Information légale de AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE (75007)



AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE à PARIS 7 est une société de type SA à conseil d'administration (s.a.i.) créée en 2013.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE
Identifiant de l'entreprise 799055629
Numéro interne du siège 00015
Adresse 41 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 05 décembre 2013
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 05 décembre 2013
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6619B : Aut. activ. auxil. serv. financ., hors assur. & caisse retr. nca.
Activité principale de l'entreprise 6619B : Aut. activ. auxil. serv. financ., hors assur. & caisse retr. nca.

Activité au siege

Secteur finance
Catégorie Finance
Activite Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Synonyme services financiers, traitement de transactions financières, règlement de transactions financières, conseil en placement, courtiers en hypothèque


30/11/1999

Modifications

Bodacc n° du 30/11/1999, annonce n°0

Bodacc B n°20180136 publié le 20/07/2018

Annonce n° 950 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 144314000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)



30/11/1999

Modifications

Bodacc n° du 30/11/1999, annonce n°0

Bodacc B n°20180129 publié le 08/07/2018

Annonce n° 1467 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 141982200 EUR - Administration : nomination de l'Administrateur : Département de la Seine Saint Denis représenté par Troussel Stéphane Adresse : 19 rue de la Tréfilerie 93120 La Courneuve - Modification : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent



30/11/1999

Depot des comptes

Bodacc n° du 30/11/1999, annonce n°0

Depot au Bodacc publié le 03/07/2018

Annonce n° 8590 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports



30/11/1999

Depot des comptes

Bodacc n° du 30/11/1999, annonce n°0

Depot au Bodacc publié le 03/07/2018

Annonce n° 8591 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports



30/11/1999

Modifications

Bodacc n° du 30/11/1999, annonce n°0

Bodacc B n°20180075 publié le 18/04/2018

Annonce n° 922 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 141982200 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)



30/11/1999

Modifications

Bodacc n° du 30/11/1999, annonce n°0

Bodacc B n°20180058 publié le 23/03/2018

Annonce n° 913 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 138499900 EUR - Administration : nomination du Directeur général délégué : Le Ho, Stéphane - Modification : modification survenue sur l'administration



05/12/2017

Modifications

Bodacc n°20170233 du 05/12/2017, annonce n°1501

Bodacc B n°20170233 publié le 05/12/2017

Annonce n° 1501 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 138499900 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)

Télécharger la publication papier

07/08/2017

Depot des comptes

Bodacc n°20170073 du 07/08/2017, annonce n°8812

Depot au Bodacc publié le 07/08/2017

Annonce n° 8812 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports

Télécharger la publication papier

07/08/2017

Depot des comptes

Bodacc n°20170073 du 07/08/2017, annonce n°8813

Depot au Bodacc publié le 07/08/2017

Annonce n° 8813 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Télécharger la publication papier

30/11/2005

Acte

Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2002

Statuts mis à jour

Depot numero 33859 du 31/03/2017

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2022

Acte

Décision d'augmentation Depot numero 33859 du 31/03/2017

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2015

Extrait de procès-verbal

Depot numero 33859 du 31/03/2017

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2005

Acte

Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2005

Certificat

Divers Depot numero 6958 du 20/01/2017

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2005

Statuts mis à jour

Depot numero 6958 du 20/01/2017

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



01/12/2016

Modifications

Bodacc n°20160234 du 01/12/2016, annonce n°1531

Bodacc B n°20160234 publié le 01/12/2016

Annonce n° 1531 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 115240900 EUR - Administration : Vice-président du conseil d'administration partant : Darne, Jacky, nomination de l'Administrateur : Brumm, Richard - Modification : modification survenue sur l'administration

Télécharger la publication papier

30/11/2028

Acte

Depot numero 6958 du 20/01/2017

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2021

Extrait de procès-verbal

Décision d'augmentation Depot numero 6958 du 20/01/2017

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2029

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Ratification de nomination d'administrateur(s) Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2029

Statuts mis à jour

Depot numero 106090 du 26/10/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



28/08/2016

Modifications

Bodacc n°20160168 du 28/08/2016, annonce n°849

Bodacc B n°20160168 publié le 28/08/2016

Annonce n° 849 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 115240900 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)

Télécharger la publication papier

13/07/2016

Depot des comptes

Bodacc n°20160065 du 13/07/2016, annonce n°8557

Depot au Bodacc publié le 13/07/2016

Annonce n° 8557 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Télécharger la publication papier

13/07/2016

Depot des comptes

Bodacc n°20160065 du 13/07/2016, annonce n°8558

Depot au Bodacc publié le 13/07/2016

Annonce n° 8558 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports

Télécharger la publication papier

30/11/2027

Acte

Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2027

Certificat

Depot numero 83021 du 17/08/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2027

