Information légale de GAEC DU CHENE (35560)



GAEC DU CHENE à NOYAL SOUS BAZOUGES est une société de type Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) créée en 1999.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise GAEC DU CHENE
Identifiant de l'entreprise 423003250
Numéro interne du siège 00028
Adresse L'EPINETTE 35560 NOYAL SOUS BAZOUGES

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement dimanche 01 avril 2007
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise samedi 01 mai 1999
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0142Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Activité principale de l'entreprise 0142Z : Élevage d'autres bovins et de buffles

Activité au siege

Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Élevage d'autres bovins et de buffles
Synonyme agriculteur, éleveur, éleveur de bovins
Principal éleveur de bovins


30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n° du 30/11/1999, annonce n°0

Bodacc A publié le 14/08/2018

Annonce n° 1867 N° RCS : 423003250 - Dénomination : GAEC DU CHENE 35560 Noyal-sous-Bazouges non précisée - forme juridique : GAEC - Jugement : jugement ordonnant la cession arré^tant un plan d?apurement du passif déposé au greffe du tribunal le 16 février 2018 par l?intermédiaire de l?administrateur judiciaire concernant la GAEC DU CHENE, lei-dit ? l?Epinette? 35560 Noyal sous Bazouges - immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 003 250. La poursuite d?activité GAEC DU CHENE a été autorisée et la durée du plan a été fixée à 12 ans pour les créanciers l?ayant acceptée et ceux n?ayant pas répondu, et à 10 ans pour les créanciers ayant opté pour la durée de 10 ans et pour les créanciers réfractaires. La SELARL AJIRE, située 6 cours Raphaêl Binet 35000 Rennes, a été désigné commissaire à l?éxécution du plan. N° RG 16/04230 - Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif



27/09/2017

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20170185 du 27/09/2017, annonce n°1617

Bodacc A publié le 27/09/2017

Annonce n° 1617 N° RCS : 423003250 - Dénomination : GAEC DU CHENE 35560 Noyal-sous-Bazouges non précisée - forme juridique : G.A.E.C. - Jugement : Dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/4230 - Nature : Dépôt de l'état des créances

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05/01/2017

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20170003 du 05/01/2017, annonce n°1894

Bodacc A publié le 05/01/2017

Annonce n° 1894 N° RCS : 423003250 - Dénomination : GAEC DU CHENE LEMONNIER Pascala 35560 Noyal-sur-Bazouges non précisée - forme juridique : G.A.E.C. - Jugement : Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire de GAEC DU CHENE, Monsieur LEMONNIER, Madame LEMONNIER (Isabelle) née BROSSAY et Monsieur ETIENNE (Cédric) ; SCP DESPRES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 6 juillet 2016 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/04230 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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30/11/2000

Statuts mis à jour

Depot numero 2704894 du 18/06/2007

Document à demander au greffe de
- par téléphone au
- par courrier au



30/11/2030

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Réduction du capital social Augmentation du capital social

Document à demander au greffe de
- par téléphone au
- par courrier au



30/11/2029

Acte sous seing privé

Cession ou donation de parts Depot numero 2704894 du 18/06/2007

Document à demander au greffe de
- par téléphone au
- par courrier au



30/11/2027

Procès-verbal d'assemblée générale

Divers Depot numero 2704894 du 18/06/2007

Document à demander au greffe de
- par téléphone au
- par courrier au



30/11/2016

Statuts mis à jour

Depot numero 2000094 du 10/01/2000

Document à demander au greffe de
- par téléphone au
- par courrier au



30/11/2019

Expédition d'un acte authentique

Divers Depot numero 2000094 du 10/01/2000

Document à demander au greffe de
- par téléphone au
- par courrier au



30/11/2024

Statuts constitutifs

Constitution Depot numero 992832 du 26/05/1999

Document à demander au greffe de
- par téléphone au
- par courrier au



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review