Information légale de FERMOB (01140)



FERMOB à ST DIDIER SUR CHALARONNE est une société de type SA à conseil d'administration (s.a.i.) créée en 1989.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise FERMOB
Identifiant de l'entreprise 349797357
Numéro interne du siège 00010
Adresse 01140 ST DIDIER SUR CHALARONNE

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 27 février 1989
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 100
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 27 février 1989
Tranche de chiffre d'affaires De 20 millions à moins de 50 millions d'euros

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 3109B : Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement
Activité principale de l'entreprise 3109B : Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement
Activité principale 3109B : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Première activité 3109B : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Deuxième activité 3109A : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Troisième activité 4647Z : Commerce de gros (interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
Quatrième activité 4941A : Transports routiers de fret interurbains

Activité au siege

Secteur industrie
Catégorie Autres industrie
Activite Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Synonyme fabricant de meubles
Principal fabricant de meubles


06/03/2019

Depot des comptes

Bodacc n°20190046 du 06/03/2019, annonce n°2

Depot au Bodacc publié le 06/03/2019

Annonce n° 2 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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06/03/2019

Depot des comptes

Bodacc n°20190046 du 06/03/2019, annonce n°3

Depot au Bodacc publié le 06/03/2019

Annonce n° 3 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports

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30/03/2018

Depot des comptes

Bodacc n°20180059 du 30/03/2018, annonce n°7

Depot au Bodacc publié le 30/03/2018

Annonce n° 7 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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13/04/2017

Modifications

Bodacc n°20170073 du 13/04/2017, annonce n°25

Bodacc B n°20170073 publié le 13/04/2017

Annonce n° 25 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : REYBIER Bernard, Albert, Jean ; Administrateur : NOVARINA Pierre ; Administrateur : DUCERF Jacques ; Administrateur : REYBIER Baptiste ; Administrateur : CHAPIRO Daniel-Georges, Jean ; Administrateur : FERNOUX Jean, Luc, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : CHAPUIS Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : GRAFMEYER Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

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01/03/2017

Depot des comptes

Bodacc n°20170018 du 01/03/2017, annonce n°20

Depot au Bodacc publié le 01/03/2017

Annonce n° 20 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports

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01/03/2017

Depot des comptes

Bodacc n°20170018 du 01/03/2017, annonce n°21

Depot au Bodacc publié le 01/03/2017

Annonce n° 21 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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01/04/2016

Modifications

Bodacc n°20160065 du 01/04/2016, annonce n°63

Bodacc B n°20160065 publié le 01/04/2016

Annonce n° 63 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : REYBIER Bernard, Albert, Jean Administrateur : NOVARINA Pierre Administrateur : DUCERF Jacques Administrateur : REYBIER Baptiste Administrateur : CHAPIRO Daniel-Georges, Jean Commissaire aux comptes titulaire : CHAPUIS Bruno Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GRAFMEYER Pierre Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

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22/02/2016

Depot des comptes

Bodacc n°20160023 du 22/02/2016, annonce n°7

Depot au Bodacc publié le 22/02/2016

Annonce n° 7 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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22/02/2016

Depot des comptes

Bodacc n°20160023 du 22/02/2016, annonce n°8

Depot au Bodacc publié le 22/02/2016

Annonce n° 8 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports

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30/11/2028

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s) Depot numero 2017 du 23/03/2016

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



24/02/2015

Depot des comptes

Bodacc n°20150016 du 24/02/2015, annonce n°15

Depot au Bodacc publié le 24/02/2015

Annonce n° 15 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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14/03/2014

Depot des comptes

Bodacc n°20140016 du 14/03/2014, annonce n°14

Depot au Bodacc publié le 14/03/2014

Annonce n° 14 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports

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14/03/2014

Depot des comptes

Bodacc n°20140016 du 14/03/2014, annonce n°15

Depot au Bodacc publié le 14/03/2014

Annonce n° 15 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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21/01/2014

Modifications

Bodacc n°20140014 du 21/01/2014, annonce n°12

Bodacc B n°20140014 publié le 21/01/2014

Annonce n° 12 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : REYBIER Bernard, Albert, Jean Administrateur : NOVARINA Pierre Administrateur : DUCERF Jacques Administrateur : REYBIER Baptiste Commissaire aux comptes titulaire : CHAPUIS Bruno Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GRAFMEYER Pierre Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2003

Procès-verbal d'assemblée générale

Divers Modifications relatives au conseil d'administration

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2003

Procès-verbal d'assemblée générale

Modifications relatives au conseil d'administration Divers

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



11/03/2013

Depot des comptes

Bodacc n°20130013 du 11/03/2013, annonce n°18

Depot au Bodacc publié le 11/03/2013

Annonce n° 18 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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27/02/2012

