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Identification de l'établissement

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Sans objet

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé

Activité au siege



30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20120193 du 30/11/1999, annonce n°1397

Bodacc A publié le 05/10/2012

Annonce n° 1397 N° RCS : 492143250 - Dénomination : GRATTET Sébastien, Patrice 415 rue Aristide Briand 76600 Le Havre Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

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05/10/2012

Radiations

Bodacc n°20120193 du 05/10/2012, annonce n°1438

Bodacc B publié le 21/09/2012

N° RCS : 492143250 - Dénomination : GRATTET Sébastien, Patrice - Adresse : 415 rue Aristide Briand 76600 Le Havre - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20120028 du 30/11/1999, annonce n°2915

Bodacc A publié le 09/02/2012

Annonce n° 2915 N° RCS : 492143250 - Dénomination : GRATTET Sébastien, Patrice 415 rue Aristide Briand 76600 Le Havre Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20110173 du 30/11/1999, annonce n°903

Bodacc A publié le 07/09/2011

Annonce n° 903 N° RCS : 492143250 - Dénomination : GRATTET Sébastien, Patrice 415 rue Aristide Briand 76600 Le Havre Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20110151 du 30/11/1999, annonce n°1658

Bodacc A publié le 05/08/2011

Annonce n° 1658 N° RCS : 492143250 - Dénomination : GRATTET Sébastien, Patrice 415 rue Aristide Briand 76600 Le Havre Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt du projet de répartition

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20110050 du 30/11/1999, annonce n°1792

Bodacc A publié le 11/03/2011

Annonce n° 1792 N° RCS : 492143250 - Dénomination : GRATTET Sébastien, Patrice 415 rue Aristide Briand 76600 Le Havre Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2011 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

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