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Identification de l'établissement

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Sans objet

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé

Activité au siege



30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n° du 30/11/1999, annonce n°0

Bodacc A publié le 11/07/2018

Annonce n° 4644 N° RCS : 439946476 - Dénomination : D A T TRANSPORTS 64 avenue des Pâquerettes 93370 Montfermeil transport routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aidé de véhicules n'excédant pas 3, 5 Tonnés de poids maximum autorisé distribution de marchandises achat vente de véhicules stockage distribution. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif



30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20130054 du 30/11/1999, annonce n°1641

Bodacc A publié le 17/03/2013

Annonce n° 1641 N° RCS : 439946476 - Dénomination : D A T TRANSPORTS 64 avenue des Pâquerettes 93370 Montfermeil transport routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aidé de véhicules n'excédant pas 3, 5 Tonnés de poids maximum autorisé distribution de marchandises achat vente de véhicules stockage distribution. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20130005 du 30/11/1999, annonce n°1720

Bodacc A publié le 08/01/2013

Annonce n° 1720 N° RCS : 439946476 - Dénomination : D A T TRANSPORTS 64 avenue des Pâquerettes 93370 Montfermeil transport routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aidé de véhicules n'excédant pas 3, 5 Tonnés de poids maximum autorisé distribution de marchandises achat vente de véhicules stockage distribution. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20120118 du 30/11/1999, annonce n°1838

Bodacc A publié le 21/06/2012

Annonce n° 1838 N° RCS : 439946476 - Dénomination : D A T TRANSPORTS 64 avenue des Pâquerettes 93370 Montfermeil transport routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aidé de véhicules n'excédant pas 3, 5 Tonnés de poids maximum autorisé distribution de marchandises achat vente de véhicules stockage distribution. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20120073 du 30/11/1999, annonce n°1906

Bodacc A publié le 13/04/2012

Annonce n° 1906 N° RCS : 439946476 - Dénomination : D A T TRANSPORTS 64 avenue des Pâquerettes 93370 Montfermeil transport routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aidé de véhicules n'excédant pas 3, 5 Tonnés de poids maximum autorisé distribution de marchandises achat vente de véhicules stockage distribution. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2011 désignant administrateur Me Brunet Frédéric 1 Allée Jacques Prévert 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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05/12/2011

Depot des comptes

Bodacc n°20110085 du 05/12/2011, annonce n°12155

Depot au Bodacc publié le 05/12/2011

Annonce n° 12155 N° RCS : 439946476 - Dénomination : D A T TRANSPORTS 64 avenue des Pâquerettes 93370 Montfermeil - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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04/10/2010

Depot des comptes

Bodacc n°20100072 du 04/10/2010, annonce n°11178

Depot au Bodacc publié le 04/10/2010

Annonce n° 11178 N° RCS : 439946476 - Dénomination : D A T TRANSPORTS 64 avenue des Pâquerettes 93370 Montfermeil - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2029

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 16944 du 20/09/2010

Document à demander au greffe de BOBIGNY
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL93008BOBIGNY CEDEX



12/11/2009

Depot des comptes

Bodacc n°20090084 du 12/11/2009, annonce n°9057

Depot au Bodacc publié le 12/11/2009

Annonce n° 9057 N° RCS : 439946476 - Dénomination : D A T TRANSPORTS 64 avenue des Pâquerettes 93370 Montfermeil - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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20/10/2008

Depot des comptes

Bodacc n°20080085 du 20/10/2008, annonce n°9590

Depot au Bodacc publié le 20/10/2008

Annonce n° 9590 N° RCS : 439946476 - Dénomination : D A T TRANSPORTS 64 avenue des Pâquerettes 93370 Montfermeil - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2008

Acte

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 20285 du 12/11/2007

Document à demander au greffe de BOBIGNY
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL93008BOBIGNY CEDEX



30/11/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Depot numero 1061 du 22/01/2003

Document à demander au greffe de BOBIGNY
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL93008BOBIGNY CEDEX



30/11/2014

Statuts mis à jour

Transfert du siège social Depot numero 1061 du 22/01/2003

Document à demander au greffe de BOBIGNY
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL93008BOBIGNY CEDEX



30/11/2013

Statuts constitutifs

Divers Depot numero 16347 du 22/11/2001

Document à demander au greffe de BOBIGNY
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL93008BOBIGNY CEDEX



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review