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Identification de l'établissement

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Sans objet

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé

Activité au siege



30/11/1999

Radiations

Bodacc n° du 30/11/1999, annonce n°0

Bodacc B publié le 27/06/2018

N° RCS : 328813654 - Dénomination : LA FRATERNELLE 10 rue de la Fraternité 87400 Saint-Léonard-de-Noblat - forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée - Radiaton du registre



30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n° du 30/11/1999, annonce n°0

Bodacc A publié le 17/06/2018

Annonce n° 2192 N° RCS : 328813654 - Dénomination : LA FRATERNELLE 10 rue de la Fraternité 87400 Saint-Léonard-de-Noblat Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif



30/11/2016

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20160233 du 30/11/2016, annonce n°3878

Bodacc A publié le 30/11/2016

Annonce n° 3878 N° RCS : 328813654 - Dénomination : LA FRATERNELLE 10 rue de la Fraternité 87400 Saint-Léonard-de-Noblat Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20150201 du 30/11/1999, annonce n°2569

Bodacc A publié le 20/10/2015

Annonce n° 2569 N° RCS : 328813654 - Dénomination : LA FRATERNELLE 10 rue de la Fraternité 87400 Saint-Léonard-de-Noblat Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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30/11/2028

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s) Depot numero 1908 du 19/07/2006

Document à demander au greffe de LIMOGES
- par téléphone au 05 55 34 60 75
- par courrier au 18 PLACE WINSTON CHRUCHILL87031LIMOGES CEDEX



30/11/2028

Statuts mis à jour

Depot numero 1908 du 19/07/2006

Document à demander au greffe de LIMOGES
- par téléphone au 05 55 34 60 75
- par courrier au 18 PLACE WINSTON CHRUCHILL87031LIMOGES CEDEX



30/11/2010

Procès-verbal d'assemblée

Reconstitution de l'actif net Depot numero 1950 du 03/09/2001

Document à demander au greffe de LIMOGES
- par téléphone au 05 55 34 60 75
- par courrier au 18 PLACE WINSTON CHRUCHILL87031LIMOGES CEDEX



30/11/2016

Procès-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 1516 du 24/08/1993

Document à demander au greffe de LIMOGES
- par téléphone au 05 55 34 60 75
- par courrier au 18 PLACE WINSTON CHRUCHILL87031LIMOGES CEDEX



30/11/2022

Déclaration de conformité

Depot numero 1515 du 24/08/1993

Document à demander au greffe de LIMOGES
- par téléphone au 05 55 34 60 75
- par courrier au 18 PLACE WINSTON CHRUCHILL87031LIMOGES CEDEX



30/11/2022

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 1515 du 24/08/1993

Document à demander au greffe de LIMOGES
- par téléphone au 05 55 34 60 75
- par courrier au 18 PLACE WINSTON CHRUCHILL87031LIMOGES CEDEX



30/11/2022

Statuts mis à jour

Depot numero 1515 du 24/08/1993

Document à demander au greffe de LIMOGES
- par téléphone au 05 55 34 60 75
- par courrier au 18 PLACE WINSTON CHRUCHILL87031LIMOGES CEDEX



30/11/2022

Déclaration de conformité

Depot numero 1641 du 23/09/1992

Document à demander au greffe de LIMOGES
- par téléphone au 05 55 34 60 75
- par courrier au 18 PLACE WINSTON CHRUCHILL87031LIMOGES CEDEX



30/11/2022

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s) Depot numero 1641 du 23/09/1992

Document à demander au greffe de LIMOGES
- par téléphone au 05 55 34 60 75
- par courrier au 18 PLACE WINSTON CHRUCHILL87031LIMOGES CEDEX



30/11/2022

Statuts mis à jour

Depot numero 1641 du 23/09/1992

Document à demander au greffe de LIMOGES
- par téléphone au 05 55 34 60 75
- par courrier au 18 PLACE WINSTON CHRUCHILL87031LIMOGES CEDEX



30/11/2025

Déclaration de conformité

Depot numero 41 du 07/01/1992

Document à demander au greffe de LIMOGES
- par téléphone au 05 55 34 60 75
- par courrier au 18 PLACE WINSTON CHRUCHILL87031LIMOGES CEDEX



30/11/2025

Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social Depot numero 41 du 07/01/1992

Document à demander au greffe de LIMOGES
- par téléphone au 05 55 34 60 75
- par courrier au 18 PLACE WINSTON CHRUCHILL87031LIMOGES CEDEX



30/11/2025

Statuts mis à jour

Depot numero 41 du 07/01/1992

Document à demander au greffe de LIMOGES
- par téléphone au 05 55 34 60 75
- par courrier au 18 PLACE WINSTON CHRUCHILL87031LIMOGES CEDEX



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review