Information légale de BOURNONVILLE (01170)



BOURNONVILLE à CESSY est une société de type SARL unipersonnelle créée en 1992.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise BOURNONVILLE
Identifiant de l'entreprise 388876203
Numéro interne du siège 00018
Adresse ZA DE LA PLAINE 01170 CESSY

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Apport (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement mercredi 01 juillet 1992
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise SARL unipersonnelle
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 01 juillet 1992
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 4322B : Travaux d'installation équipements thermiques et climatisation
Activité principale de l'entreprise 4322B : Travaux d'installation équipements thermiques et climatisation
Activité principale au registre des métiers 4322AZ

Activité au siege

Secteur immobilier
Catégorie BTP et construction
Activite Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Synonyme installateur d'équipement thermique, chauffagiste, installateur de chauffage, installateur de climatisation, monteur en installations thermiques
Principal installation équipement thermique


01/02/2019

Depot des comptes

Bodacc n°20190023 du 01/02/2019, annonce n°4

Depot au Bodacc publié le 01/02/2019

Annonce n° 4 N° RCS : 388876203 - Dénomination : BOURNONVILLE Z A. de la Plaine Cessy 01170 Cessy - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

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15/04/2018

Depot des comptes

Bodacc n°20180069 du 15/04/2018, annonce n°13

Depot au Bodacc publié le 15/04/2018

Annonce n° 13 N° RCS : 388876203 - Dénomination : BOURNONVILLE 01170 Gex - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

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13/12/2016

Depot des comptes

Bodacc n°20160132 du 13/12/2016, annonce n°29

Depot au Bodacc publié le 13/12/2016

Annonce n° 29 N° RCS : 388876203 - Dénomination : BOURNONVILLE 01170 Gex - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20160124 du 30/11/1999, annonce n°1420

Bodacc A publié le 24/06/2016

Annonce n° 1420 N° RCS : 388876203 - Dénomination : BOURNONVILLE 01170 Cessy Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

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03/12/2015

Depot des comptes

Bodacc n°20150125 du 03/12/2015, annonce n°42

Depot au Bodacc publié le 03/12/2015

Annonce n° 42 N° RCS : 388876203 - Dénomination : BOURNONVILLE 01170 Gex - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2002

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Reconstitution des capitaux propres Depot numero 751 du 03/02/2016

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



10/03/2015

Depot des comptes

Bodacc n°20150020 du 10/03/2015, annonce n°49

Depot au Bodacc publié le 10/03/2015

Annonce n° 49 N° RCS : 388876203 - Dénomination : BOURNONVILLE 01170 Gex - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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18/03/2014

Depot des comptes

Bodacc n°20140017 du 18/03/2014, annonce n°12

Depot au Bodacc publié le 18/03/2014

Annonce n° 12 N° RCS : 388876203 - Dénomination : BOURNONVILLE 01170 Gex - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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06/05/2013

Depot des comptes

Bodacc n°20130023 du 06/05/2013, annonce n°37

Depot au Bodacc publié le 06/05/2013

Annonce n° 37 N° RCS : 388876203 - Dénomination : BOURNONVILLE Z A. de la Plaine Cessy 01170 Gex - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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27/01/2012

Depot des comptes

Bodacc n°20120006 du 27/01/2012, annonce n°34

Depot au Bodacc publié le 27/01/2012

Annonce n° 34 N° RCS : 388876203 - Dénomination : BOURNONVILLE Z A. de la Plaine Cessy 01170 Gex - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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21/02/2011

Depot des comptes

Bodacc n°20110010 du 21/02/2011, annonce n°22

Depot au Bodacc publié le 21/02/2011

Annonce n° 22 N° RCS : 388876203 - Dénomination : BOURNONVILLE Z A. de la Plaine Cessy 01170 Gex - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20100064 du 30/11/1999, annonce n°1456

Bodacc A publié le 01/04/2010

Annonce n° 1456 N° RCS : 388876203 - Dénomination : BOURNONVILLE 01170 Cessy Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

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30/11/2015

Statuts mis à jour

Depot numero 1356 du 16/03/2010

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20100042 du 30/11/1999, annonce n°1432

Bodacc A publié le 02/03/2010

Annonce n° 1432 N° RCS : 388876203 - Dénomination : BOURNONVILLE 01170 Cessy Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . - Nature : Jugement de plan de redressement

