Information légale de CNP ASSUR-OBLIG (75013)



CNP ASSUR-OBLIG à PARIS 13 est une société de type Société d'investissement à capital variable (SICAV) à conseil d'administration créée en 1996.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise CNP ASSUR-OBLIG
Identifiant de l'entreprise 407797125
Numéro interne du siège 00025
Adresse 21 QUAI D AUSTERLITZ 75013 PARIS 13

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 16 novembre 2006
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise Société d'investissement à capital variable (SICAV) à conseil d'administration
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 29 mars 1996
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6630Z : Gestion de fonds
Activité principale de l'entreprise 6630Z : Gestion de fonds

Activité au siege

Secteur finance
Catégorie Assurance
Activite Gestion de fonds
Synonyme gestion de portefeuilles, gestion de caisses de retraite


04/01/2018

Depot des comptes

Bodacc n°20180002 du 04/01/2018, annonce n°6944

Depot au Bodacc publié le 04/01/2018

Annonce n° 6944 N° RCS : 407797125 - Dénomination : CNP ASSUR-OBLIG 21 quai d Austerlitz 75013 Paris - forme juridique : Société d'investissement à capital variable - depot : Comptes annuels et rapports

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28/12/2016

Depot des comptes

Bodacc n°20160137 du 28/12/2016, annonce n°3311

Depot au Bodacc publié le 28/12/2016

Annonce n° 3311 N° RCS : 407797125 - Dénomination : CNP ASSUR-OBLIG 21 quai d Austerlitz 75013 Paris - forme juridique : Société d'investissement à capital variable - depot : Comptes annuels et rapports

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18/02/2016

Modifications

Bodacc n°20160034 du 18/02/2016, annonce n°1365

Bodacc B n°20160034 publié le 18/02/2016

Annonce n° 1365 N° RCS : 407797125 - Dénomination : CNP ASSUR-OBLIG - forme juridique : Société d'investissement à capital variable - capital : - Administration : Administrateur partant : Degouve, Michaël, Administrateur partant : Caillaud, nom d'usage : Dabin, Gaëlle, nomination de l'Administrateur : Fargnier, Pascale, nomination de l'Administrateur : Gromoff, nom d'usage : Georgelin, Anne-Marie - Modification : modification survenue sur l'administration

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12/02/2016

Depot des comptes

Bodacc n°20160019 du 12/02/2016, annonce n°6188

Depot au Bodacc publié le 12/02/2016

Annonce n° 6188 N° RCS : 407797125 - Dénomination : CNP ASSUR-OBLIG 21 quai d Austerlitz 75013 Paris - forme juridique : Société d'investissement à capital variable - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2007

Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) Depot numero 7594 du 25/01/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2007

Statuts mis à jour

Depot numero 7594 du 25/01/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/12/2015

Depot des comptes

Bodacc n°20150134 du 30/12/2015, annonce n°9792

Depot au Bodacc publié le 30/12/2015

Annonce n° 9792 N° RCS : 407797125 - Dénomination : CNP ASSUR-OBLIG 21 quai d Austerlitz 75013 Paris - forme juridique : Société d'investissement à capital variable - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2016

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) Depot numero 12482 du 04/02/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



06/01/2015

Depot des comptes

Bodacc n°20150002 du 06/01/2015, annonce n°7645

Depot au Bodacc publié le 06/01/2015

Annonce n° 7645 N° RCS : 407797125 - Dénomination : CNP ASSUR-OBLIG 21 quai d Austerlitz 75013 Paris - forme juridique : Société d'investissement à capital variable - depot : Comptes annuels et rapports

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08/04/2014

Modifications

Bodacc n°20140069 du 08/04/2014, annonce n°1063

Bodacc B n°20140069 publié le 08/04/2014

Annonce n° 1063 N° RCS : 407797125 - Dénomination : CNP ASSUR-OBLIG - forme juridique : Société d'investissement à capital variable - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : B.E.A.S. - Modification : modification survenue sur l'administration

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30/11/2026

Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) Depot numero 23583 du 10/03/2014

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2026

Statuts mis à jour

Depot numero 23583 du 10/03/2014

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



14/01/2014

Depot des comptes

Bodacc n°20140002 du 14/01/2014, annonce n°7754

Depot au Bodacc publié le 14/01/2014

Annonce n° 7754 N° RCS : 407797125 - Dénomination : CNP ASSUR-OBLIG 21 quai d Austerlitz 75013 Paris - forme juridique : Société d'investissement à capital variable - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2011

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/05/2013

Modifications

Bodacc n°20130102 du 30/05/2013, annonce n°1483

Bodacc B n°20130102 publié le 30/05/2013

Annonce n° 1483 N° RCS : 407797125 - Dénomination : CNP ASSUR-OBLIG - forme juridique : Société d'investissement à capital variable - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Gissler, Christian, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Brutin, Emmanuel, Administrateur partant : Pinguet, Regis, Administrateur partant : Millet, Jean, Administrateur partant : Furet, Olivier, nomination de l'Administrateur : Gonnet, Nathalie, nomination de l'Administrateur : Degouve, Michaël, nomination de l'Administrateur : Caillaud, nom d'usage : Dabin, Gaëlle - Modification : modification survenue sur l'administration

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30/11/2004

Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) Depot numero 43235 du 15/05/2013

