Information légale de BAILLY*NICOLAS SYLVAIN DOMINIQUE/ (39140)



BAILLY*NICOLAS SYLVAIN DOMINIQUE/ à BLETTERANS créée en 2007.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise BAILLY*NICOLAS SYLVAIN DOMINIQUE/
Entrepreneurs individuels 1 BAILLY NICOLAS
Identifiant de l'entreprise 498848886
Numéro interne du siège 00012
Adresse 3 CHE DU CIMETIERE 39140 BLETTERANS

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement dimanche 01 juillet 2007
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 5
Libellé de la nature de l'établissement Profession libérale
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 juillet 2007
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6622Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Activité principale de l'entreprise 6622Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Activité au siege

Secteur finance
Catégorie Assurance
Activite Activités des agents et courtiers d'assurances
Synonyme assureur, agents d'assurances, courtiers d'assurances
Principal agents et courtiers d'assurances


30/09/2017

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20170188 du 30/09/2017, annonce n°1630

Bodacc A publié le 30/09/2017

Annonce n° 1630 N° RCS : 498848886 - Dénomination : BAILLY Nicolas, Dominique, Sylvain 3 chemin du Cimetière 39140 Bletterans agent et courtier d'assurance - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 15/00012 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

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09/08/2017

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20170151 du 09/08/2017, annonce n°1649

Bodacc A publié le 09/08/2017

Annonce n° 1649 N° RCS : 498848886 - Dénomination : BAILLY Nicolas, Dominique, Sylvain 3 chemin du Cimetière 39140 Bletterans agent et courtier d'assurance - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00012 - Nature : Dépôt de l'état des créances

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20150193 du 30/11/1999, annonce n°985

Bodacc A publié le 08/10/2015

Annonce n° 985 N° RCS : 498848886 - Dénomination : BAILLY Nicolas, Dominique, Sylvain 3 chemin du Cimetière BP 19 39140 Bletterans agent et courtier d'assurance - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20130042 du 30/11/1999, annonce n°2833

Bodacc A publié le 28/02/2013

Annonce n° 2833 N° RCS : 498848886 - Dénomination : BAILLY Nicolas, Dominique, Sylvain 3 chemin du Cimetière 39140 Bletterans - forme juridique : - Jugement : Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon - Nature : Jugement de plan de redressement

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20120004 du 30/11/1999, annonce n°1766

Bodacc A publié le 06/01/2012

Annonce n° 1766 N° RCS : 498848886 - Dénomination : BAILLY Nicolas, Dominique, Sylvain 3 chemin du Cimetière BP 19 39140 Bletterans courtage en assurance - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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10/04/2008

Immatriculations

Bodacc n°20080062 du 10/04/2008, annonce n°473

Bodacc A publié le 10/04/2008

N° RCS : 498848886 - Dénomination : BAILLY Nicolas Dominique Sylvain - Adresse : 3 chemin du Cimetière 39140 Bletterans - Activité : Courtage en assurance. - forme juridique : - capital : - Administration :

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30/11/2000

Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

Depot numero 11 du 20/03/2008

Document à demander au greffe de LONS-LE-SAUNIER
- par téléphone au 03 84 24 44 76
- par courrier au 7 PLACE DE L'ANCIEN COLLEGE BP 1003339001LONS LE SAUNIER CEDEX



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

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