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30/11/2018

Procès-verbal de la gérance

Depot numero 1356 du 16/03/2010

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2025

Statuts mis à jour

Depot numero 466 du 26/01/2010

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2014

Acte sous seing privé

Cession de parts Depot numero 1356 du 16/03/2010

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2014

Procès-verbal d'assemblée

Modification(s) statutaire(s) Cession de parts

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2006

Procès-verbal d'assemblée

Modification(s) statutaire(s) Cession de parts

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



22/12/2009

Depot des comptes

Bodacc n°20090098 du 22/12/2009, annonce n°29

Depot au Bodacc publié le 22/12/2009

Annonce n° 29 N° RCS : 388876203 - Dénomination : BOURNONVILLE Z A. de la Plaine Cessy 01170 Gex - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2020

Acte sous seing privé

Divers Cession de parts

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20090061 du 30/11/1999, annonce n°984

Bodacc A publié le 27/03/2009

Annonce n° 984 N° RCS : 388876203 - Dénomination : BOURNONVILLE 01170 Cessy Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2009 désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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21/02/2009

Depot des comptes

Bodacc n°20080007 du 21/02/2009, annonce n°58

Depot au Bodacc publié le 21/02/2009

Annonce n° 58 N° RCS : 388876203 - Dénomination : BOURNONVILLE 01170 Gex - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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21/11/2008

Modifications

Bodacc n°20080213 du 21/11/2008, annonce n°45

Bodacc B n°20080213 publié le 21/11/2008

Annonce n° 45 N° RCS : 388876203 - Dénomination : BOURNONVILLE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : BOURNONVILLE Jean-Christophe Robert. - Modification : Modification survenue sur l'administration

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14/11/2008

Depot des comptes

Bodacc n°20080096 du 14/11/2008, annonce n°45

Depot au Bodacc publié le 14/11/2008

Annonce n° 45 N° RCS : 388876203 - Dénomination : BOURNONVILLE 01170 Gex - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2012

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s) Depot numero 4618 du 05/11/2008

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



29/07/2008

Depot des comptes

Bodacc n°20080049 du 29/07/2008, annonce n°53

Depot au Bodacc publié le 29/07/2008

Annonce n° 53 N° RCS : 388876203 - Dénomination : BOURNONVILLE 01170 Gex - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2015

Statuts mis à jour

Depot numero 3023 du 16/07/2008

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2012

Procès-verbal d'assemblée

Divers Depot numero 3023 du 16/07/2008

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2005

Acte sous seing privé

Cession de parts Depot numero 3023 du 16/07/2008

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2023

Procès-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 2819 du 02/07/2008

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2008

Modification

CESSION DE PARTS Depot numero 464 du 09/02/2004

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2008

Modification

CHANGEMENT DE GERANT Depot numero 464 du 09/02/2004

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2008

Statuts à jour

STATUTS A JOUR Depot numero 464 du 09/02/2004

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2001

Modification

PV D'ASSEMBLEE Depot numero 464 du 09/02/2004

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2005

Modification

ACTE S.S.P. Depot numero 464 du 09/02/2004

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2007

Modification

Depot numero 1475 du 08/04/2002

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2007

Modification

AUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 1475 du 08/04/2002

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2007

Statuts à jour

STATUTS A JOUR Depot numero 1475 du 08/04/2002

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2030

Acte sous seing privé

Cession de parts Depot numero 1473 du 08/04/2002

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2030

Modification

PV D'ASSEMBLEE Depot numero 1475 du 08/04/2002

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2002

Modification

CESSION DE PARTS Depot numero 3305 du 03/12/1997

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2002

Statuts à jour

STATUTS A JOUR Depot numero 3305 du 03/12/1997

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2022

Modification

ACTE S.S.P. Depot numero 3305 du 03/12/1997

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2022

Modification

PV D'ASSEMBLEE Depot numero 3305 du 03/12/1997

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2030

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Depot numero 2902 du 27/10/1992

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2030

Acte sous seing privé

Constitution Depot numero 2902 du 27/10/1992

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



30/11/2030

Rapport du commissaire aux apports

Depot numero 2902 du 27/10/1992

Document à demander au greffe de BOURG-EN-BRESSE
- par téléphone au 04 74 32 00 03
- par courrier au 3 PLACE PIERRE GOUJON01011BOURG EN BRESSE CEDEX



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

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Information sur la société

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Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

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