Information légale de ORCOM DIJON (21000)



ORCOM DIJON à DIJON est une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée en 1975.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise ORCOM DIJON
Identifiant de l'entreprise 305081796
Numéro interne du siège 00057
Adresse 11 RUE MARCEL DASSAULT 21000 DIJON

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement lundi 01 décembre 1997
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 01 janvier 1975
Tranche de chiffre d'affaires De 2 millions à moins de 5 millions d'euros

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6920Z : Activités comptables
Activité principale de l'entreprise 6920Z : Activités comptables
Activité principale 6920Z : Activités comptables
Première activité 6920Z : Activités comptables
Deuxième activité 6910Z : Activités juridiques

Activité au siege

Secteur finance
Catégorie Comptabilité
Activite Activités comptables
Synonyme comptable, expert comptable, centre de gestion
Principal comptable


30/11/1999

Depot des comptes

Bodacc n° du 30/11/1999, annonce n°0

Depot au Bodacc publié le 27/07/2018

Annonce n° 1409 N° RCS : 305081796 - Dénomination : ORCOM DIJON 21000 Dijon - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports



04/08/2017

Modifications

Bodacc n°20170148 du 04/08/2017, annonce n°783

Bodacc B n°20170148 publié le 04/08/2017

Annonce n° 783 N° RCS : 305081796 - Dénomination : ORCOM DIJON - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : DESBOIS Benoit, Marie, Jacques, Paul ; Gérant : LAFORET Nathalie né(e) BELORGEY ; Gérant : THAUVIN Christophe, Georges, André ; Gérant : AVIAS Vincent, Jean, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : CERC ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET EXPERTISE COMPTABLE (SARL) - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

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20/07/2017

Depot des comptes

Bodacc n°20170064 du 20/07/2017, annonce n°973

Depot au Bodacc publié le 20/07/2017

Annonce n° 973 N° RCS : 305081796 - Dénomination : ORCOM SODECA 11 rue Marcel Dassault, Parc Technologique Toison d'Or 21000 Dijon - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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19/07/2016

Depot des comptes

Bodacc n°20160067 du 19/07/2016, annonce n°2372

Depot au Bodacc publié le 19/07/2016

Annonce n° 2372 N° RCS : 305081796 - Dénomination : ORCOM SODECA 11 rue Marcel Dassault, Parc Technologique Toison d'Or 21000 Dijon - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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27/06/2015

Depot des comptes

Bodacc n°20150054 du 27/06/2015, annonce n°1596

Depot au Bodacc publié le 27/06/2015

Annonce n° 1596 N° RCS : 305081796 - Dénomination : ORCOM SODECA 11 rue Marcel Dassault, Parc Technologique Toison d'Or 21000 Dijon - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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21/07/2014

Depot des comptes

Bodacc n°20140041 du 21/07/2014, annonce n°1853

Depot au Bodacc publié le 21/07/2014

Annonce n° 1853 N° RCS : 305081796 - Dénomination : ORCOM SODECA 11 rue Marcel Dassault, Parc Technologique Toison d'Or 21000 Dijon - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2010

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Depot numero 3885 du 10/07/2014

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2010

Statuts mis à jour

Depot numero 3885 du 10/07/2014

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2025

Acte sous seing privé

Divers Depot numero 3885 du 10/07/2014

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



13/04/2014

Modifications

Bodacc n°20140073 du 13/04/2014, annonce n°252

Bodacc B n°20140073 publié le 13/04/2014

Annonce n° 252 N° RCS : 305081796 - Dénomination : ORCOM SODECA - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : DESBOIS Benoit, Marie, Jacques, Paul Gérant : LAFORET Nathalie né(e) BELORGEY Gérant : THAUVIN Christophe, Georges, André Gérant : AVIAS Vincent, Jean, Louis Commissaire aux comptes titulaire : CERC Commissaire aux comptes suppléant : SARL SEIGNEZ EXPERTISE COMPTABLE - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2000

Statuts mis à jour

Depot numero 1830 du 01/04/2014

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2005

Acte sous seing privé

Cession de parts Depot numero 1830 du 01/04/2014

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2005

Procès-verbal d'assemblée

Nomination(s) de gérant(s) Depot numero 1830 du 01/04/2014

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



09/08/2013

Depot des comptes

Bodacc n°20130048 du 09/08/2013, annonce n°2377

Depot au Bodacc publié le 09/08/2013

Annonce n° 2377 N° RCS : 305081796 - Dénomination : ORCOM SODECA 11 rue Marcel Dassault, Parc Technologique Toison d'Or 21000 Dijon - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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03/03/2013

