Information légale de ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (93210)



ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE à SAINT DENIS est une société de type SAS, société par actions simplifiée créée en 1977.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
Identifiant de l'entreprise 310635032
Numéro interne du siège 00090
Adresse 2 AV FRANCOIS MITTERRAND 93210 SAINT DENIS

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 18 juillet 2005
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 300

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 000 à 1 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1000
Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise mardi 26 juillet 1977
Tranche de chiffre d'affaires De 100 millions à moins de 200 millions d'euros

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 7112B : Ingénierie, études techniques
Activité principale de l'entreprise 7112B : Ingénierie, études techniques
Activité principale 7112B : Ingénierie, études techniques
Première activité 7112B : Ingénierie, études techniques

Activité au siege

Secteur industrie
Catégorie Ingénierie
Activite Ingénierie, études techniques
Synonyme ingénieur, études techniques


30/11/1999

Depot des comptes

Bodacc n° du 30/11/1999, annonce n°0

Depot au Bodacc publié le 18/07/2018

Annonce n° 17478 N° RCS : 310635032 - Dénomination : Artelia Bâtiment & Industrie 2 avenue François Mitterrand 93210 SAINT- DENIS La Plaine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports



15/07/2017

Depot des comptes

Bodacc n°20170062 du 15/07/2017, annonce n°12319

Depot au Bodacc publié le 15/07/2017

Annonce n° 12319 N° RCS : 310635032 - Dénomination : Artelia Bâtiment & Industrie 2 avenue François Mitterrand 93210 SAINT- DENIS La Plaine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

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25/07/2016

Depot des comptes

Bodacc n°20160070 du 25/07/2016, annonce n°10041

Depot au Bodacc publié le 25/07/2016

Annonce n° 10041 N° RCS : 310635032 - Dénomination : Artelia Bâtiment & Industrie 2 avenue François Mitterrand 93210 SAINT- DENIS La Plaine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

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11/02/2016

Modifications

Bodacc n°20160029 du 11/02/2016, annonce n°2345

Bodacc B n°20160029 publié le 11/02/2016

Annonce n° 2345 N° RCS : 310635032 - Dénomination : Artelia Bâtiment & Industrie - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Directeur général : LEGENDRE Tristan Hervé en fonction le 15 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 03 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 03 Septembre 2015 Président : Artelia Holding en fonction le 04 Février 2016 - Modification : Modification de représentant..

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30/11/2003

Procès-verbal

Changement de président Depot numero 3250 du 04/02/2016

Document à demander au greffe de BOBIGNY
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL93008BOBIGNY CEDEX



16/09/2015

Depot des comptes

Bodacc n°20150095 du 16/09/2015, annonce n°6225

Depot au Bodacc publié le 16/09/2015

Annonce n° 6225 N° RCS : 310635032 - Dénomination : Artelia Bâtiment & Industrie 2 avenue François Mitterrand 93210 SAINT- DENIS La Plaine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

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13/09/2015

Modifications

Bodacc n°20150175 du 13/09/2015, annonce n°1222

Bodacc B n°20150175 publié le 13/09/2015

Annonce n° 1222 N° RCS : 310635032 - Dénomination : Artelia Bâtiment & Industrie - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Directeur général : LEGENDRE Tristan Hervé en fonction le 15 Février 2012 Président : ARTELIA en fonction le 15 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 03 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 03 Septembre 2015 - Modification : Modification de représentant.

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30/11/2018

Décision(s) de l'actionnaire unique

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Depot numero 19943 du 03/09/2015

Document à demander au greffe de BOBIGNY
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL93008BOBIGNY CEDEX



25/07/2014

Depot des comptes

Bodacc n°20140042 du 25/07/2014, annonce n°14380

Depot au Bodacc publié le 25/07/2014

Annonce n° 14380 N° RCS : 310635032 - Dénomination : Artelia Bâtiment & Industrie 2 avenue François Mitterrand 93210 SAINT- DENIS La Plaine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

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02/08/2013

Depot des comptes

Bodacc n°20130047 du 02/08/2013, annonce n°14092

Depot au Bodacc publié le 02/08/2013

Annonce n° 14092 N° RCS : 310635032 - Dénomination : Artelia Bâtiment & Industrie 2 avenue François Mitterrand 93210 SAINT- DENIS La Plaine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

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21/08/2012

Depot des comptes

Bodacc n°20120051 du 21/08/2012, annonce n°12039

Depot au Bodacc publié le 21/08/2012

Annonce n° 12039 N° RCS : 310635032 - Dénomination : Artelia Bâtiment & Industrie 2 avenue François Mitterrand 93210 SAINT- DENIS La Plaine - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

