Information légale de ART ET CLOTURES (38540)



ART ET CLOTURES à HEYRIEUX est une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée en 2003.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise ART ET CLOTURES
Identifiant de l'entreprise 450742051
Numéro interne du siège 00037
Adresse ZAC LES BROSSES 38540 HEYRIEUX

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 01 juin 2007
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 03 novembre 2003
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 2511Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Activité principale de l'entreprise 2511Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Activité principale au registre des métiers 2512ZZ

Activité au siege

Secteur industrie
Catégorie Métallurgie
Activite Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Synonyme métallurgie, fabricant de structures métalliques
Principal fabricant de structures métalliques


30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20130186 du 30/11/1999, annonce n°1171

Bodacc A publié le 26/09/2013

Annonce n° 1171 N° RCS : 450742051 - Dénomination : Art et Clôtures zone d'activité commerciale des Brosses 38540 Heyrieux commercialisation, fabrication, livraison et pose de garde corps et clôtures pour piscines ou propriétés - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20120068 du 30/11/1999, annonce n°1107

Bodacc A publié le 05/04/2012

Annonce n° 1107 N° RCS : 450742051 - Dénomination : Art et Clôtures zone d'activité commerciale des Brosses 38540 Heyrieux commercialisation, fabrication, livraison et pose de garde corps et clôtures pour piscines ou propriétés - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2012, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20110237 du 30/11/1999, annonce n°515

Bodacc A publié le 08/12/2011

Annonce n° 515 N° RCS : 450742051 - Dénomination : Art et Clôtures zone d'activité commerciale des Brosses 38540 Heyrieux commercilisation, fabrication, livraison et la pose de garde corps, de clôtures pour piscines ou propriétés - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne - Nature : Jugement de plan de redressement

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20110189 du 30/11/1999, annonce n°1462

Bodacc A publié le 29/09/2011

Annonce n° 1462 N° RCS : 450742051 - Dénomination : Art et Clôtures zone d'activité commerciale des Brosses 38540 Heyrieux commercilisation, fabrication, livraison et la pose de garde corps, de clôtures pour piscines ou propriétés - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20100239 du 30/11/1999, annonce n°1562

Bodacc A publié le 10/12/2010

Annonce n° 1562 N° RCS : 450742051 - Dénomination : Art et Clôtures zone d'activité commerciale des Brosses 38540 Heyrieux commercilisation, fabrication, livraison et la pose de garde corps, de clôtures pour piscines ou propriétés - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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25/03/2009

Modifications

Bodacc n°20090059 du 25/03/2009, annonce n°940

Bodacc B n°20090059 publié le 25/03/2009

Annonce n° 940 N° RCS : 450742051 - Dénomination : Art et Clôtures - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 80000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

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30/11/2002

Statuts mis à jour

Depot numero 943 du 03/03/2009

Document à demander au greffe de VIENNE
- par téléphone au 04 74 59 68 80
- par courrier au 27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 24738217VIENNE CEDEX



30/11/2030

Statuts mis à jour

Depot numero 2945 du 31/12/2008

Document à demander au greffe de VIENNE
- par téléphone au 04 74 59 68 80
- par courrier au 27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 24738217VIENNE CEDEX



30/11/2014

Acte

Depot numero 2945 du 31/12/2008

Document à demander au greffe de VIENNE
- par téléphone au 04 74 59 68 80
- par courrier au 27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 24738217VIENNE CEDEX



30/11/2000

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Depot numero 943 du 03/03/2009

Document à demander au greffe de VIENNE
- par téléphone au 04 74 59 68 80
- par courrier au 27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 24738217VIENNE CEDEX



30/11/2030

Acte

Depot numero 943 du 03/03/2009

Document à demander au greffe de VIENNE
- par téléphone au 04 74 59 68 80
- par courrier au 27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 24738217VIENNE CEDEX



10/08/2008

Depot des comptes

Bodacc n°20080053 du 10/08/2008, annonce n°6857

Depot au Bodacc publié le 10/08/2008

Annonce n° 6857 N° RCS : 450742051 - Dénomination : Art et Clôtures zone d'activité commerciale des Brosses 38540 Heyrieux - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2022

Liste des sièges sociaux antérieurs

Depot numero 1732 du 23/08/2007

Document à demander au greffe de VIENNE
- par téléphone au 04 74 59 68 80
- par courrier au 27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 24738217VIENNE CEDEX



30/11/2022

Statuts mis à jour

Depot numero 1732 du 23/08/2007

Document à demander au greffe de VIENNE
- par téléphone au 04 74 59 68 80
- par courrier au 27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 24738217VIENNE CEDEX



30/11/2000

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Depot numero 1732 du 23/08/2007

Document à demander au greffe de VIENNE
- par téléphone au 04 74 59 68 80
- par courrier au 27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 24738217VIENNE CEDEX



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review