Depot des comptes

Bodacc n°20120013 du 27/02/2012, annonce n°25

Depot au Bodacc publié le 27/02/2012

Annonce n° 25 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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07/12/2011

Modifications

Bodacc n°20110236 du 07/12/2011, annonce n°39

Bodacc B n°20110236 publié le 07/12/2011

Annonce n° 39 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : REYBIER Bernard, Albert, Jean Administrateur : NOVARINA Pierre Administrateur : DUCERF Jacques Commissaire aux comptes titulaire : CHAPUIS Bruno Commissaire aux comptes suppléant : GRAFMEYER Pierre - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 6025 du 21/11/2011

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



02/08/2011

Depot des comptes

Bodacc n°20110042 du 02/08/2011, annonce n°39

Depot au Bodacc publié le 02/08/2011

Annonce n° 39 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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28/02/2011

Depot des comptes

Bodacc n°20110011 du 28/02/2011, annonce n°18

Depot au Bodacc publié le 28/02/2011

Annonce n° 18 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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05/08/2010

Modifications

Bodacc n°20100150 du 05/08/2010, annonce n°22

Bodacc B n°20100150 publié le 05/08/2010

Annonce n° 22 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB - forme juridique : Société anonyme - capital : 1686252 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

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30/11/2015

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Depot numero 3304 du 16/07/2010

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2015

Statuts mis à jour

Depot numero 3304 du 16/07/2010

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2013

Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social Depot numero 3304 du 16/07/2010

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2030

Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social Depot numero 3304 du 16/07/2010

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2019

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports Depot numero 52 du 20/05/2010

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



11/03/2009

Depot des comptes

Bodacc n°20090019 du 11/03/2009, annonce n°17

Depot au Bodacc publié le 11/03/2009

Annonce n° 17 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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11/11/2008

Modifications

Bodacc n°20080206 du 11/11/2008, annonce n°33

Bodacc B n°20080206 publié le 11/11/2008

Annonce n° 33 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : REYBIER Bernard Albert Jean. Administrateur : NOVARINA Pierre. Administrateur : DUCERF Jacques. Administrateur : BALAS Christian. Commissaire aux comptes titulaire : CHAPUIS Bruno. Commissaire aux comptes suppléant : GRAFMEYER Pierre. - Modification : Modification survenue sur l'administration

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30/11/2022

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 4458 du 27/10/2008

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



13/03/2008

Depot des comptes

Bodacc n°20080013 du 13/03/2008, annonce n°30

Depot au Bodacc publié le 13/03/2008

Annonce n° 30 N° RCS : 349797357 - Dénomination : FERMOB 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2026

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 251 du 17/01/2007

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2001

Déclaration de conformité

Depot numero 2109 du 02/06/2006

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2001

Projet de traité de fusion

Fusion absorption Depot numero 2109 du 02/06/2006

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2001

Rapport du commissaire à la fusion

Divers Depot numero 2109 du 02/06/2006

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2001

Statuts mis à jour

Depot numero 2109 du 02/06/2006

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2002

Déclaration de conformité

Depot numero 2109 du 02/06/2006

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2002

Procès-verbal d'assemblée

Changement relatif à l'objet social Changement de la dénomination sociale

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2002

Procès-verbal d'assemblée

Divers Changement relatif à l'objet social

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2002

Projet de traité de fusion

Fusion absorption Depot numero 2109 du 02/06/2006

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2002

Rapport du commissaire à la fusion

Divers Depot numero 2109 du 02/06/2006

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2002

Statuts mis à jour

Depot numero 2109 du 02/06/2006

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2001

Projet de traité de fusion

Fusion absorption Depot numero 878 du 02/03/2006

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2006

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission Depot numero 546 du 07/02/2006

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2024

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration Reconstitution de l'actif net

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2024

Procès-verbal d'assemblée

Reconstitution de l'actif net Modifications relatives au conseil d'administration

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2027

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 4661 du 23/12/2004

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2013

Modification

Depot numero 1056 du 14/03/2003

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2013

Modification

MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1056 du 14/03/2003

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2029

Modification

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1056 du 14/03/2003

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2029

Modification

PV D'ASSEMBLEE Depot numero 1056 du 14/03/2003

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2029

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 1056 du 14/03/2003

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2029

Procès-verbal du conseil d'administration

Depot numero 1056 du 14/03/2003

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2022

Procès-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 2793 du 09/07/2002

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2018

Statuts mis à jour

Depot numero 230 du 19/01/2001

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2020

Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social Depot numero 230 du 19/01/2001