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2004

Statuts mis à jour

Depot numero 43235 du 15/05/2013

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



03/01/2013

Depot des comptes

Bodacc n°20130002 du 03/01/2013, annonce n°5441

Depot au Bodacc publié le 03/01/2013

Annonce n° 5441 N° RCS : 407797125 - Dénomination : CNP ASSUR-OBLIG 21 quai d Austerlitz 75013 Paris - forme juridique : Société d'investissement à capital variable - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2012

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



02/01/2012

Depot des comptes

Bodacc n°20120001 du 02/01/2012, annonce n°8446

Depot au Bodacc publié le 02/01/2012

Annonce n° 8446 N° RCS : 407797125 - Dénomination : CNP ASSUR-OBLIG 21 quai d Austerlitz 75013 Paris - forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil - depot : Comptes annuels et rapports

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19/04/2011

Modifications

Bodacc n°20110077 du 19/04/2011, annonce n°1459

Bodacc B n°20110077 publié le 19/04/2011

Annonce n° 1459 N° RCS : 407797125 - Dénomination : CNP ASSUR-OBLIG - forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Lasfargues, Martial, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Gissler, Christian - Modification : modification survenue sur l'administration

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18/01/2011

Depot des comptes

Bodacc n°20110004 du 18/01/2011, annonce n°7235

Depot au Bodacc publié le 18/01/2011

Annonce n° 7235 N° RCS : 407797125 - Dénomination : CNP ASSUR-OBLIG 21 QU D AUSTERLITZ 75013 PARIS - forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2017

Extrait de procès-verbal

CUMULE DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



05/02/2010

Depot des comptes

Bodacc n°20100008 du 05/02/2010, annonce n°2471

Depot au Bodacc publié le 05/02/2010

Annonce n° 2471 N° RCS : 407797125 - Dénomination : CNP ASSUR-OBLIG 21 QU D AUSTERLITZ 75013 PARIS - forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil - depot : Comptes annuels et rapports

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12/01/2009

Depot des comptes

Bodacc n°20090002 du 12/01/2009, annonce n°7348

Depot au Bodacc publié le 12/01/2009

Annonce n° 7348 N° RCS : 407797125 - Dénomination : CNP ASSUR-OBLIG 21 quai D Austerlitz 75013 Paris - forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil - depot : Comptes annuels et rapports

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22/06/2008

Modifications

Bodacc n°20080108 du 22/06/2008, annonce n°1210

Bodacc B n°20080108 publié le 22/06/2008

Annonce n° 1210 N° RCS : 407797125 - Dénomination : CNP ASSUR-OBLIG - forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : BDO MARQUE GENDROT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S. - Modification : modification survenue sur l'administration

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23/01/2008

Depot des comptes

Bodacc n°20080003 du 23/01/2008, annonce n°5875

Depot au Bodacc publié le 23/01/2008

Annonce n° 5875 N° RCS : 407797125 - Dénomination : CNP ASSUR-OBLIG 21 quai D Austerlitz 75013 Paris - forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2006

Extrait de procès-verbal

Depot numero 7073 du 24/01/2008

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2006

Statuts mis à jour

Depot numero 7073 du 24/01/2008

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2012

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2010

Extrait de procès-verbal

Depot numero 107495 du 19/12/2006

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2010

Extrait de procès-verbal

Nomination de président du conseil d'administration Depot numero 2125 du 09/01/2007

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2010

Statuts mis à jour

Depot numero 107495 du 19/12/2006

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2015

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) Depot numero 2125 du 09/01/2007

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2015

Extrait de procès-verbal

Transfert du siège social Depot numero 106872 du 18/12/2006

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2015

Statuts mis à jour

Depot numero 106872 du 18/12/2006

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2011

Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) Depot numero 1737 du 09/01/2006

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2011

Statuts mis à jour

Depot numero 1737 du 09/01/2006

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2012

Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) Depot numero 4983 du 21/01/2005

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2012

Statuts mis à jour

Depot numero 4983 du 21/01/2005

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2006

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) Depot numero 66208 du 20/10/2003

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2012

Extrait de procès-verbal

Mise en harmonie des statuts Depot numero 26848 du 17/04/2003

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2011

Statuts mis à jour

Depot numero 26848 du 17/04/2003

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2011

Extrait de procès-verbal

Depot numero 26848 du 17/04/2003

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2006

Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) Depot numero 57745 du 21/08/2002

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2006

Statuts mis à jour

Depot numero 57745 du 21/08/2002

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s) Depot numero 5989 du 28/01/2000

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2016

Statuts mis à jour

Depot numero 5989 du 28/01/2000

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2004

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s) Depot numero 18444 du 27/03/2000

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2021

Extrait de procès-verbal

Changement de président Renouvellement de mandat de directeur général

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2008

Extrait de procès-verbal

Depot numero 7126 du 02/02/1998

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s) Depot numero 6965 du 02/02/1998

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2008

Statuts mis à jour

Depot numero 6965 du 02/02/1998

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2005

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général Nomination(s) d'administrateur(s)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2019

Modification

TRAITE DE FUSION DEFINITIF Depot numero 61684 du 20/11/1996

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2012

Modification

PROJET D'APPORT FUSION Depot numero 43983 du 13/08/1996

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2020

Statuts constitutifs

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Depot numero 10056 du 21/06/1996

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review