Information légale de SCA DU MAS DAUSSAN (13200)
SCA DU MAS DAUSSAN à ARLES est une société de type Autre société civile créée en 1992.
Identification de l'établissement | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCA DU MAS DAUSSAN |
| Identifiant de l'entreprise | 384646055 |
| Numéro interne du siège | 00028 |
| Adresse | RTE DE SALINS DE GIRAUD A ARLES 13200 ARLES |
Caractéristiques économique du siège | |
| Origine de la création de l'établissement | Transfert de propriété (pour les déclarations agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | samedi 12 juillet 1997 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
| Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 27 février 1992 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 0124Z : Culture de fruits à pépins et à noyau |
| Activité principale de l'entreprise | 0124Z : Culture de fruits à pépins et à noyau |
Activité au siege | |
| Secteur | agroalimentaire |
| Catégorie | Agriculture |
| Activite | Culture de fruits à pépins et à noyau |
| Synonyme | agriculteur, cultivateur, producteur, arboriculteur, cultivateur de fruits, producteur de fruits |
| Principal | cultivateur de fruits à pépins et à noyaux |
Depot des comptes
Bodacc n°20210178 du 12/09/2021, annonce n°684
Depot au Bodacc publié le 12/09/2021
Annonce n° 684 N° RCS : 384646055 - Dénomination : MAS DAUSSAN Mas Daussan 13200 Arles - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Télécharger la publication papier
Depot des comptes
Bodacc n°20210025 du 05/02/2021, annonce n°783
Depot au Bodacc publié le 05/02/2021
Annonce n° 783 N° RCS : 384646055 - Dénomination : MAS DAUSSAN Mas Daussan 13200 Arles - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Télécharger la publication papier
Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Bodacc n°20110130 du 30/11/1999, annonce n°1329
Bodacc A publié le 06/07/2011
Annonce n° 1329 N° RCS : 384646055 - Dénomination : MAS DAUSSAN 13200 Arles activité agricole - forme juridique : S.C.A. - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 01/09/2017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles - Nature : Jugement de plan de redressement
Télécharger la publication papier
Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Bodacc n°20090217 du 30/11/1999, annonce n°1066
Bodacc A publié le 10/11/2009
Annonce n° 1066 N° RCS : 384646055 - Dénomination : MAS DAUSSAN 13200 Arles non précisée - forme juridique : S.C.A. - Jugement : Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL sis 3 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Télécharger la publication papier
Acte sous seing privé
Divers Cession de parts
Document à demander au greffe de TARASCON
- par téléphone au 04 90 91 42 00
- par courrier au 28 ALLÉE DU GÉNÉRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150TARASCON
Statuts mis à jour
Depot numero 1302458 du 13/06/2003
Document à demander au greffe de TARASCON
- par téléphone au 04 90 91 42 00
- par courrier au 28 ALLÉE DU GÉNÉRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150TARASCON
Modification
Depot numero 1302200 du 16/03/2001
Document à demander au greffe de TARASCON
- par téléphone au 04 90 91 42 00
- par courrier au 28 ALLÉE DU GÉNÉRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150TARASCON
Modification
AUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 1302200 du 16/03/2001
Document à demander au greffe de TARASCON
- par téléphone au 04 90 91 42 00
- par courrier au 28 ALLÉE DU GÉNÉRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150TARASCON
Statuts à jour
STATUTS A JOUR Depot numero 1302200 du 16/03/2001
Document à demander au greffe de TARASCON
- par téléphone au 04 90 91 42 00
- par courrier au 28 ALLÉE DU GÉNÉRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150TARASCON
Modification
PV D'ASSEMBLEE Depot numero 1302200 du 16/03/2001
Document à demander au greffe de TARASCON
- par téléphone au 04 90 91 42 00
- par courrier au 28 ALLÉE DU GÉNÉRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150TARASCON
Acte notarié
Divers Transfert du siège social
Document à demander au greffe de TARASCON
- par téléphone au 04 90 91 42 00
- par courrier au 28 ALLÉE DU GÉNÉRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150TARASCON
Acte notarié
Constitution Depot numero 1302147 du 03/03/1992
Document à demander au greffe de TARASCON
- par téléphone au 04 90 91 42 00
- par courrier au 28 ALLÉE DU GÉNÉRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150TARASCON
Information sur les dirigeants de la société
Edecideur.info
Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)
Edecideur.mobi
Information sur la société
geoprospect.mobi
Rapport économique sur la société
french-corporate.com
Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société
french-leader.com
Vérification du numéro de TVA de
french-vat.review