Information légale de SCA DU MAS DAUSSAN (13200)



SCA DU MAS DAUSSAN à ARLES est une société de type Autre société civile créée en 1992.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise SCA DU MAS DAUSSAN
Identifiant de l'entreprise 384646055
Numéro interne du siège 00028
Adresse RTE DE SALINS DE GIRAUD A ARLES 13200 ARLES

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Transfert de propriété (pour les déclarations agricoles)
Année et mois de création de l'établissement samedi 12 juillet 1997
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise Autre société civile
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 27 février 1992
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0124Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Activité principale de l'entreprise 0124Z : Culture de fruits à pépins et à noyau

Activité au siege

Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Culture de fruits à pépins et à noyau
Synonyme agriculteur, cultivateur, producteur, arboriculteur, cultivateur de fruits, producteur de fruits
Principal cultivateur de fruits à pépins et à noyaux


12/09/2021

Depot des comptes

Bodacc n°20210178 du 12/09/2021, annonce n°684

Depot au Bodacc publié le 12/09/2021

Annonce n° 684 N° RCS : 384646055 - Dénomination : MAS DAUSSAN Mas Daussan 13200 Arles - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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05/02/2021

Depot des comptes

Bodacc n°20210025 du 05/02/2021, annonce n°783

Depot au Bodacc publié le 05/02/2021

Annonce n° 783 N° RCS : 384646055 - Dénomination : MAS DAUSSAN Mas Daussan 13200 Arles - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20110130 du 30/11/1999, annonce n°1329

Bodacc A publié le 06/07/2011

Annonce n° 1329 N° RCS : 384646055 - Dénomination : MAS DAUSSAN 13200 Arles activité agricole - forme juridique : S.C.A. - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 01/09/2017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles - Nature : Jugement de plan de redressement

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20090217 du 30/11/1999, annonce n°1066

Bodacc A publié le 10/11/2009

Annonce n° 1066 N° RCS : 384646055 - Dénomination : MAS DAUSSAN 13200 Arles non précisée - forme juridique : S.C.A. - Jugement : Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL sis 3 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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30/11/2022

Acte sous seing privé

Divers Cession de parts

Document à demander au greffe de TARASCON
- par téléphone au 04 90 91 42 00
- par courrier au 28 ALLE DU GNRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150TARASCON



30/11/2022

Statuts mis à jour

Depot numero 1302458 du 13/06/2003

Document à demander au greffe de TARASCON
- par téléphone au 04 90 91 42 00
- par courrier au 28 ALLE DU GNRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150TARASCON



30/11/2015

Modification

Depot numero 1302200 du 16/03/2001

Document à demander au greffe de TARASCON
- par téléphone au 04 90 91 42 00
- par courrier au 28 ALLE DU GNRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150TARASCON



30/11/2015

Modification

AUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 1302200 du 16/03/2001

Document à demander au greffe de TARASCON
- par téléphone au 04 90 91 42 00
- par courrier au 28 ALLE DU GNRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150TARASCON



30/11/2015

Statuts à jour

STATUTS A JOUR Depot numero 1302200 du 16/03/2001

Document à demander au greffe de TARASCON
- par téléphone au 04 90 91 42 00
- par courrier au 28 ALLE DU GNRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150TARASCON



30/11/2021

Modification

PV D'ASSEMBLEE Depot numero 1302200 du 16/03/2001

Document à demander au greffe de TARASCON
- par téléphone au 04 90 91 42 00
- par courrier au 28 ALLE DU GNRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150TARASCON



30/11/2011

Acte notarié

Divers Transfert du siège social

Document à demander au greffe de TARASCON
- par téléphone au 04 90 91 42 00
- par courrier au 28 ALLE DU GNRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150TARASCON



30/11/2018

Acte notarié

Constitution Depot numero 1302147 du 03/03/1992

Document à demander au greffe de TARASCON
- par téléphone au 04 90 91 42 00
- par courrier au 28 ALLE DU GNRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150TARASCON



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review