Information légale de DAIRE*FABRICE/ (08240)



DAIRE*FABRICE/ à BELLEVILLE ET CHATILLON créée en 2008.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise DAIRE*FABRICE/
Entrepreneurs individuels 1 DAIRE FABRICE
Identifiant de l'entreprise 504349663
Numéro interne du siège 00014
Adresse 2 RUE ROUTE DE NOIRVAL 08240 BELLEVILLE ET CHATILLON

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement lundi 30 juin 2008
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 6
Libellé de la nature de l'établissement Exploitant agricole
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
Année et mois de création de l'entreprise lundi 30 juin 2008
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0142Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Activité principale de l'entreprise 0142Z : Élevage d'autres bovins et de buffles

Activité au siege

Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Élevage d'autres bovins et de buffles
Synonyme agriculteur, éleveur, éleveur de bovins
Principal éleveur de bovins


15/05/2019

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20190093 du 15/05/2019, annonce n°1809

Bodacc A publié le 15/05/2019

Annonce n° 1809 N° RCS : 504349663 - Dénomination : DAIRE Fabrice 2 route de Norival 08400 Belleville et Chatillon-sur-Bar exploitant agricole - forme juridique : - Jugement : jugement du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 15 ans. Règlement immédiat des créances inférieures à 500 euros. Règlement des autres créances priviligiées et chirographaires 2 options : option 1 : remboursement à 100% sur 15 ans selon un taux progressif de 3% de la 1ère à la 5e année, 7% de la 6e à la 10e année, 10% de la 11e à la 15e année. 1ère dividende à la date anniversaire du plan et les suivantes à cette même date. opition 2 : règlement unique et forfaitaire de 10% de la créance définitivement admise en une seule échéance à la date anniversaire du plan. Renonciation aux intêrets courus pendant la période d?observation et application d?un taux fixe de 1,5 % sur 15 ans en remplacement des taux contractuels, concernant les prêts bancaires. Inaliébilité du patrimoine immobilier, du fonds agricole et des actifs matériels et mobiliers du débiteur et ce jusqu?à la fin des opérations de la procédure. Commissaire à l?éxécution désigné : Me Isabelle TIRMANT, 34, rue des Moulins, 51096 Reims. N° RG : 17/00710 - Nature : Autre jugement et ordonnance

Télécharger la publication papier

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review