Information légale de ART ET CLOTURES (38540)
ART ET CLOTURES à HEYRIEUX est une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée en 2003.
Identification de l'établissement | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ART ET CLOTURES |
| Identifiant de l'entreprise | 450742051 |
| Numéro interne du siège | 00037 |
| Adresse | ZAC LES BROSSES 38540 HEYRIEUX |
Caractéristiques économique du siège | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 juin 2007 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 03 novembre 2003 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 2511Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures |
| Activité principale de l'entreprise | 2511Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures |
| Activité principale au registre des métiers | 2512ZZ |
Activité au siege | |
| Secteur | industrie |
| Catégorie | Métallurgie |
| Activite | Fabrication de structures métalliques et de parties de structures |
| Synonyme | métallurgie, fabricant de structures métalliques |
| Principal | fabricant de structures métalliques |
Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Bodacc n°20130186 du 30/11/1999, annonce n°1171
Bodacc A publié le 26/09/2013
Annonce n° 1171 N° RCS : 450742051 - Dénomination : Art et Clôtures zone d'activité commerciale des Brosses 38540 Heyrieux commercialisation, fabrication, livraison et pose de garde corps et clôtures pour piscines ou propriétés - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Bodacc n°20120068 du 30/11/1999, annonce n°1107
Bodacc A publié le 05/04/2012
Annonce n° 1107 N° RCS : 450742051 - Dénomination : Art et Clôtures zone d'activité commerciale des Brosses 38540 Heyrieux commercialisation, fabrication, livraison et pose de garde corps et clôtures pour piscines ou propriétés - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2012, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Bodacc n°20110237 du 30/11/1999, annonce n°515
Bodacc A publié le 08/12/2011
Annonce n° 515 N° RCS : 450742051 - Dénomination : Art et Clôtures zone d'activité commerciale des Brosses 38540 Heyrieux commercilisation, fabrication, livraison et la pose de garde corps, de clôtures pour piscines ou propriétés - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne - Nature : Jugement de plan de redressement
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Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Bodacc n°20110189 du 30/11/1999, annonce n°1462
Bodacc A publié le 29/09/2011
Annonce n° 1462 N° RCS : 450742051 - Dénomination : Art et Clôtures zone d'activité commerciale des Brosses 38540 Heyrieux commercilisation, fabrication, livraison et la pose de garde corps, de clôtures pour piscines ou propriétés - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
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Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Bodacc n°20100239 du 30/11/1999, annonce n°1562
Bodacc A publié le 10/12/2010
Annonce n° 1562 N° RCS : 450742051 - Dénomination : Art et Clôtures zone d'activité commerciale des Brosses 38540 Heyrieux commercilisation, fabrication, livraison et la pose de garde corps, de clôtures pour piscines ou propriétés - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Modifications
Bodacc n°20090059 du 25/03/2009, annonce n°940
Bodacc B n°20090059 publié le 25/03/2009
Annonce n° 940 N° RCS : 450742051 - Dénomination : Art et Clôtures - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 80000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.
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Statuts mis à jour
Depot numero 943 du 03/03/2009
Document à demander au greffe de VIENNE
- par téléphone au 04 74 59 68 80
- par courrier au 27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 24738217VIENNE CEDEX
Statuts mis à jour
Depot numero 2945 du 31/12/2008
Document à demander au greffe de VIENNE
- par téléphone au 04 74 59 68 80
- par courrier au 27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 24738217VIENNE CEDEX
Acte
Depot numero 2945 du 31/12/2008
Document à demander au greffe de VIENNE
- par téléphone au 04 74 59 68 80
- par courrier au 27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 24738217VIENNE CEDEX
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Depot numero 943 du 03/03/2009
Document à demander au greffe de VIENNE
- par téléphone au 04 74 59 68 80
- par courrier au 27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 24738217VIENNE CEDEX
Acte
Depot numero 943 du 03/03/2009
Document à demander au greffe de VIENNE
- par téléphone au 04 74 59 68 80
- par courrier au 27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 24738217VIENNE CEDEX
Depot des comptes
Bodacc n°20080053 du 10/08/2008, annonce n°6857
Depot au Bodacc publié le 10/08/2008
Annonce n° 6857 N° RCS : 450742051 - Dénomination : Art et Clôtures zone d'activité commerciale des Brosses 38540 Heyrieux - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
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Liste des sièges sociaux antérieurs
Depot numero 1732 du 23/08/2007
Document à demander au greffe de VIENNE
- par téléphone au 04 74 59 68 80
- par courrier au 27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 24738217VIENNE CEDEX
Statuts mis à jour
Depot numero 1732 du 23/08/2007
Document à demander au greffe de VIENNE
- par téléphone au 04 74 59 68 80
- par courrier au 27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 24738217VIENNE CEDEX
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Depot numero 1732 du 23/08/2007
Document à demander au greffe de VIENNE
- par téléphone au 04 74 59 68 80
- par courrier au 27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 24738217VIENNE CEDEX
Information sur les dirigeants de la société
Edecideur.info
Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)
Edecideur.mobi
Information sur la société
geoprospect.mobi
Rapport économique sur la société
french-corporate.com
Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société
french-leader.com
Vérification du numéro de TVA de
french-vat.review