Information légale de REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS (83100)



REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS à TOULON est une société de type SA à conseil d'administration (s.a.i.) créée en 1956.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
Identifiant de l'entreprise 569500994
Numéro interne du siège 00011
Adresse RUE OCTAVE VIRGILLY 83100 TOULON

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Sans objet
Année et mois de création de l'établissement dimanche 01 janvier 1956
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 700

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 700
Catégorie d'entreprise Grande Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1956
Tranche de chiffre d'affaires De 10 millions à moins de 20 millions d'euros

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Activité principale de l'entreprise 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Activité principale 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Première activité 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Deuxième activité 5010Z : Transports maritimes et côtiers de passagers
Troisième activité 7312Z : Régie publicitaire de médias

Activité au siege

Secteur tourisme
Catégorie Transports
Activite Transports urbains et suburbains de voyageurs
Synonyme bus, chemin de fer, tramway, trolleybus, métro, funiculaire, société de transport
Principal société de transports urbains


14/09/2017

Depot des comptes

Bodacc n°20170094 du 14/09/2017, annonce n°8886

Depot au Bodacc publié le 14/09/2017

Annonce n° 8886 N° RCS : 569500994 - Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS Dépôt de Brunet 83100 Toulon - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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22/09/2016

Modifications

Bodacc n°20160186 du 22/09/2016, annonce n°830

Bodacc B n°20160186 publié le 22/09/2016

Annonce n° 830 N° RCS : 569500994 - Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG Gilbert modification le 30 Novembre 2010 Administrateur : CFTA représenté par THEAUD Laurence modification le 07 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 19 Novembre 2012 Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par PROD'HOMME Thierry modification le 09 Septembre 2015 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Charreton Amaury modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Guilhem Yann modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par JEROME Laurent modification le 09 Janvier 2015 Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par DEPARDIEU Didier modification le 09 Janvier 2015 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par Boeuf Rémy modification le 19 Novembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ROSSIGNOLLE Franck-Olivier en fonction le 25 Février 2013 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par PUGET Serge en fonction le 09 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Septembre 2016 - Modification : Modification de représentant..

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22/09/2016

Modifications

Bodacc n°20160186 du 22/09/2016, annonce n°831

Bodacc B n°20160186 publié le 22/09/2016

Annonce n° 831 N° RCS : 569500994 - Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG Gilbert modification le 30 Novembre 2010 Administrateur : CFTA représenté par ROSSIGNOLLE Franck-Olivier modification le 19 Septembre 2016 Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 19 Novembre 2012 Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par PROD'HOMME Thierry modification le 09 Septembre 2015 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Charreton Amaury modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Guilhem Yann modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par JEROME Laurent modification le 09 Janvier 2015 Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par DEPARDIEU Didier modification le 09 Janvier 2015 Administrateur : TRANSDEV URBAIN représenté par Boeuf Rémy modification le 19 Septembre 2016 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par PUGET Serge en fonction le 09 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Septembre 2016 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : JAY Anne en fonction le 19 Septembre 2016 - Modification : Modification de représentant..

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15/09/2016

Depot des comptes

Bodacc n°20160099 du 15/09/2016, annonce n°5678

Depot au Bodacc publié le 15/09/2016

Annonce n° 5678 N° RCS : 569500994 - Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS Dépôt de Brunet 83100 Toulon - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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18/09/2015

Modifications

Bodacc n°20150179 du 18/09/2015, annonce n°970

Bodacc B n°20150179 publié le 18/09/2015

Annonce n° 970 N° RCS : 569500994 - Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG Gilbert modification le 30 Novembre 2010 Administrateur : CFTA représenté par THEAUD Laurence modification le 07 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 19 Novembre 2012 Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par PROD'HOMME Thierry modification le 09 Septembre 2015 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Charreton Amaury modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Guilhem Yann modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par JEROME Laurent modification le 09 Janvier 2015 Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par DEPARDIEU Didier modification le 09 Janvier 2015 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par Boeuf Rémy modification le 19 Novembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ROSSIGNOLLE Franck-Olivier en fonction le 25 Février 2013 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par PUGET Serge en fonction le 09 Janvier 2015 - Modification : Modification de représentant.

