Information légale de ()
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Identification de l'établissement | |
Caractéristiques économique du siège | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Activité au siege | |
Radiations
Bodacc n°20100204 du 20/10/2010, annonce n°178
Bodacc B publié le 20/10/2010
N° RCS : 334719531 - Dénomination : COTELAC FRANCE 2 chemin du Passolet 01130 Les Neyrolles - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre
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Modifications
Bodacc n°20100193 du 05/10/2010, annonce n°20
Bodacc B n°20100193 publié le 05/10/2010
Annonce n° 20 N° RCS : 334719531 - Dénomination : COTELAC FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1000000 EUR - Administration : - Modification : Fusion - L236-1 à compter du 27/07/2010 avec effet rétroactif au 01/01/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société Absorbée : F.D.S., Société par actions simplifiée (SAS), 2 chemin chemin du Passolet 01130 NANTUA (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 492 079 702)
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Depot des comptes
Bodacc n°20100071 du 29/09/2010, annonce n°10
Depot au Bodacc publié le 29/09/2010
Annonce n° 10 N° RCS : 334719531 - Dénomination : COTELAC FRANCE 2 chemin du Passolet 01130 Les Neyrolles - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
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Déclaration de conformité
Depot numero 4481 du 28/09/2010
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Modifications
Bodacc n°20100164 du 25/08/2010, annonce n°86
Bodacc B n°20100164 publié le 25/08/2010
Annonce n° 86 N° RCS : 334719531 - Dénomination : COTELAC FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : PERNOD Pierre-François, Marius Directeur général : PERNOD Raphaëlle, Monique, Florence né(e) CAVALLI Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS BASIC (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : FOGEX (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration
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Décision(s) de l'actionnaire unique
Divers Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Déclaration de conformité
Depot numero 4241 du 16/09/2010
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Décision(s) de l'actionnaire unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 3774 du 11/08/2010
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Projet de traité de fusion
Fusion absorption Depot numero 2836 du 18/06/2010
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Projet de traité de fusion
Fusion absorption Depot numero 2837 du 18/06/2010
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Ventes et cessions
Bodacc n°20100023 du 03/02/2010, annonce n°369
Bodacc A publié le 08/01/2010
Annonce n° 369 N° RCS : 334719531 - Dénomination : COTELAC FRANCE 46 rue de Siam 29200 Brest Vente au détail de tous vêtements femmes, hommes, enfants, confection de tous articles et accessoires à l'habillement. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : Le Paysan Breton - Opposition : au siège du fonds cédé: 46, rue de Siam 29200 Brest - Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.
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Depot des comptes
Bodacc n°20090050 du 07/08/2009, annonce n°35
Depot au Bodacc publié le 07/08/2009
Annonce n° 35 N° RCS : 334719531 - Dénomination : COTELAC FRANCE 2 chemin du Passolet 01130 Les Neyrolles - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
Bodacc n°20090091 du 13/05/2009, annonce n°390
Bodacc A publié le 30/04/2009
Annonce n° 390 N° RCS : 334719531 - Dénomination : COTELAC FRANCE 48 rue des Forges 21000 Dijon achat, vente de vêtements, sous-vêtements et accessoires - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1000000 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : éco plus 21 - Opposition : maître François Guillermet notaire 2 rue Bossack 21000 Dijon - Origine : Cession de droit au bail moyennant une indemnité de 160000 Euros.
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Depot des comptes
Bodacc n°20080089 du 25/10/2008, annonce n°22
Depot au Bodacc publié le 25/10/2008
Annonce n° 22 N° RCS : 334719531 - Dénomination : COTELAC FRANCE 2 chemin du Passolet 01130 Les Neyrolles - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
Bodacc n°20090031 du 13/02/2009, annonce n°1751
Bodacc A publié le 04/10/2008
Annonce n° 1751 N° RCS : 334719531 - Dénomination : COTELAC France 62 rue Tiquetonne 75002 Paris Commerce de détail de vêtements, articles de mode, chaussures, maroquinerie - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : Affiches parisiennes - Opposition : PAS D'OPPOSITION VENTE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE pour la validité . - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300000,00 euros.
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Décision(s) de l'associé unique
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 694 du 09/02/2007
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Déclaration de conformité
Depot numero 694 du 09/02/2007
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Convention d'apport partiel d'actif
Apport Depot numero 4600 du 17/11/2006
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social Changement de la dénomination sociale
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Déclaration de conformité
Divers Depot numero 4564 du 15/11/2006
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Statuts mis à jour
Depot numero 4564 du 15/11/2006
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Rapport du commissaire à la fusion
Divers Depot numero 3948 du 05/10/2006
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission Depot numero 81 du 24/07/2006
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission Depot numero 78 du 10/07/2006
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Projet de traité de fusion
Fusion absorption Depot numero 2962 du 28/07/2006
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission Depot numero 36 du 17/05/2006
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports Depot numero 95 du 08/11/2005
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Modification
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Depot numero 3438 du 05/10/2004
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Modification
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE Depot numero 3438 du 05/10/2004
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Modification
RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES Depot numero 3438 du 05/10/2004
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Statuts à jour
STATUTS A JOUR Depot numero 3438 du 05/10/2004
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Modification
PV D'ASSEMBLEE Depot numero 3438 du 05/10/2004
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Modification
Depot numero 3314 du 06/08/2002
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Modification
MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 3314 du 06/08/2002
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Statuts à jour
STATUTS A JOUR Depot numero 3314 du 06/08/2002
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Modification
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 3314 du 06/08/2002
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Modification
PV D'ASSEMBLEE Depot numero 3314 du 06/08/2002
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 3578 du 26/09/2001
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Modification
Depot numero 1202 du 02/04/2001
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Modification
AUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 1202 du 02/04/2001
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Modification
RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES Depot numero 1202 du 02/04/2001
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Modification
RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET Depot numero 1202 du 02/04/2001
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Modification
REDUCTION DE CAPITAL Depot numero 1202 du 02/04/2001
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Statuts à jour
STATUTS A JOUR Depot numero 1202 du 02/04/2001
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Modification
PV D'ASSEMBLEE Depot numero 1202 du 02/04/2001
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social Depot numero 3042 du 29/09/2000
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Statuts mis à jour
Depot numero 3042 du 29/09/2000
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 2373 du 25/08/1998
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Statuts mis à jour
Depot numero 3039 du 12/11/1997
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 15 du 23/05/1997
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 19 du 10/06/1996
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1893 du 03/07/1995
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général Modifications relatives au conseil d'administration
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Modification
CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Depot numero 1708 du 18/06/1991
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Modification
MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1708 du 18/06/1991
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Modification
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1708 du 18/06/1991
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Modification
PV D'ASSEMBLEE Depot numero 1708 du 18/06/1991
Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX
Information sur les dirigeants de la société
Edecideur.info
Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)
Edecideur.mobi
Information sur la société
geoprospect.mobi
Rapport économique sur la société
french-corporate.com
Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société
french-leader.com
Vérification du numéro de TVA de
french-vat.review