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Identification de l'établissement

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Sans objet

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé

Activité au siege



05/08/2016

Radiations

Bodacc n°20160153 du 05/08/2016, annonce n°4990

Bodacc B publié le 05/08/2016

N° RCS : 440132066 - Dénomination : MAS DE LA MAROTTE 65A route de Saint-Maximin 83149 Bras - forme juridique : Société civile d'exploitation agricole - Radiaton du registre

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30/11/2026

Décision(s) de l'associé unique

Dissolution sans liquidation Depot numero 2906 du 25/07/2016

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Divers Cession de parts

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2019

Statuts mis à jour

Depot numero 2623 du 06/07/2016

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2007

Statuts mis à jour

Changement dénomination de la rue suite décision municipale Depot numero 1385 du 08/04/2014

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Depot numero 1730 du 27/04/2012

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2002

Statuts mis à jour

Depot numero 1730 du 27/04/2012

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2001

Contrat d'apport

Apport Depot numero 1730 du 27/04/2012

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2023

Procès-verbal d'assemblée

Transfert du siège social Depot numero 1945 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2023

Statuts mis à jour

Depot numero 1945 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2023

Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social Changement(s) de gérant(s)

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2023

Statuts mis à jour

Depot numero 1944 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2022

Acte sous seing privé

Depot numero 1943 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2022

Divers

Divers Depot numero 1943 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2020

Acte sous seing privé

Cession de parts Depot numero 1937 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2020

Acte sous seing privé

Cession de parts Depot numero 1939 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2019

Divers

Divers Depot numero 1940 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2019

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 1940 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2019

Statuts mis à jour

Depot numero 1940 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2026

Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social Depot numero 1935 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2026

Statuts mis à jour

Depot numero 1935 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2006

Acte sous seing privé

Depot numero 1934 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2006

Divers

Divers Depot numero 1934 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2022

Acte sous seing privé

Cession de parts Depot numero 1929 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2022

Acte sous seing privé

Cession de parts Depot numero 1930 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2021

Divers

Divers Depot numero 1933 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2021

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 1933 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2021

Statuts mis à jour

Depot numero 1933 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2029

Divers

Divers Depot numero 1928 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2029

Procès-verbal d'assemblée

Changement relatif à l'objet social Nomination(s) de gérant(s)

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2029

Statuts mis à jour

Depot numero 1928 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2030

Acte sous seing privé

Cession de parts Depot numero 1926 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2030

Acte sous seing privé

Cession de parts Depot numero 1927 du 13/05/2011

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2005

Divers

Divers Depot numero 8301773 du 20/06/2005

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2005

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 8301773 du 20/06/2005

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2005

Statuts mis à jour

Depot numero 8301773 du 20/06/2005

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2030

Divers

Divers Depot numero 8301338 du 31/03/2003

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2030

Statuts mis à jour

Depot numero 8301338 du 31/03/2003

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2009

Divers

Divers Depot numero 8301313 du 24/03/2003

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2009

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 8301313 du 24/03/2003

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2009

Statuts mis à jour

Depot numero 8301313 du 24/03/2003

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2010

Divers

Divers Depot numero 8301166 du 11/02/2003

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



30/11/2010

Statuts mis à jour

Depot numero 8301166 du 11/02/2003

Document à demander au greffe de DRAGUIGNAN
- par téléphone au 04 94 50 83 27
- par courrier au PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT83006DRAGUIGNAN CEDEX



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

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