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Identification de l'établissement

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Sans objet

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé

Activité au siege



30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20110032 du 30/11/1999, annonce n°2878

Bodacc A publié le 15/02/2011

Annonce n° 2878 N° RCS : 327479440 - Dénomination : ART ET CONCEPTION DU BATIMENT AR CO BAT 83600 Fréjus Promotion immobilière de logements - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

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30/11/2018

Acte sous seing privé

Cession de parts Depot numero 564 du 10/04/1998

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2018

Divers

Divers Depot numero 564 du 10/04/1998

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2018

Statuts mis à jour

Depot numero 564 du 10/04/1998

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2006

Acte sous seing privé

Cession de parts Depot numero 1849 du 23/12/1997

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2006

Divers

Divers Depot numero 1849 du 23/12/1997

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2006

Statuts mis à jour

Depot numero 1849 du 23/12/1997

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2005

Divers

Divers Depot numero 1388 du 06/10/1997

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2024

Acte sous seing privé

Depot numero 1388 du 06/10/1997

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2024

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 1388 du 06/10/1997

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2003

Modification

AUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 1032 du 04/08/1994

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2003

Statuts à jour

STATUTS A JOUR Depot numero 1032 du 04/08/1994

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2020

Modification

ACTE S.S.P. Depot numero 1032 du 04/08/1994

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2020

Modification

PV D'ASSEMBLEE Depot numero 1032 du 04/08/1994

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2026

Déclaration de conformité

Depot numero 1156 du 27/09/1993

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2026

Divers

Divers Depot numero 1156 du 27/09/1993

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2026

Statuts mis à jour

Depot numero 1156 du 27/09/1993

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2000

Acte sous seing privé

Depot numero 1156 du 27/09/1993

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2000

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 1156 du 27/09/1993

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2016

Déclaration de conformité

Depot numero 575 du 30/04/1991

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2016

Procès-verbal d'assemblée

Changement relatif à l'objet social Depot numero 575 du 30/04/1991

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2016

Statuts mis à jour

Depot numero 575 du 30/04/1991

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2018

Modification

Depot numero 1463 du 19/11/1990

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2018

Modification

CHANGEMENT DE DENOMINATION Depot numero 1463 du 19/11/1990

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2018

Modification

DECLARATION DE CONFORMITE Depot numero 1463 du 19/11/1990

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2018

Modification

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 1463 du 19/11/1990

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2018

Statuts à jour

STATUTS A JOUR Depot numero 1463 du 19/11/1990

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2024

Modification

CESSION DE PARTS Depot numero 1349 du 25/10/1990

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2024

Modification

DECLARATION DE CONFORMITE Depot numero 1349 du 25/10/1990

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2024

Statuts à jour

STATUTS A JOUR Depot numero 1349 du 25/10/1990

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2010

Modification

ACTE S.S.P. Depot numero 1463 du 19/11/1990

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2010

Modification

PV D'ASSEMBLEE Depot numero 1463 du 19/11/1990

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2029

Modification

CHANGEMENT DE GERANT Depot numero 1110 du 30/08/1990

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2029

Modification

DECLARATION DE CONFORMITE Depot numero 1110 du 30/08/1990

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2029

Statuts à jour

STATUTS A JOUR Depot numero 1110 du 30/08/1990

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2020

Modification

ACTE S.S.P. Depot numero 1110 du 30/08/1990

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



30/11/2020

Modification

PV D'ASSEMBLEE Depot numero 1110 du 30/08/1990

Document à demander au greffe de FREJUS
- par téléphone au 04 94 53 61 68
- par courrier au 272 BOULEVARD JEAN-JAURES83600FREJUS



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Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

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Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

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