Information légale de CL'S DOM'N (25000)



CL'S DOM'N à BESANCON est une société de type SAS, société par actions simplifiée créée en 2013.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise CL'S DOM'N
Identifiant de l'entreprise 797945904
Numéro interne du siège 00044
Adresse 4 C RUE DENIS PAPIN 25000 BESANCON

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 27 mars 2015
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 16 octobre 2013
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6832B : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Activité principale de l'entreprise 6832B : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Activité au siege

Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Synonyme SCI, gérant patrimoine immobilier


13/12/2017

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20170239 du 13/12/2017, annonce n°3693

Bodacc A publié le 13/12/2017

Annonce n° 3693 N° RCS : 797945904 - Dénomination : CL'S DOM'N 16 avenue du 8 Septembre 1944 21200 Beaune Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Juin 2015 . - Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements

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22/09/2017

Radiations

Bodacc n°20170182 du 22/09/2017, annonce n°871

Bodacc B publié le 22/09/2017

N° RCS : 797945904 - Dénomination : CL'S DOM'N 4C rue Denis Papin 25000 Besançon - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20160095 du 30/11/1999, annonce n°1760

Bodacc A publié le 13/05/2016

Annonce n° 1760 N° RCS : 797945904 - Dénomination : CL'S DOM'N 16 avenue du 8 Septembre 1944 21200 Beaune Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20150133 du 30/11/1999, annonce n°2102

Bodacc A publié le 14/07/2015

Annonce n° 2102 N° RCS : 797945904 - Dénomination : CL'S DOM'N 16 avenue du 8 Septembre 1944 21200 Beaune Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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24/06/2015

Modifications

Bodacc n°20150119 du 24/06/2015, annonce n°484

Bodacc B n°20150119 publié le 24/06/2015

Annonce n° 484 N° RCS : 797945904 - Dénomination : CL'S DOM'N - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : ABEL Christian, Jacques - Modification : Modification survenue sur l'administration

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17/06/2015

Immatriculations

Bodacc n°20150114 du 17/06/2015, annonce n°251

Bodacc A publié le 17/06/2015

N° RCS : 797945904 - Dénomination : CL'S DOM'N - Adresse : 4C rue Denis Papin 25000 Besançon - Activité : Conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, transactions sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, courtage et intermédiation d'assurances, démarchage bancaire et financier, conseil pour la gestion et les affaires, toutes activités civiles et d'ingénierie juridique et fiscale tenant à l'exercice de la profession de conseil et toutes prestations de service . - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 5102 EUR - Administration : Président : ABEL Christian, Jacques Directeur général : LARGE Lucie, Pauline né(e) MORAT

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17/06/2015

Creations

Bodacc n°20150114 du 17/06/2015, annonce n°251

Bodacc A publié le 17/06/2015

N° RCS : 797945904 - Dénomination : CL'S DOM'N - Adresse : 4C rue Denis Papin 25000 Besançon - Activité : Conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, transactions sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, courtage et intermédiation d'assurances, démarchage bancaire et financier, conseil pour la gestion et les affaires, toutes activités civiles et d'ingénierie juridique et fiscale tenant à l'exercice de la profession de conseil et toutes prestations de service . - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 5102 EUR - Administration : Président : ABEL Christian, Jacques Directeur général : LARGE Lucie, Pauline né(e) MORAT

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30/11/2026

Décision(s) du président

Transfert du siège social Depot numero 2122 du 01/06/2015

Document à demander au greffe de BESANCON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1 RUE MEGEVAND25000BESANCON



30/11/2026

Statuts mis à jour

Depot numero 2122 du 01/06/2015

Document à demander au greffe de BESANCON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1 RUE MEGEVAND25000BESANCON



30/11/2016

Acte sous seing privé

Divers Depot numero 2316 du 12/06/2015

Document à demander au greffe de BESANCON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1 RUE MEGEVAND25000BESANCON



30/11/2015

Acte sous seing privé

Constitution Depot numero 3520 du 18/10/2013

Document à demander au greffe de BESANCON
- par téléphone au 08 91 01 11 11
- par courrier au 1 RUE MEGEVAND25000BESANCON



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review