Information légale de PROSPA (80510)



PROSPA à LONGPRE LES CORPS SAINTS est une société de type SAS, société par actions simplifiée créée en 1955.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise PROSPA
Identifiant de l'entreprise 005520242
Numéro interne du siège 00016
Adresse 3 RUE DU 43 RIC 80510 LONGPRE LES CORPS SAINTS

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Sans objet
Année et mois de création de l'établissement lundi 01 janvier 1900
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise samedi 01 janvier 1955
Tranche de chiffre d'affaires De 5 millions à moins de 10 millions d' euros

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 2030Z : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Activité principale de l'entreprise 2030Z : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Activité principale 2030Z : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Première activité 2030Z : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

Activité au siege

Secteur industrie
Catégorie Industrie chimique
Activite Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Synonyme fabricant de produits chimiques, fabricant de peinture, fabrication de vernis, fabricant d'encres, fabricant de mastics


30/11/1999

Depot des comptes

Bodacc n° du 30/11/1999, annonce n°0

Depot au Bodacc publié le 19/07/2018

Annonce n° 16724 N° RCS : 005520242 - Dénomination : PROSPA 3 rue DU 43ÈME RIC 80510 Longpré-les-Corps-Saints - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports



30/11/1999

Modifications

Bodacc n° du 30/11/1999, annonce n°0

Bodacc B n°20180131 publié le 12/07/2018

Annonce n° 2060 N° RCS : 005520242 - Dénomination : PROSPA - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : Société à responsabilité limitée CABINET GVA EXPERTISE- JFD AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant - Modification : Modification de l'administration.



08/07/2017

Depot des comptes

Bodacc n°20170059 du 08/07/2017, annonce n°11607

Depot au Bodacc publié le 08/07/2017

Annonce n° 11607 N° RCS : 005520242 - Dénomination : PROSPA 3 rue DU 43ÈME RIC 80510 Longpré-les-Corps-Saints - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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06/07/2016

Depot des comptes

Bodacc n°20160062 du 06/07/2016, annonce n°7583

Depot au Bodacc publié le 06/07/2016

Annonce n° 7583 N° RCS : 005520242 - Dénomination : PROSPA 3 rue DU 43ÈME RIC 80510 Longpré-les-Corps-Saints - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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08/07/2015

Depot des comptes

Bodacc n°20150057 du 08/07/2015, annonce n°13925

Depot au Bodacc publié le 08/07/2015

Annonce n° 13925 N° RCS : 005520242 - Dénomination : PROSPA 3 rue DU 43ÈME RIC 80510 Longpré-les-Corps-Saints - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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29/07/2014

Depot des comptes

Bodacc n°20140044 du 29/07/2014, annonce n°16719

Depot au Bodacc publié le 29/07/2014

Annonce n° 16719 N° RCS : 005520242 - Dénomination : PROSPA 3 rue DU 43ÈME RIC 80510 Longpré-les-Corps-Saints - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20140046 du 30/11/1999, annonce n°1694

Bodacc A publié le 06/03/2014

Annonce n° 1694 N° RCS : 005520242 - Dénomination : PROSPA 3 rue du 43 Ric 80510 Longpré-les-Corps-Saints fabrication et la vente de tous produits chimiques, plus particulièrement de peintures industrielles, ménagères ou pour le bâtiment - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

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29/07/2013

Depot des comptes

Bodacc n°20130045 du 29/07/2013, annonce n°14111

Depot au Bodacc publié le 29/07/2013

Annonce n° 14111 N° RCS : 005520242 - Dénomination : PROSPA 3 rue du 43ème RIC 80510 Longpré-les-Corps-Saints - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20130137 du 30/11/1999, annonce n°1877

Bodacc A publié le 18/07/2013

Annonce n° 1877 N° RCS : 005520242 - Dénomination : PROSPA 3 rue du 43 Ric 80510 Longpré-les-Corps-Saints fabrication et la vente de tous produits chimiques, plus particulièrement de peintures industrielles, ménagères ou pour le bâtiment - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl R&d 9 rue Gribeauval 80000 Amiens - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20130022 du 30/11/1999, annonce n°1705

Bodacc A publié le 31/01/2013

Annonce n° 1705 N° RCS : 005520242 - Dénomination : PROSPA 3 rue du 43 Ric 80510 Longpré-les-Corps-Saints fabrication et la vente de tous produits chimiques, plus particulièrement de peintures industrielles, ménagères ou pour le bâtiment - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

