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Identification de l'établissement

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Sans objet

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé

Activité au siege



30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20110047 du 30/11/1999, annonce n°2438

Bodacc A publié le 08/03/2011

Annonce n° 2438 N° RCS : 445350655 - Dénomination : ETABLISSEMENTS N.O.B SA route d'Autun 71640 Dracy-le-Fort Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 15 Février 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Septembre 2010. Reformé la décision du tribunal de commerce de chalon-sur-Saône du 09/09/2010 qui a fixé la durée de l'interdiction de gérer à 12 ans.La cour d'appel fixe l'interdiction de gérer a deux ans à l'encontre de Mr Michel Majot.. - Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20100187 du 30/11/1999, annonce n°1723

Bodacc A publié le 26/09/2010

Annonce n° 1723 N° RCS : 445350655 - Dénomination : ETABLISSEMENTS N.O.B SA route d'Autun 71640 Dracy-le-Fort Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Michel Majot dirigeant sas Nob pour une durée de 12 ANS ans. - Nature : Jugement d'interdiction de gérer

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20090171 du 30/11/1999, annonce n°963

Bodacc A publié le 06/09/2009

Annonce n° 963 N° RCS : 445350655 - Dénomination : ETABLISSEMENTS N.O.B SA route d'Autun 71640 Dracy-le-Fort Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes - forme juridique : Société anonyme - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20080238 du 30/11/1999, annonce n°2486

Bodacc A publié le 28/12/2008

Annonce n° 2486 N° RCS : 445350655 - Dénomination : ETABLISSEMENTS N.O.B SA route d'Autun 71640 Dracy-le-Fort Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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30/11/2017

Acte sous seing privé

Constitution Depot numero 392 du 12/03/2003

Document à demander au greffe de CHALON-SUR-SAONE
- par téléphone au 03 85 90 07 80
- par courrier au 28 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE71100CHALON SUR SAONE



30/11/2017

Divers

Divers Depot numero 392 du 12/03/2003

Document à demander au greffe de CHALON-SUR-SAONE
- par téléphone au 03 85 90 07 80
- par courrier au 28 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE71100CHALON SUR SAONE



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

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Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review