Information légale de SCEA MAS DU SOLEILLA (11100)



SCEA MAS DU SOLEILLA à NARBONNE est une société de type Société civile d'exploitation agricole créée en 2002.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise SCEA MAS DU SOLEILLA
Identifiant de l'entreprise 444209092
Numéro interne du siège 00014
Adresse RTE DE NARBONNE PLAGE 11100 NARBONNE

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 28 octobre 2002
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise Société civile d'exploitation agricole
Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
Année et mois de création de l'entreprise lundi 28 octobre 2002
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0121Z : Culture de la vigne
Activité principale de l'entreprise 0121Z : Culture de la vigne

Activité au siege

Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Culture de la vigne
Synonyme agriculteur, cultivateur, producteur, vigneron, viticulteur
Principal viticulteur


08/12/2016

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20160239 du 08/12/2016, annonce n°1284

Bodacc A publié le 08/12/2016

Annonce n° 1284 N° RCS : 444209092 - Dénomination : MAS DU SOLEILLA route D 168 N Narbonne Plage 11100 Narbonne viticulture - forme juridique : S.C.E.A. - Jugement : Jugement : arrêtant le plan de redressement, fixe sa durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SANCHEZ (Bernard), 6, Quai de Lorraine, 11100 Narbonne ; RG n° 15/00018 - Nature : Jugement de plan de redressement

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20150125 du 30/11/1999, annonce n°1354

Bodacc A publié le 02/07/2015

Annonce n° 1354 N° RCS : 444209092 - Dénomination : SCEA MAS DU SOLEILLA route D 168 N Narbonne Plage 11100 Narbonne viticulture - forme juridique : S.C.E.A. - Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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19/02/2014

Modifications

Bodacc n°20140035 du 19/02/2014, annonce n°116

Bodacc B n°20140035 publié le 19/02/2014

Annonce n° 116 N° RCS : 444209092 - Dénomination : MAS DU SOLEILLA - forme juridique : Société civile d'exploitation agricole - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : WILDBOLZ Peter - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2005

Statuts mis à jour

Depot numero 263 du 06/02/2014

Document à demander au greffe de NARBONNE
- par téléphone au 04 68 32 01 76
- par courrier au 40 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE11108NARBONNE CEDEX



30/11/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Démission(s) de gérant(s) Depot numero 263 du 06/02/2014

Document à demander au greffe de NARBONNE
- par téléphone au 04 68 32 01 76
- par courrier au 40 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE11108NARBONNE CEDEX



30/11/2021

Statuts mis à jour

Depot numero 263 du 06/02/2014

Document à demander au greffe de NARBONNE
- par téléphone au 04 68 32 01 76
- par courrier au 40 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE11108NARBONNE CEDEX



30/11/2006

Statuts mis à jour

Depot numero 210 du 07/02/2005

Document à demander au greffe de NARBONNE
- par téléphone au 04 68 32 01 76
- par courrier au 40 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE11108NARBONNE CEDEX



30/11/2026

Procès-verbal d'assemblée

Changement relatif à l'objet social Changement relatif à l'activité

Document à demander au greffe de NARBONNE
- par téléphone au 04 68 32 01 76
- par courrier au 40 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE11108NARBONNE CEDEX



30/11/2026

Statuts mis à jour

Depot numero 210 du 07/02/2005

Document à demander au greffe de NARBONNE
- par téléphone au 04 68 32 01 76
- par courrier au 40 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE11108NARBONNE CEDEX



30/11/2010

Statuts mis à jour

Depot numero 345 du 11/03/2003

Document à demander au greffe de NARBONNE
- par téléphone au 04 68 32 01 76
- par courrier au 40 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE11108NARBONNE CEDEX



30/11/2012

Procès-verbal d'assemblée

Changement relatif à l'objet social Depot numero 345 du 11/03/2003

Document à demander au greffe de NARBONNE
- par téléphone au 04 68 32 01 76
- par courrier au 40 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE11108NARBONNE CEDEX



30/11/2012

Statuts mis à jour

Depot numero 345 du 11/03/2003

Document à demander au greffe de NARBONNE
- par téléphone au 04 68 32 01 76
- par courrier au 40 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE11108NARBONNE CEDEX



30/11/2027

Acte notarié

Constitution Depot numero 1777 du 28/11/2002

Document à demander au greffe de NARBONNE
- par téléphone au 04 68 32 01 76
- par courrier au 40 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE11108NARBONNE CEDEX



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review