Modifications

Bodacc n°20130044 du 03/03/2013, annonce n°261

Bodacc B n°20130044 publié le 03/03/2013

Annonce n° 261 N° RCS : 305081796 - Dénomination : ORCOM SODECA - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 1400000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

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30/11/2004

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social Depot numero 988 du 15/02/2013

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2004

Statuts mis à jour

Depot numero 988 du 15/02/2013

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



20/07/2012

Depot des comptes

Bodacc n°20120039 du 20/07/2012, annonce n°2410

Depot au Bodacc publié le 20/07/2012

Annonce n° 2410 N° RCS : 305081796 - Dénomination : ORCOM SODECA 11 rue Marcel Dassault, Parc Technologique Toison d'Or 21000 Dijon - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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05/02/2012

Modifications

Bodacc n°20120025 du 05/02/2012, annonce n°272

Bodacc B n°20120025 publié le 05/02/2012

Annonce n° 272 N° RCS : 305081796 - Dénomination : ORCOM SODECA - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 543920 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 06/10/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE ABSORBANTE : ORCOM SODECA, Société à responsabilité limitée (SARL), 11 rue Marcel Dassault, Parc Technolog

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20/12/2011

Depot des comptes

Bodacc n°20110091 du 20/12/2011, annonce n°2351

Depot au Bodacc publié le 20/12/2011

Annonce n° 2351 N° RCS : 305081796 - Dénomination : ORCOM SODECA 11 rue Marcel Dassault, Parc Technologique Toison d'Or 21000 Dijon - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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15/11/2011

Modifications

Bodacc n°20110220 du 15/11/2011, annonce n°557

Bodacc B n°20110220 publié le 15/11/2011

Annonce n° 557 N° RCS : 305081796 - Dénomination : ORCOM SODECA - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 500120 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

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08/11/2011

Modifications

Bodacc n°20110216 du 08/11/2011, annonce n°212

Bodacc B n°20110216 publié le 08/11/2011

Annonce n° 212 N° RCS : 305081796 - Dénomination : ORCOM SODECA - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 666820 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 27/05/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SODIMMO, Société civile immobilière (SCI), Parc Technologique de la Toison d'Or - 11 rue Marcel Dassault 21000 DIJ

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30/11/2020

Statuts mis à jour

Depot numero 5879 du 21/10/2011

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2005

Déclaration de conformité

Depot numero 542 du 25/01/2012

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2005

Procès-verbal d'assemblée

Divers Augmentation du capital social

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2005

Rapport du commissaire à la fusion

Depot numero 542 du 25/01/2012

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2005

Statuts mis à jour

Depot numero 542 du 25/01/2012

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2004

Procès-verbal de la gérance

Divers Depot numero 6065 du 02/11/2011

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2004

Rapport du commissaire aux comptes

Depot numero 6065 du 02/11/2011

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2004

Statuts mis à jour

Depot numero 6065 du 02/11/2011

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2026

Acte sous seing privé

Divers Depot numero 5879 du 21/10/2011

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2026

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Réduction du capital social Depot numero 3205 du 27/05/2011

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2026

Procès-verbal d'assemblée

Divers Augmentation du capital social

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2026

Traité de fusion

Fusion absorption Depot numero 3203 du 27/05/2011

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



27/02/2011

Modifications

Bodacc n°20110041 du 27/02/2011, annonce n°694

Bodacc B n°20110041 publié le 27/02/2011

Annonce n° 694 N° RCS : 305081796 - Dénomination : ORCOM SODECA Exercice de la profession d'expert comptable et de commissaire aux comptes - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité

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21/02/2011

Depot des comptes

Bodacc n°20110010 du 21/02/2011, annonce n°2385

Depot au Bodacc publié le 21/02/2011

Annonce n° 2385 N° RCS : 305081796 - Dénomination : ORCOM SODECA 11 rue Marcel Dassault, Parc Technologique Toison d'Or 21000 Dijon - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2010

Statuts mis à jour

Depot numero 1053 du 11/02/2011

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



05/01/2011

Modifications

Bodacc n°20110003 du 05/01/2011, annonce n°381

Bodacc B n°20110003 publié le 05/01/2011

Annonce n° 381 N° RCS : 305081796 - Dénomination : ORCOM SODECA - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : DESBOIS Benoit, Marie, Jacques, Paul Gérant(e) : LAFORET Nathalie né(e) BELORGEY Gérant(e) : THAUVIN Christophe, Georges, André Commissaire aux comptes titulaire : CERC Commissaire aux comptes suppléant : SARL SEIGNEZ EXPERTISE COMPTABLE - Modification : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

