Information légale de MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES. (70100)



MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES. à GRAY est une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée en 1980.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.
Identifiant de l'entreprise 318883790
Numéro interne du siège 00053
Adresse 15 B AV CARNOT 70100 GRAY

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 11 février 1994
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 avril 1980
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques

Activité au siege

Secteur juridique
Catégorie Juridique
Activite Activités juridiques
Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs


05/11/2014

Modifications

Bodacc n°20140213 du 05/11/2014, annonce n°2279

Bodacc B n°20140213 publié le 05/11/2014

Annonce n° 2279 N° RCS : 318883790 - Dénomination : Matthieu GODART, Séverine DEMIERRE-BERNARD, Emmanuel VERNIER et Rachel DUPUIS-BERNARD Notaires Associés. - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODART Matthieu, Jean-Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Séverine né(e) DEMIERRE Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNIER Emmanuel Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS-BERNARD Rachel né(e) BERNARD - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Télécharger la publication papier

30/11/2023

Statuts mis à jour

Depot numero 1687 du 22/10/2014

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



30/11/2020

Acte notarié

Divers Changement de la dénomination sociale

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



30/11/2020

Acte notarié

Divers Depot numero 1687 du 22/10/2014

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



30/11/2009

Acte notarié

Divers Depot numero 1687 du 22/10/2014

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



24/05/2012

Modifications

Bodacc n°20120099 du 24/05/2012, annonce n°1774

Bodacc B n°20120099 publié le 24/05/2012

Annonce n° 1774 N° RCS : 318883790 - Dénomination : Patrick ROUSSE, Marie-France GENIN, Matthieu GODART ET Séverine DEMIERRE-BERNARD, Notaires Associés. - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant associé : ROUSSE Patrick, Michel Gérant associé : GENIN Marie-France, Jeanne Gérant associé : GODART Matthieu, Jean-Marie Gérant associé : BERNARD Séverine né(e) DEMIERRE - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Télécharger la publication papier

30/11/2017

Statuts mis à jour

Depot numero 772 du 09/05/2012

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



30/11/2004

Acte notarié

Divers Changement(s) de gérant(s)

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



30/11/2005

Acte notarié

Cession de parts Depot numero 772 du 09/05/2012

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



09/02/2010

Modifications

Bodacc n°20100027 du 09/02/2010, annonce n°574

Bodacc B n°20100027 publié le 09/02/2010

Annonce n° 574 N° RCS : 318883790 - Dénomination : Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT, Marie France GENIN et Matthieu GODARD, Notaires Associés. - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 594860 EUR - Administration : Gérant associé : ROUSSE Patrick Michel Gérant associé : CHARLOT Marc Henri Gérant associé : GENIN Marie-France Jeanne Gérant associé : GODART Matthieu Jean-Marie - Modification : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital

Télécharger la publication papier

30/11/2020

Statuts mis à jour

Depot numero 117 du 21/01/2010

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



30/11/2002

Acte notarié

Divers Nomination(s) de gérant(s)

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



29/05/2009

Modifications

Bodacc n°20090102 du 29/05/2009, annonce n°749

Bodacc B n°20090102 publié le 29/05/2009

Annonce n° 749 N° RCS : 318883790 - Dénomination : PATRICK ROUSSE, MARC CHARLOT ET MARIE FRANCE GENIN, NOTAIRES ASSOCIES. - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant associé : ROUSSE Patrick Michel. Gérant associé : CHARLOT Marc-Henri. Gérant associé : GENIN Marie-France Jeanne. - Modification : Modification survenue sur l'administration, la dénomination

Télécharger la publication papier

30/11/2013

Acte notarié

Divers Nomination(s) de gérant(s)

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



30/11/2024

Acte notarié

Divers Démission(s) de gérant(s)

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



30/11/2024

Statuts mis à jour

Depot numero 718 du 12/05/2009

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



30/11/2005

Statuts mis à jour

Depot numero 133 du 06/02/2007

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



30/11/2018

Acte notarié

Divers Depot numero 133 du 06/02/2007

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



30/11/2011

Acte notarié

Cession de parts Depot numero 133 du 06/02/2007

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



30/11/2004

Procès-verbal d'assemblée

Conversion du capital en euros Depot numero 808 du 12/11/2001

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



30/11/2004

Statuts mis à jour

Depot numero 808 du 12/11/2001

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



30/11/2010

Procès-verbal d'assemblée

Transfert du siège social Depot numero 80 du 22/03/1994

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



30/11/2010

Statuts mis à jour

Depot numero 80 du 22/03/1994

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



30/11/2020

Acte notarié

Augmentation du capital social Changement de la dénomination sociale

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



30/11/2020

Divers

Divers Depot numero 241 du 24/06/1993

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



30/11/2020

Statuts mis à jour

Depot numero 241 du 24/06/1993

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



30/11/2026

Acte notarié

Transfert du siège social Augmentation du capital social

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



30/11/2026

Statuts mis à jour

Depot numero 178 du 21/08/1991

Document à demander au greffe de VESOUL
- par téléphone au 03 84 75 82 70
- par courrier au 20 RUE DIDON70007VESOUL CEDEX



Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review