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02/08/2012

Ventes et cessions

Bodacc n°20120148 du 02/08/2012, annonce n°186

Bodacc A publié le 23/07/2012

Annonce n° 186 N° RCS : 310635032 - Dénomination : Artelia Bâtiment & Industrie 15 allée de Bellefontaine 31100 Toulouse un fonds de commerce portant sur l'activité de bureau d'ingénierie, de conseils, de maîtrise d'oeuvre et de prestations de services et d'exécution de travaux relatifs à des projets de constructions dans le domaine du bâtiment. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : La Gazette du Midi - Opposition : A l'adresse du fonds vendu 15 Allée de Bellefontaine 31100 Toulouse pour la validité, chez Artélia Bâtiment & Industrie 2 Avenue François Mitterrand 93210 La Plaine Saint Denis pour la correspondance. - Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 14212.05 EUR

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10/04/2012

Ventes et cessions

Bodacc n°20120071 du 10/04/2012, annonce n°533

Bodacc A publié le 16/03/2012

Annonce n° 533 N° RCS : 310635032 - Dénomination : Artelia Bâtiment & Industrie 15 et 17 rue Maurice Flandin 69003 Lyon Réalisation études techniques dans le domaine de la restauration collective - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : L'Essor du Rhône - Opposition : Validité : A l'adresse du fonds cédé 15 et 17 Rue Maurice Flandin 69003 Lyon et correspondances au Cabinet LAMY LEXEL, Me Alexandre Bideau, 91 Cours Lafayette 69006 Lyon - Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 80000 EUR

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10/04/2012

Ventes et cessions

Bodacc n°20120071 du 10/04/2012, annonce n°263

Bodacc A publié le 09/03/2012

Annonce n° 263 N° RCS : 310635032 - Dénomination : Artelia Bâtiment & Industrie 7 rue des Montagnes de Lans 38130 Échirolles Etudes techniques de bâtiment particulièrement spécialisée en matière de sécurité incendie. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation - Journal : L'Essor de l'Isère - Opposition : Au siège du fonds vendu sis 7 Rue des Montagnes de Lans 38130 Echirolles - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000 EUR

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10/04/2012

Ventes et cessions

Bodacc n°20120071 du 10/04/2012, annonce n°264

Bodacc A publié le 09/03/2012

Annonce n° 264 N° RCS : 310635032 - Dénomination : Artelia Bâtiment & Industrie 7 rue des Montagnes de Lans 38130 Échirolles Etudes techniques et de second oeuvre. Conseil et assistance à l'occasion de la réalisation des travaux, suivi et contrôle des travaux des corps d'état techniques et de second oeuvre. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation - Journal : L'Essor de l'Isère - Opposition : Au siège du fonds vendu sis 7 Rue des Montagnes de Lans 38130 Echirolles - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 261000 EUR

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10/04/2012

Ventes et cessions

Bodacc n°20120071 du 10/04/2012, annonce n°532

Bodacc A publié le 09/03/2012

Annonce n° 532 N° RCS : 310635032 - Dénomination : Artelia Bâtiment & Industrie 15 et 17 rue Maurice Flandin 69003 Lyon Etudes techniques et de second oeuvre, conseil et assistance à l'occasion de la réalisation des travaux, suivi et contrôle des travaux des corps d'état techniques et de second oeuvre - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : L'Essor du Rhône - Opposition : Validité : Adresse du fonds cédé 15 et 17 Rue Maurice Flandin 69003 Lyon et correspondances au Cabinet LAMY LEXEL, Me Alexandre Bideau, 91 Cours Lafayette 69006 Lyon - Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix global stipulé de 261000 EUR

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23/02/2012

Modifications

Bodacc n°20120038 du 23/02/2012, annonce n°1828

Bodacc B n°20120038 publié le 23/02/2012

Annonce n° 1828 N° RCS : 310635032 - Dénomination : Artelia Bâtiment & Industrie - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : AMEYE François-Xavier en fonction le 14 Septembre 2009 Directeur général : LEGENDRE Tristan Hervé en fonction le 15 Février 2012 Président : ARTELIA en fonction le 15 Février 2012 - Modification : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

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30/11/2023

Déclaration de conformité

Depot numero 3639 du 15/02/2012

Document à demander au greffe de BOBIGNY
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL93008BOBIGNY CEDEX



30/11/2018

Déclaration de conformité

Depot numero 3639 du 15/02/2012

Document à demander au greffe de BOBIGNY
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL93008BOBIGNY CEDEX