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20/07/2012

Depot des comptes

Bodacc n°20120039 du 20/07/2012, annonce n°10736

Depot au Bodacc publié le 20/07/2012

Annonce n° 10736 N° RCS : 005520242 - Dénomination : PROSPA 3 rue du 43ème RIC 80510 Longpré-les-Corps-Saints - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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11/07/2011

Depot des comptes

Bodacc n°20110036 du 11/07/2011, annonce n°11483

Depot au Bodacc publié le 11/07/2011

Annonce n° 11483 N° RCS : 005520242 - Dénomination : PROSPA 3 rue du 43Eme Ric 80510 Longpré-les-Corps-Saints - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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01/09/2010

Depot des comptes

Bodacc n°20100051 du 01/09/2010, annonce n°12205

Depot au Bodacc publié le 01/09/2010

Annonce n° 12205 N° RCS : 005520242 - Dénomination : PROSPA 3 rue du 43Eme Ric 80510 Longpré-les-Corps-Saints - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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04/11/2009

Modifications

Bodacc n°20090213 du 04/11/2009, annonce n°1893

Bodacc B n°20090213 publié le 04/11/2009

Annonce n° 1893 N° RCS : 005520242 - Dénomination : PROSPA fabrication et la vente de tous produits chimiques, plus particulièrement de peintures industrielles, ménagères ou pour le bâtiment, de tous produits ou matières premières utilisées dans la fabrication des peintures et vernis négoce de peintures, revetements et matériaux - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 2775000.00 EUR - Administration : Président de la société : PRM ET ASSOCIES, représenté par M BLANGY Jean-Jacques Léon Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VDB ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GVA EXPERTISE- JFD AUDIT - Modification : Réduction du capital Augmentation de capital Changement de l'objet et de l'activité

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30/11/2019

Acte sous seing privé

Depot numero 93700 du 20/10/2009

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2019

Acte sous seing2000 privé

Depot numero 93700 du 20/10/2009

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2019

Décision(s) de l'actionnaire unique

Depot numero 93700 du 20/10/2009

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2019

Décision(s) du président

Depot numero 93700 du 20/10/2009

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2019

Statuts mis à jour

Depot numero 93700 du 20/10/2009

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



19/07/2009

Depot des comptes

Bodacc n°20090044 du 19/07/2009, annonce n°8147

Depot au Bodacc publié le 19/07/2009

Annonce n° 8147 N° RCS : 005520242 - Dénomination : PROSPA 3 rue du 43Eme Ric 80510 Longpré-les-Corps-Saints - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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08/07/2009

Modifications

Bodacc n°20090129 du 08/07/2009, annonce n°3174

Bodacc B n°20090129 publié le 08/07/2009

Annonce n° 3174 N° RCS : 005520242 - Dénomination : PROSPA fabrication et la vente de tous produits chimiques, plus particulièrement de peintures industrielles, ménagères ou pour le bâtiment, de tous produits ou matières premières utilisées dans la fabrication des peintures et vernis - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 4000120.00 EUR - Administration : Président de la société : PRM ET ASSOCIES, représenté par M BLANGY Jean-Jacques Léon. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VDB ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GVA EXPERTISE- JFD AUDIT. - Modification : Changement de commissaire aux comptes

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30/11/2024

Décision(s) de l'actionnaire unique

Depot numero 92347 du 25/06/2009

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



29/10/2008

Modifications

Bodacc n°20080197 du 29/10/2008, annonce n°4220

Bodacc B n°20080197 publié le 29/10/2008

Annonce n° 4220 N° RCS : 005520242 - Dénomination : PROSPA Fabrication et la vente de tous produits chimi- ques, plus particulièrement de peintures indus- trielles, ménagères ou pour le bâtiment, de tous produits ou matières premières utilisées dans la fabrication des peintures et vernis - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 4000120.00 EUR - Administration : Président de la société : PRM ET ASSOCIES, représenté par M BLANGY Jean-Jacques Léon. Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet ERNST & YOUNG. Commissaire aux comptes suppléant : HONTARREDE Philippe. - Modification : Changement de président de S.A.S.