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09/09/2015

Depot des comptes

Bodacc n°20150092 du 09/09/2015, annonce n°6359

Depot au Bodacc publié le 09/09/2015

Annonce n° 6359 N° RCS : 569500994 - Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS Dépôt de Brunet 83100 Toulon - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2025

Acte

Changement de représentant légal Depot numero 6216 du 09/09/2015

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



18/01/2015

Modifications

Bodacc n°20150012 du 18/01/2015, annonce n°1020

Bodacc B n°20150012 publié le 18/01/2015

Annonce n° 1020 N° RCS : 569500994 - Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG Gilbert modification le 30 Novembre 2010 Administrateur : CFTA représenté par THEAUD Laurence modification le 07 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 19 Novembre 2012 Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par ARNAUD Claude modification le 10 Août 2009 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Charreton Amaury modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Guilhem Yann modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par JEROME Laurent modification le 09 Janvier 2015 Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par DEPARDIEU Didier modification le 09 Janvier 2015 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par Boeuf Rémy modification le 19 Novembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ROSSIGNOLLE Franck-Olivier en fonction le 25 Février 2013 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par PUGET Serge en fonction le 09 Janvier 2015 - Modification : Modification de représentant.

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10/10/2014

Depot des comptes

Bodacc n°20140077 du 10/10/2014, annonce n°15499

Depot au Bodacc publié le 10/10/2014

Annonce n° 15499 N° RCS : 569500994 - Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS Dépôt de Brunet 83000 Toulon - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2015

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de représentant permanent Depot numero 220 du 09/01/2015

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



15/10/2013

Modifications

Bodacc n°20130199 du 15/10/2013, annonce n°1641

Bodacc B n°20130199 publié le 15/10/2013

Annonce n° 1641 N° RCS : 569500994 - Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG Gilbert modification le 30 Novembre 2010 Administrateur : CFTA représenté par THEAUD Laurence modification le 07 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 19 Novembre 2012 Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par ARNAUD Claude modification le 10 Août 2009 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Charreton Amaury modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Guilhem Yann modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par TRABUC Hélène modification le 24 Octobre 2001 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Alfonsi Robert modification le 27 Mai 2008 Administrateur : TRANSDEV ILE DE FRANCE représenté par GRASS Francis modification le 07 Octobre 2013 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par Boeuf Rémy modification le 19 Novembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ROSSIGNOLLE Franck-Olivier en fonction le 25 Février 2013 - Modification : Modification de représentant.

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30/11/2008

Procès-verbal d'assemblée

Changement de représentant permanent Depot numero 7144 du 07/10/2013

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



22/08/2013

Depot des comptes

Bodacc n°20130054 du 22/08/2013, annonce n°8052

Depot au Bodacc publié le 22/08/2013

Annonce n° 8052 N° RCS : 569500994 - Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS Dépôt de Brunet 83000 Toulon - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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05/03/2013

Modifications

Bodacc n°20130045 du 05/03/2013, annonce n°2136

Bodacc B n°20130045 publié le 05/03/2013

Annonce n° 2136 N° RCS : 569500994 - Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG Gilbert modification le 30 Novembre 2010 Administrateur : CFTA représenté par GAUTHIER Dominique modification le 29 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 19 Novembre 2012 Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par ARNAUD Claude modification le 10 Août 2009 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Charreton Amaury modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Guilhem Yann modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par TRABUC Hélène modification le 24 Octobre 2001 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Alfonsi Robert modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT représenté par GRASS Francis modification le 19 Novembre 2012 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par Boeuf Rémy modification le 19 Novembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ROSSIGNOLLE Franck-Olivier en fonction le 25 Février 2013 - Modification : Modification de représentant.