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2020

Statuts mis à jour

Depot numero 230 du 19/01/2001

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2014

Déclaration de conformité

Depot numero 2844 du 15/09/2000

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2014

Modification

Depot numero 2844 du 15/09/2000

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2014

Modification

APPORT FUSION Depot numero 2844 du 15/09/2000

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2014

Modification

DECLARATION DE CONFORMITE Depot numero 2844 du 15/09/2000

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2014

Modification

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Depot numero 2844 du 15/09/2000

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2014

Modification

RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS Depot numero 2844 du 15/09/2000

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2014

Rapport du commissaire aux apports

Depot numero 2844 du 15/09/2000

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2014

Statuts à jour

STATUTS A JOUR Depot numero 2844 du 15/09/2000

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2014

Statuts mis à jour

Depot numero 2844 du 15/09/2000

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2027

Modification

PV D'ASSEMBLEE Depot numero 2844 du 15/09/2000

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2027

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 2844 du 15/09/2000

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2022

Acte sous seing privé

Depot numero 2844 du 15/09/2000

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2022

Acte sous seing privé

Divers Divers

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2022

Modification

ACTE S.S.P. Depot numero 2844 du 15/09/2000

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2007

Statuts mis à jour

Depot numero 445 du 08/02/2000

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2021

Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social Depot numero 445 du 08/02/2000

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2021

Statuts mis à jour

Depot numero 445 du 08/02/2000

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2002

Modification

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Depot numero 2705 du 03/10/1994

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2002

Modification

CHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL Depot numero 2705 du 03/10/1994

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2002

Statuts à jour

STATUTS A JOUR Depot numero 2705 du 03/10/1994

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2002

Statuts mis à jour

Depot numero 2705 du 03/10/1994

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2014

Modification

PV D'ASSEMBLEE Depot numero 2705 du 03/10/1994

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2014

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 2705 du 03/10/1994

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2029

Modification

PV D'ASSEMBLEE Depot numero 2705 du 03/10/1994

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2029

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 2705 du 03/10/1994

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2019

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Depot numero 2391 du 20/09/1993

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2019

Déclaration de conformité

Depot numero 2391 du 20/09/1993

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2019

Modification

AUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 2391 du 20/09/1993

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2019

Modification

CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS Depot numero 2391 du 20/09/1993

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2019

Modification

DECLARATION DE CONFORMITE Depot numero 2391 du 20/09/1993

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2019

Modification

RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES Depot numero 2391 du 20/09/1993

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2019

Rapport du commissaire aux comptes

Depot numero 2391 du 20/09/1993

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2019

Statuts à jour

STATUTS A JOUR Depot numero 2391 du 20/09/1993

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2019

Statuts mis à jour

Depot numero 2391 du 20/09/1993

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2006

Modification

PV D'ASSEMBLEE Depot numero 2391 du 20/09/1993

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2006

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 2391 du 20/09/1993

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2009

Modification

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 2391 du 20/09/1993

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

Depot numero 2391 du 20/09/1993

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2014

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Depot numero 1398 du 15/05/1992

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2014

Déclaration de conformité

Depot numero 1398 du 15/05/1992

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2014

Rapport du commissaire aux comptes

Depot numero 1398 du 15/05/1992

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2014

Statuts mis à jour

Depot numero 1398 du 15/05/1992

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2022

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Depot numero 1398 du 15/05/1992

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2022

Déclaration de conformité

Depot numero 1398 du 15/05/1992

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2022

Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social Depot numero 1398 du 15/05/1992

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2022

Rapport du commissaire aux comptes

Depot numero 1398 du 15/05/1992

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2022

Statuts mis à jour

Depot numero 1398 du 15/05/1992

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2023

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Depot numero 1752 du 24/06/1991

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2023

Déclaration de conformité

Depot numero 1752 du 24/06/1991

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2023

Statuts mis à jour

Depot numero 1752 du 24/06/1991

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2028

Divers

Depot numero 287 du 29/01/1991

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2028

Modification

Depot numero 287 du 29/01/1991

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2019

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Depot numero 1752 du 24/06/1991

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2019

Déclaration de conformité

Depot numero 1752 du 24/06/1991

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2019

Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social Depot numero 1752 du 24/06/1991

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2019

Statuts mis à jour

Depot numero 1752 du 24/06/1991

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2002

Divers

Depot numero 677 du 03/03/1989

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



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Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

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