Information légale de ACTEMIS AVOCATS (90000)



ACTEMIS AVOCATS à BELFORT est une société de type Société d'exercice libéral à responsabilité limitée créée en 1998.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise ACTEMIS AVOCATS
Identifiant de l'entreprise 418758249
Numéro interne du siège 00050
Adresse 17 RUE P DREYFUS SCHMIDT 90000 BELFORT

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mercredi 17 décembre 2014
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 01 avril 1998
Tranche de chiffre d'affaires De 0,5 à moins de 1 million d'euros

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
Activité principale 6910Z : Activités juridiques
Première activité 6910Z : Activités juridiques

Activité au siege

Secteur juridique
Catégorie Juridique
Activite Activités juridiques
Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs


30/11/1999

Modifications

Bodacc n° du 30/11/1999, annonce n°0

Bodacc B n°20180005 publié le 09/01/2018

Annonce n° 1676 N° RCS : 418758249 - Dénomination : ACTEMIS AVOCATS - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 175740 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



29/03/2017

Modifications

Bodacc n°20170062 du 29/03/2017, annonce n°1548

Bodacc B n°20170062 publié le 29/03/2017

Annonce n° 1548 N° RCS : 418758249 - Dénomination : ACTEMIS AVOCATS - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 200990 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

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22/02/2017

Depot des comptes

Bodacc n°20170016 du 22/02/2017, annonce n°5890

Depot au Bodacc publié le 22/02/2017

Annonce n° 5890 N° RCS : 418758249 - Dénomination : ACTEMIS AVOCATS 17 rue Pierre Et Michel Dreyfus-Schmidt 90000 Belfort - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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05/08/2016

Modifications

Bodacc n°20160153 du 05/08/2016, annonce n°5088

Bodacc B n°20160153 publié le 05/08/2016

Annonce n° 5088 N° RCS : 418758249 - Dénomination : ACTEMIS AVOCATS - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 151240 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

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30/11/2025

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social Depot numero 1814 du 29/07/2016

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2025

Statuts mis à jour

Depot numero 1814 du 29/07/2016

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



22/03/2016

Depot des comptes

Bodacc n°20160031 du 22/03/2016, annonce n°8688

Depot au Bodacc publié le 22/03/2016

Annonce n° 8688 N° RCS : 418758249 - Dénomination : ACTEMIS AVOCATS 17 rue Pierre Et Michel Dreyfus-Schmidt 90000 Belfort - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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31/01/2015

Modifications

Bodacc n°20150022 du 31/01/2015, annonce n°1193

Bodacc B n°20150022 publié le 31/01/2015

Annonce n° 1193 N° RCS : 418758249 - Dénomination : ACTEMIS AVOCATS - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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30/11/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert du siège social Depot numero 108 du 16/01/2015

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2016

Statuts mis à jour

Depot numero 108 du 16/01/2015

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2001

Statuts mis à jour

Depot numero 2453 du 02/12/2014

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



12/10/2014

Modifications

Bodacc n°20140196 du 12/10/2014, annonce n°1258

Bodacc B n°20140196 publié le 12/10/2014

Annonce n° 1258 N° RCS : 418758249 - Dénomination : ACTEMIS AVOCATS - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 31840 EUR - Administration : Gérant : OHANA Claude Gérant : DREYFUS-SCHMIDT Alain Gérant : GUICHARD Olivier Gérant : BESANCON Vincent Gérant : OHANA Caroline - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

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30/11/2028

Statuts mis à jour

Depot numero 2003 du 29/09/2014

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2000

Acte sous seing privé

Cession de parts Depot numero 2003 du 29/09/2014

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2000

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social Changement(s) de gérant(s)

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2000

Statuts mis à jour

Depot numero 2577 du 18/12/2014

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



09/05/2014

Modifications

Bodacc n°20140089 du 09/05/2014, annonce n°3307

Bodacc B n°20140089 publié le 09/05/2014

Annonce n° 3307 N° RCS : 418758249 - Dénomination : ACTEMIS AVOCATS - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant, Associé : OHANA Claude Gérant, Associé : DREYFUS-SCHMIDT Alain - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

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30/11/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de la dénomination sociale Depot numero 878 du 18/04/2014

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2014

Statuts mis à jour

Depot numero 878 du 18/04/2014

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



29/07/2010

Modifications

Bodacc n°20100145 du 29/07/2010, annonce n°3159

Bodacc B n°20100145 publié le 29/07/2010

Annonce n° 3159 N° RCS : 418758249 - Dénomination : DREYFUS - SCHMIDT - OHANA - BESANCON - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 24000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

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30/11/2014

Statuts mis à jour

Depot numero 1380 du 15/07/2010

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2000

Acte sous seing privé

Depot numero 1380 du 15/07/2010

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2000

Acte sous seing privé

Cession de parts Depot numero 1380 du 15/07/2010

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2000

Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social Cession de parts

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



09/11/2008

Modifications

Bodacc n°20080205 du 09/11/2008, annonce n°1671

Bodacc B n°20080205 publié le 09/11/2008

Annonce n° 1671 N° RCS : 418758249 - Dénomination : DREYFUS - SCHMIDT - OHANA - BESANCON - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 22080 EUR - Administration : Gérant associé : OHANA Claude. Gérant associé : DREYFUS-SCHMIDT Alain. - Modification : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

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30/11/2016

Procès-verbal d'assemblée

Divers Réduction du capital social

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2016

Statuts mis à jour

Depot numero 1079 du 21/10/2008

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



01/02/2008

Modifications

Bodacc n°20080022 du 01/02/2008, annonce n°3631

Bodacc B n°20080022 publié le 01/02/2008

Annonce n° 3631 N° RCS : 418758249 - Dénomination : DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANCON - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 25280 EUR - Administration : Gérant associé : OHANA Claude. Gérant associé : DREYFUS-SCHMIDT Alain. - Modification : Modification survenue sur l'administration, le capital

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30/11/2017

Procès-verbal d'assemblée

Divers Augmentation du capital social

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2017

Statuts mis à jour

Depot numero 113 du 31/01/2008

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2021

Procès-verbal d'assemblée

Divers Changement de la dénomination sociale

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2021

Procès-verbal d'assemblée

Divers Depot numero 12 du 08/01/2007

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2021

Statuts mis à jour

Depot numero 12 du 08/01/2007

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2021

Statuts mis à jour

Depot numero 86 du 24/01/2007

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2028

Divers

Divers Depot numero 132 du 10/02/2003

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2028

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 132 du 10/02/2003

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2028

Statuts mis à jour

Depot numero 132 du 10/02/2003

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2028

Procès-verbal d'assemblée

Conversion du capital en euros Augmentation du capital social

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2028

Statuts mis à jour

Depot numero 172 du 06/02/2002

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2018

Procès-verbal d'assemblée

Transfert du siège social Depot numero 202 du 28/02/2001

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2018

Statuts mis à jour

Depot numero 202 du 28/02/2001

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



30/11/2018

Acte sous seing privé

Constitution Depot numero 316 du 11/05/1998

Document à demander au greffe de BELFORT
- par téléphone au 03 84 28 05 57
- par courrier au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT90000BELFORT



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Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

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Information sur la société

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Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

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