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30/11/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1514 du 25/02/2013

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



27/11/2012

Modifications

Bodacc n°20120229 du 27/11/2012, annonce n°2291

Bodacc B n°20120229 publié le 27/11/2012

Annonce n° 2291 N° RCS : 569500994 - Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG Gilbert modification le 30 Novembre 2010 Administrateur : CFTA représenté par GAUTHIER Dominique modification le 19 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 19 Novembre 2012 Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par ARNAUD Claude modification le 10 Août 2009 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Charreton Amaury modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Guilhem Yann modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par TRABUC Hélène modification le 24 Octobre 2001 Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Alfonsi Robert modification le 27 Mai 2008 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT représenté par GRASS Francis modification le 19 Novembre 2012 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par Boeuf Rémy modification le 19 Novembre 2012 Président directeur général et administrateur : Couturier Gérard en fonction le 27 Mai 2008 - Modification : Modification de représentant.

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29/08/2012

Depot des comptes

Bodacc n°20120055 du 29/08/2012, annonce n°7613

Depot au Bodacc publié le 29/08/2012

Annonce n° 7613 N° RCS : 569500994 - Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS Dépôt de Brunet 83000 Toulon - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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19/12/2011

Depot des comptes

Bodacc n°20110090 du 19/12/2011, annonce n°12433

Depot au Bodacc publié le 19/12/2011

Annonce n° 12433 N° RCS : 569500994 - Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS Dépôt de Brunet 83000 Toulon - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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19/09/2011

Depot des comptes

Bodacc n°20110060 du 19/09/2011, annonce n°9792

Depot au Bodacc publié le 19/09/2011

Annonce n° 9792 N° RCS : 569500994 - Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS Dépôt de Brunet 83000 Toulon - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de représentant permanent Depot numero 7809 du 30/11/2010

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



23/10/2009

Depot des comptes

Bodacc n°20090079 du 23/10/2009, annonce n°8175

Depot au Bodacc publié le 23/10/2009

Annonce n° 8175 N° RCS : 569500994 - Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS Dépôt de Brunet 83000 Toulon - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2015

Acte

Divers Depot numero 4729 du 10/08/2009

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



01/10/2008

Depot des comptes

Bodacc n°20080075 du 01/10/2008, annonce n°9592

Depot au Bodacc publié le 01/10/2008

Annonce n° 9592 N° RCS : 569500994 - Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS Dépôt de Brunet 83000 Toulon - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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05/06/2008

Modifications

Bodacc n°20080096 du 05/06/2008, annonce n°2386

Bodacc B n°20080096 publié le 05/06/2008

Annonce n° 2386 N° RCS : 569500994 - Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG GILBERTAdministrateur : CFTA représenté par REYNAUD Alain modification le 27 Août 2002. Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998. Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 24 Octobre 2006. Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par ESTRAGNAT Chantal modification le 30 Mai 2005. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Charreton Amaury modification le 27 Mai 2008. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Guilhem Yann modification le 27 Mai 2008. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par TRABUC Hélène modification le 24 Octobre 2001. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Alfonsi Robert modification le 27 Mai 2008. Administrateur : VEOLIA TRANSPORT représenté par GRASS Francis modification le 20 Décembre 2007. Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par Boeuf Rémy modification le 27 Mai 2008. Président directeur général et administrateur : Couturier Gérard en fonction le 27 Mai 2008. - Modification : Modification de représentant.

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05/06/2008

Modifications

Bodacc n°20080096 du 05/06/2008, annonce n°2387

Bodacc B n°20080096 publié le 05/06/2008

Annonce n° 2387 N° RCS : 569500994 - Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG GILBERTAdministrateur : CFTA représenté par REYNAUD Alain modification le 27 Août 2002. Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998. Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 24 Octobre 2006. Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par ESTRAGNAT Chantal modification le 30 Mai 2005. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Charreton Amaury modification le 27 Mai 2008. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Guilhem Yann modification le 27 Mai 2008. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par TRABUC Hélène modification le 24 Octobre 2001. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par Alfonsi Robert modification le 27 Mai 2008. Administrateur : VEOLIA TRANSPORT représenté par GRASS Francis modification le 20 Décembre 2007. Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par Boeuf Rémy modification le 27 Mai 2008. Président directeur général et administrateur : Couturier Gérard en fonction le 27 Mai 2008. - Modification : Modification de représentant.