30/11/2001

Décision(s) de l'actionnaire unique

Divers Changement de la dénomination sociale

Document à demander au greffe de BOBIGNY
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL93008BOBIGNY CEDEX



30/11/2001

Statuts mis à jour

Depot numero 3639 du 15/02/2012

Document à demander au greffe de BOBIGNY
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL93008BOBIGNY CEDEX



30/11/2028

Rapport du commissaire à la scission

Divers Depot numero 25065 du 21/12/2011

Document à demander au greffe de BOBIGNY
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL93008BOBIGNY CEDEX



30/11/2021

Projet d'apport partiel d'actif

Divers Depot numero 22706 du 23/11/2011

Document à demander au greffe de BOBIGNY
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL93008BOBIGNY CEDEX



30/11/2021

Projet d'apport partiel d'actif

Divers Depot numero 22710 du 23/11/2011

Document à demander au greffe de BOBIGNY
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL93008BOBIGNY CEDEX



01/08/2011

Depot des comptes

Bodacc n°20110041 du 01/08/2011, annonce n°12235

Depot au Bodacc publié le 01/08/2011

Annonce n° 12235 N° RCS : 310635032 - Dénomination : COTEBA 2 avenue François Mitterrand 93200 Saint-Denis - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

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03/12/2010

Ventes et cessions

Bodacc n°20100234 du 03/12/2010, annonce n°693

Bodacc A publié le 18/11/2010

Annonce n° 693 N° RCS : 310635032 - Dénomination : COTEBA 41 boulevard de la République 78400 Chatou ingénierie et maîtrise d'oeuvre courants forts/ courants faibles pour équipements dynamiques routiers sur voies rapides, tels que les panneaux à messages variables, les stations de Receuil de données, caméras, la gestion technique centralisée (Gtc), - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 4000000.00 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Les Annonces de la Seine - Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance COTEBA 2 Avenue François Mitterrand 93200 ST DENIS - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 30000 Euros

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09/07/2010

Depot des comptes

Bodacc n°20100039 du 09/07/2010, annonce n°9458

Depot au Bodacc publié le 09/07/2010

Annonce n° 9458 N° RCS : 310635032 - Dénomination : COTEBA 2 avenue François Mitterrand 93200 Saint-Denis - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

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23/09/2009

Modifications

Bodacc n°20090183 du 23/09/2009, annonce n°1817

Bodacc B n°20090183 publié le 23/09/2009

Annonce n° 1817 N° RCS : 310635032 - Dénomination : COTEBA - forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle - capital : - Administration : Président : BENTEJAC Alain Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES - Modification : Modification de représentant.

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23/09/2009

Modifications

Bodacc n°20090183 du 23/09/2009, annonce n°1819

Bodacc B n°20090183 publié le 23/09/2009

Annonce n° 1819 N° RCS : 310635032 - Dénomination : COTEBA - forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle - capital : - Administration : Président : BENTEJAC Alain Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : AMEYE François-Xavier en fonction le 14 Septembre 2009 - Modification : Modification de représentant.

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25/07/2009

Depot des comptes

Bodacc n°20090046 du 25/07/2009, annonce n°10660

Depot au Bodacc publié le 25/07/2009

Annonce n° 10660 N° RCS : 310635032 - Dénomination : COTEBA 2 avenue François Mitterrand 93200 Saint-Denis - forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2014

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de commissaire aux comptes suppléant Depot numero 16407 du 14/09/2009

Document à demander au greffe de BOBIGNY
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL93008BOBIGNY CEDEX



30/11/2014

Procès-verbal d'assemblée générale

Démission de directeur général Depot numero 16404 du 14/09/2009

Document à demander au greffe de BOBIGNY
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL93008BOBIGNY CEDEX



08/07/2008

Depot des comptes

Bodacc n°20080044 du 08/07/2008, annonce n°9216

Depot au Bodacc publié le 08/07/2008

Annonce n° 9216 N° RCS : 310635032 - Dénomination : COTEBA 2 avenue François Mitterrand 93200 Saint-Denis - forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2021

Décision(s) des associés

Changement de la dénomination sociale Transfert du siège social

Document à demander au greffe de BOBIGNY
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL93008BOBIGNY CEDEX



30/11/2021

Liste des sièges sociaux antérieurs

Depot numero 9679 du 17/06/2005

Document à demander au greffe de BOBIGNY
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL93008BOBIGNY CEDEX



30/11/2021

Statuts mis à jour

Depot numero 9679 du 17/06/2005

Document à demander au greffe de BOBIGNY
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL93008BOBIGNY CEDEX



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review