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17/10/2008

Modifications

Bodacc n°20080189 du 17/10/2008, annonce n°1857

Bodacc B n°20080189 publié le 17/10/2008

Annonce n° 1857 N° RCS : 005520242 - Dénomination : PROSPA Fabrication et la vente de tous produits chimi- ques, plus particulièrement de peintures indus- trielles, ménagères ou pour le bâtiment, de tous produits ou matières premières utilisées dans la fabrication des peintures et vernis - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 4000120.00 EUR - Administration : Président de la société : RIU René Michel Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet ERNST & YOUNG. Commissaire aux comptes suppléant : HONTARREDE Philippe. - Modification : Augmentation de capital Réduction du capital

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30/11/2012

Procès-verbal du conseil d'administration

Depot numero 14214 du 13/10/2008

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2000

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Depot numero 14185 du 01/10/2008

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2000

Décision(s) de l'actionnaire unique

Depot numero 14185 du 01/10/2008

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2000

Statuts mis à jour

Depot numero 14185 du 01/10/2008

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



17/08/2008

Modifications

Bodacc n°20080146 du 17/08/2008, annonce n°1716

Bodacc B n°20080146 publié le 17/08/2008

Annonce n° 1716 N° RCS : 005520242 - Dénomination : PROSPA fabrication produits chimiques et plus particulièrements peintures industrielles - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 11000120.00 EUR - Administration : Président de la société : RIU René Michel PierreCommissaire aux comptes titulaire : Cabinet ERNST & YOUNG. Commissaire aux comptes suppléant : HONTARREDE Philippe. - Modification : Augmentation de capital

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30/11/2004

Décision(s) de l'actionnaire unique

Depot numero 14048 du 05/08/2008

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2004

Statuts mis à jour

Depot numero 14048 du 05/08/2008

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2008

Décision(s) de l'actionnaire unique

Depot numero 13351 du 09/01/2008

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2008

Statuts mis à jour

Depot numero 13351 du 09/01/2008

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2021

Décision(s) de l'actionnaire unique

Depot numero 12095 du 22/08/2006

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2021

Statuts mis à jour

Depot numero 12095 du 22/08/2006

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2024

Décision(s) de l'actionnaire unique

Depot numero 12024 du 25/07/2006

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2001

Décision(s) de l'actionnaire unique

Depot numero 11905 du 02/06/2006

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2001

Statuts mis à jour

Depot numero 11905 du 02/06/2006

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2013

Décision(s) de l'actionnaire unique

Depot numero 11641 du 14/02/2006

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2013

Statuts mis à jour

Depot numero 11641 du 14/02/2006

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2030

Décision(s) de l'actionnaire unique

Depot numero 10864 du 31/03/2005

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2030

Statuts mis à jour

Depot numero 10864 du 31/03/2005

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2005

Décision(s) de l'actionnaire unique

Depot numero 10306 du 06/08/2004

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2005

Statuts mis à jour

Depot numero 10306 du 06/08/2004

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2027

Décision(s) de l'actionnaire unique

Depot numero 909655 du 28/11/2003

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2027

Statuts mis à jour

Depot numero 909655 du 28/11/2003

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2019

Décision(s) de l'actionnaire unique

Depot numero 909448 du 20/08/2003

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2002

Décision(s) de l'actionnaire unique

Depot numero 909066 du 03/03/2003

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2002

Statuts mis à jour

Depot numero 909066 du 03/03/2003

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2007

Décision(s) de l'actionnaire unique

Depot numero 908515 du 08/08/2002

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2005

Décision(s) des associés

Depot numero 908063 du 06/02/2002

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2005

Statuts mis à jour

Depot numero 908063 du 06/02/2002

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2004

Ordonnance du président

Depot numero 900444 du 05/07/2001

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2012

Décision(s) de l'actionnaire unique

Depot numero 900129 du 13/02/2001

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2025

Décision(s) de l'actionnaire unique

Depot numero 900083 du 26/01/2001

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2025

Statuts mis à jour

Depot numero 900083 du 26/01/2001

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2027

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Depot numero 907630 du 28/07/2000

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2027

Statuts mis à jour

Depot numero 907630 du 28/07/2000

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2011

Acte sous seing privé

Depot numero 905223 du 12/08/1999

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2011

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Depot numero 905223 du 12/08/1999

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
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30/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Depot numero 904635 du 10/07/1998

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2005

Déclaration de conformité

Depot numero 903321 du 06/03/1996

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30/11/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Depot numero 903321 du 06/03/1996

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2005

Statuts mis à jour

Depot numero 903321 du 06/03/1996

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2005

Traité

Depot numero 903321 du 06/03/1996

Document à demander au greffe de AMIENS
- par téléphone au 03 22 91 43 23
- par courrier au 18 RUE LAMARTINE BP 4020180002AMIENS CEDEX 1



30/11/2015

Traité

Depot numero 903117 du 16/11/1995

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30/11/2024

Ordonnance du président

Depot numero 903090 du 25/10/1995

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