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30/11/2021

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers Depot numero 3641 du 27/05/2008

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



15/01/2008

Modifications

Bodacc n°20080009 du 15/01/2008, annonce n°1438

Bodacc B n°20080009 publié le 15/01/2008

Annonce n° 1438 N° RCS : 569500994 - Dénomination : REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORG GILBERT. Administrateur : CFTA représenté par REYNAUD Alain modification le 27 Août 2002. Commissaire aux comptes titulaire : AGALEX - AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE en fonction le 14 Septembre 1998. Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN représenté par DURAND Thierry modification le 24 Octobre 2006. Administrateur : RAPIDES COTE D'AZUR représenté par ESTRAGNAT Chantal modification le 30 Mai 2005. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par TASSIN DE MONNEVILLE Geneviève modification le 24 Octobre 2001. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par HENRY Martine modification le 24 Octobre 2001. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par TRABUC Hélène modification le 24 Octobre 2001. Administrateur : VILLE DE TOULON représenté par PETITJEAN Pierre modification le 24 Octobre 2001. Administrateur : VEOLIA TRANSPORT représenté par GRASS Francis modification le 20 Décembre 2007. Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par Makulensky Alain modification le 20 Décembre 2007. Président et administrateur : Fourre Michel en fonction le 13 Août 2007. - Modification : Modification de représentant.

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30/11/2022

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) Depot numero 8193 du 20/12/2007

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2026

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président Changement(s) d'administrateur(s)

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers Depot numero 6370 du 24/10/2006

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2011

Lettre

Changement de représentant permanent Depot numero 3182 du 30/05/2005

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2000

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social Depot numero 3047 du 23/05/2005

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2000

Statuts mis à jour

Depot numero 3047 du 23/05/2005

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2019

Lettre

Changement de représentant permanent Depot numero 4273 du 12/07/2004

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2021

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers Depot numero 6919 du 21/11/2002

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2013

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification(s) statutaire(s) Depot numero 5035 du 02/09/2002

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2013

Statuts mis à jour

Depot numero 5035 du 02/09/2002

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2017

Lettre

Changement de représentant permanent Depot numero 4913 du 27/08/2002

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2005

Procès-verbal d'assemblée générale

Conversion du capital en euros Nomination(s) d'administrateur(s)

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2005

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Divers Depot numero 3180 du 30/05/2005

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2005

Statuts mis à jour

Divers Depot numero 4718 du 06/09/2001

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2021

Procès-verbal du conseil d'administration

Conversion du capital en euros Divers

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2021

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers Depot numero 2149 du 15/05/2000

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2021

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) Depot numero 4598 du 14/10/1998

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2024

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de commissaire aux comptes titulaire Depot numero 4132 du 14/09/1998

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) Depot numero 2431 du 02/06/1998

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2029

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers Depot numero 5617 du 31/12/1997

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2024

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers Depot numero 1703 du 25/04/1997

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2024

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers Depot numero 3176 du 30/05/2005

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2011

Acte modificatif

Divers Depot numero 3106 du 16/07/1996

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2028

Acte modificatif

Divers Depot numero 3058 du 11/07/1996

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2004

Acte modificatif

Divers Depot numero 3057 du 11/07/1996

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2007

Acte modificatif

Divers Depot numero 3515 du 18/08/1993

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2021

Acte modificatif

Divers Depot numero 3514 du 18/08/1993

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2027

Acte modificatif

Divers Depot numero 1082 du 06/03/1992

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2016

Acte modificatif

Divers Depot numero 1081 du 06/03/1992

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2026

Acte modificatif

Divers Depot numero 2123 du 05/04/1989

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2026

Acte modificatif

Divers Depot numero 3059 du 11/07/1996

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2026

Acte modificatif

Divers Depot numero 3761 du 26/10/1988

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2018

Acte modificatif

Changement de président directeur général Depot numero 2174 du 27/06/1988

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2018

Acte modificatif

Divers Depot numero 2174 du 27/06/1988

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2022

Acte modificatif

Changement(s) d'administrateur(s) Depot numero 2175 du 27/06/1988

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



30/11/2012

Acte modificatif

Divers Depot numero 2175 du 27/06/1988

Document à demander au greffe de TOULON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC83041TOULON CEDEX 09



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