privé

Cession ou donation de parts Depot numero 6091 du 16/08/2016

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2003

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) de gérant(s) Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2003

Statuts mis à jour

Depot numero 6091 du 16/08/2016

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2020

Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire

CHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2020

Statuts à jour

Depot numero 2800850 du 31/01/2008

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2020

Statuts mis à jour

Depot numero 2800850 du 31/01/2008

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2020

Acte sous seing privé

CESSION DE PARTS (OU DONATION) MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2020

Acte sous seing privé

Cession ou donation de parts Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2020

Acte sous seing privé

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) CESSION DE PARTS (OU DONATION)

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2020

Acte sous seing privé

Modification(s) statutaire(s) Cession ou donation de parts

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2020

Statuts à jour

Depot numero 2703806 du 29/06/2007

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2020

Statuts à jour

Depot numero 2703856 du 02/07/2007

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2020

Statuts mis à jour

Depot numero 2703806 du 29/06/2007

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2020

Statuts mis à jour

Depot numero 2703856 du 02/07/2007

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2012

Acte sous seing privé

CESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 2703036 du 23/05/2007

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2012

Acte sous seing privé

Cession ou donation de parts Depot numero 2703036 du 23/05/2007

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2012

Procès verbal d'assemblée générale

TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2012

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de forme juridique Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2012

Statuts à jour

Depot numero 2703036 du 23/05/2007

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2012

Statuts mis à jour

Depot numero 2703036 du 23/05/2007

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2013

Acte sous seing privé

CESSION DE PARTS (OU DONATION) MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2013

Acte sous seing privé

Cession ou donation de parts Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2013

Décision de l'associe unique

CESSION DE PARTS (OU DONATION) MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2013

Décision(s) de l'associé unique

Cession ou donation de parts Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2013

Liste des sièges sociaux antérieurs

Depot numero 2601862 du 21/03/2006

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2013

Procès verbal d'assemblée générale

Depot numero 2601862 du 21/03/2006

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2013

Procès-verbal d'assemblée générale

Depot numero 2601862 du 21/03/2006

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2022

Statuts constitutifs

Formation sté non-commerciale NOMINATION DE GERANT(S)

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2022

Statuts constitutifs

Formation sté non-commerciale Nomination(s) de gérant(s)

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



30/11/2009

Rapport du commissaire aux apports

Depot numero 2203295 du 24/06/2002

Document à demander au greffe de MEAUX
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review