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30/11/2020

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Depot numero 6257 du 21/12/2010

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2020

Rapport du commissaire aux comptes

Changement de forme juridique Depot numero 6257 du 21/12/2010

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2020

Statuts mis à jour

Depot numero 6257 du 21/12/2010

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2017

Acte sous seing privé

Divers Cession de parts

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2017

Procès-verbal d'assemblée

Changement relatif à l'objet social Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2029

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Changement de forme juridique Changement de la dénomination sociale

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2029

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 6257 du 21/12/2010

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



12/04/2010

Depot des comptes

Bodacc n°20100021 du 12/04/2010, annonce n°1858

Depot au Bodacc publié le 12/04/2010

Annonce n° 1858 N° RCS : 305081796 - Dénomination : SODECA EXPERTS ASSOCIES 11 rue Marcel Dassault, Parc Technologique Toison d'Or 21000 Dijon - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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21/04/2009

Depot des comptes

Bodacc n°20090026 du 21/04/2009, annonce n°2128

Depot au Bodacc publié le 21/04/2009

Annonce n° 2128 N° RCS : 305081796 - Dénomination : SODECA EXPERTS ASSOCIES 11 rue Marcel Dassault, Parc Technologique Toison d'Or 21000 Dijon - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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16/04/2008

Depot des comptes

Bodacc n°20080019 du 16/04/2008, annonce n°1584

Depot au Bodacc publié le 16/04/2008

Annonce n° 1584 N° RCS : 305081796 - Dénomination : SODECA EXPERTS ASSOCIES 11 rue Marcel Dassault, Parc Technologique Toison d'Or 21000 Dijon - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2018

Procès-verbal d'assemblée

Divers Changement de forme juridique

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2018

Statuts mis à jour

Depot numero 970 du 07/03/2007

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2004

Rapport du commissaire aux comptes

Changement de forme juridique Depot numero 76 du 05/01/2007

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2009

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Modifications relatives au conseil d'administration

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2025

Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social Depot numero 2320 du 20/06/2005

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2025

Statuts mis à jour

Depot numero 2320 du 20/06/2005

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2030

Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social Depot numero 1598 du 29/04/2005

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2023

Procès-verbal d'assemblée

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 3985 du 04/11/2004

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2023

Statuts mis à jour

Depot numero 3985 du 04/11/2004

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2029

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président directeur général Modifications relatives au conseil d'administration

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2018

Modification

Depot numero 2272 du 19/07/2001

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2018

Modification

AUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 2272 du 19/07/2001

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2018

Modification

MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 2272 du 19/07/2001

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2018

Statuts à jour

STATUTS A JOUR Depot numero 2272 du 19/07/2001

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers Depot numero 2214 du 17/07/2001

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2022

Modification

PV D'ASSEMBLEE Depot numero 2272 du 19/07/2001

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2003

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1535 du 08/06/2000

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2023

Procès-verbal du conseil d'administration

Transfert du siège social Depot numero 2936 du 08/12/1997

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2023

Statuts mis à jour

Depot numero 2936 du 08/12/1997

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2016

Divers

Divers Depot numero 2888 du 02/12/1997

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2016

Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social Depot numero 2888 du 02/12/1997

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2016

Statuts mis à jour

Depot numero 2888 du 02/12/1997

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2008

Rapport du commissaire aux apports

Divers Depot numero 2343 du 09/10/1997

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2003

Modification

Depot numero 1533 du 04/07/1997

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2028

Divers

Divers Depot numero 153 du 16/01/1997

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2028

Procès-verbal d'assemblée

Changement relatif à l'objet social Depot numero 153 du 16/01/1997

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2028

Statuts mis à jour

Depot numero 153 du 16/01/1997

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2025

Modification

Depot numero 966 du 26/04/1994

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2025

Modification

DECLARATION DE CONFORMITE Depot numero 966 du 26/04/1994

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2025

Modification

MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 966 du 26/04/1994

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2025

Statuts à jour

STATUTS A JOUR Depot numero 966 du 26/04/1994

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2029

Modification

PV D'ASSEMBLEE Depot numero 966 du 26/04/1994

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2023

Divers

Divers Depot numero 463 du 24/02/1994

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2022

Acte sous seing privé

Depot numero 464 du 24/02/1994

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2022

Divers

Divers Depot numero 464 du 24/02/1994

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



30/11/2023

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1753 du 25/07/1991

Document à demander au greffe de DIJON
- par téléphone au 03 80 70 45 51
- par courrier au 13 BOULEVARD CLEMENCEAU21072DIJON CEDEX



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Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

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