Information légale de FRANCOIS DE CHASTEIGNER ET ELISABETH JOYEAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL (72000)



FRANCOIS DE CHASTEIGNER ET ELISABETH JOYEAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL à LE MANS est une société de type SCP de notaires créée en 1989.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise FRANCOIS DE CHASTEIGNER ET ELISABETH JOYEAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL
Identifiant de l'entreprise 352268981
Numéro interne du siège 00011
Adresse 14 RUE DU 33E MOBILES 72000 LE MANS

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Apport (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement mardi 17 octobre 1989
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise SCP de notaires
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mardi 17 octobre 1989
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques

Activité au siege

Secteur juridique
Catégorie Juridique
Activite Activités juridiques
Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs


30/11/2029

Acte sous seing privé

Cession de parts Depot numero 4884 du 26/11/2012

Document à demander au greffe de LE MANS
- par téléphone au 02 43 14 18 50
- par courrier au 1 AV PIERRE MENDES FRANCE72014LE MANS CEDEX



30/11/2029

Statuts mis à jour

Depot numero 4884 du 26/11/2012

Document à demander au greffe de LE MANS
- par téléphone au 02 43 14 18 50
- par courrier au 1 AV PIERRE MENDES FRANCE72014LE MANS CEDEX



28/11/2010

Modifications

Bodacc n°20100230 du 28/11/2010, annonce n°1194

Bodacc B n°20100230 publié le 28/11/2010

Annonce n° 1194 N° RCS : 352268981 - Dénomination : DIDIER GAISNE, FRANCOIS DE CHASTEIGNER ET ELISABETH JOYEAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant(e) : GAISNE Didier Gérant(e) : DE CHASTEIGNER François Gérant(e) : JOYEAU Isabelle - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Télécharger la publication papier

30/11/2008

Statuts mis à jour

Depot numero 4097 du 09/11/2010

Document à demander au greffe de LE MANS
- par téléphone au 02 43 14 18 50
- par courrier au 1 AV PIERRE MENDES FRANCE72014LE MANS CEDEX



30/11/2021

Acte notarié

Nomination(s) de gérant(s) Changement relatif à la durée de la personne morale

Document à demander au greffe de LE MANS
- par téléphone au 02 43 14 18 50
- par courrier au 1 AV PIERRE MENDES FRANCE72014LE MANS CEDEX



30/11/2018

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 4097 du 09/11/2010

Document à demander au greffe de LE MANS
- par téléphone au 02 43 14 18 50
- par courrier au 1 AV PIERRE MENDES FRANCE72014LE MANS CEDEX



30/11/2009

Modification

Depot numero 63 du 10/01/2001

Document à demander au greffe de LE MANS
- par téléphone au 02 43 14 18 50
- par courrier au 1 AV PIERRE MENDES FRANCE72014LE MANS CEDEX



30/11/2009

Modification

AUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 63 du 10/01/2001

Document à demander au greffe de LE MANS
- par téléphone au 02 43 14 18 50
- par courrier au 1 AV PIERRE MENDES FRANCE72014LE MANS CEDEX



30/11/2009

Statuts à jour

STATUTS A JOUR Depot numero 63 du 10/01/2001

Document à demander au greffe de LE MANS
- par téléphone au 02 43 14 18 50
- par courrier au 1 AV PIERRE MENDES FRANCE72014LE MANS CEDEX



30/11/2029

Modification

PV D'ASSEMBLEE Depot numero 63 du 10/01/2001

Document à demander au greffe de LE MANS
- par téléphone au 02 43 14 18 50
- par courrier au 1 AV PIERRE MENDES FRANCE72014LE MANS CEDEX



30/11/2016

Procès-verbal d'assemblée

Changement relatif à l'objet social Depot numero 1105 du 23/06/1992

Document à demander au greffe de LE MANS
- par téléphone au 02 43 14 18 50
- par courrier au 1 AV PIERRE MENDES FRANCE72014LE MANS CEDEX



30/11/2016

Statuts mis à jour

Depot numero 1105 du 23/06/1992

Document à demander au greffe de LE MANS
- par téléphone au 02 43 14 18 50
- par courrier au 1 AV PIERRE MENDES FRANCE72014LE MANS CEDEX



30/11/2006

Acte notarié

Changement(s) de gérant(s) Changement de la dénomination sociale

Document à demander au greffe de LE MANS
- par téléphone au 02 43 14 18 50
- par courrier au 1 AV PIERRE MENDES FRANCE72014LE MANS CEDEX



30/11/2006

Statuts mis à jour

Depot numero 1039 du 10/06/1992

Document à demander au greffe de LE MANS
- par téléphone au 02 43 14 18 50
- par courrier au 1 AV PIERRE MENDES FRANCE72014LE MANS CEDEX



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Liens
Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review