Statuts mis à jour

Depot numero 83021 du 17/08/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2026

Acte

Depot numero 83021 du 17/08/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2019

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) Depot numero 113877 du 21/11/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2019

Extrait de procès-verbal

Décision d'augmentation Depot numero 83021 du 17/08/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



16/06/2016

Modifications

Bodacc n°20160118 du 16/06/2016, annonce n°983

Bodacc B n°20160118 publié le 16/06/2016

Annonce n° 983 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 108777600 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)

Télécharger la publication papier

30/11/2018

Extrait de procès-verbal

Autorisation d'augmentation de capital Depot numero 83021 du 17/08/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2018

Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) Depot numero 58009 du 14/06/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2018

Statuts mis à jour

Depot numero 58009 du 14/06/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2026

Acte

Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2026

Certificat

ATTESTATION BANCAIRE Depot numero 55019 du 06/06/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2026

Certificat

Divers Depot numero 55019 du 06/06/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2026

Statuts mis à jour

Depot numero 55019 du 06/06/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



26/04/2016

Modifications

Bodacc n°20160082 du 26/04/2016, annonce n°1002

Bodacc B n°20160082 publié le 26/04/2016

Annonce n° 1002 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 97619000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)

Télécharger la publication papier

30/11/2020

Acte

Depot numero 55019 du 06/06/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2030

Extrait de procès-verbal

Décision d'augmentation Depot numero 55019 du 06/06/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



22/03/2016

Modifications

Bodacc n°20160057 du 22/03/2016, annonce n°2462

Bodacc B n°20160057 publié le 22/03/2016

Annonce n° 2462 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE De constituer et d'être actionnaire d'une société (l'Agence France Locale) dont l'objet principal est de contribuer au financement des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre français et des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du Code général des collectivités territoriales ainsi que toute entité qui serait légalement autorisée à participer au mécanisme mis en oeuvre par le Groupe Agence France Locale (les Collectivités) ; de permettre à ses actionnaires de réaliser prioritairement des économies et non de réaliser des bénéfices ; de garantir l'intégralité des engagements de l'Agence France Locale ; de définir les orientations stratégiques de l'agence de financement des collectivités dénommée Groupe Agence France Locale, dont les structures juridiques de fonctionnement sont constituées de laSociété et de l'Agence France Locale (le Groupe) ; de piloter le système global de garantie du Groupe Agence France Locale ; de fournir, le cas échéant, certains moyens et certaines prestations de services à l'Agence France Locale. - forme juridique : Société anonyme - capital : 77413200 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Télécharger la publication papier

30/11/2003

Acte

Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2003

Certificat

ATTESTATION BANCAIRE Depot numero 37123 du 13/04/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2003

Certificat

Divers Depot numero 37123 du 13/04/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2003

Statuts mis à jour

Depot numero 37123 du 13/04/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2024

Acte

Depot numero 37123 du 13/04/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



19/02/2016

Modifications

Bodacc n°20160035 du 19/02/2016, annonce n°982

Bodacc B n°20160035 publié le 19/02/2016

Annonce n° 982 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 77413200 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)

Télécharger la publication papier

30/11/2017

Extrait de procès-verbal

Décision d'augmentation Depot numero 37123 du 13/04/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement relatif à l'objet social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2019

Statuts mis à jour

Depot numero 23687 du 08/03/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2022

Procès-verbal

Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2022

Statuts mis à jour

Depot numero 12739 du 05/02/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



13/12/2015

Modifications

Bodacc n°20150240 du 13/12/2015, annonce n°971

Bodacc B n°20150240 publié le 13/12/2015

Annonce n° 971 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 76030600 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)

Télécharger la publication papier

30/11/2025

Procès-verbal du conseil d'administration

Décision d'augmentation Depot numero 12739 du 05/02/2016

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2022

Acte

Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2022

Certificat

ATTESTATION BANCAIRE Depot numero 110751 du 30/11/2015

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2022

Certificat

Divers Depot numero 110751 du 30/11/2015

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2022

Statuts mis à jour

Depot numero 110751 du 30/11/2015

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2013

Décision(s) des associés

Augmentation du capital social Depot numero 110751 du 30/11/2015

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2013

Procès-verbal

Décision d'augmentation Délégation de pouvoir

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2028

Procès-verbal

Augmentation du capital social Depot numero 110751 du 30/11/2015

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



14/07/2015

Modifications

Bodacc n°20150133 du 14/07/2015, annonce n°1662

Bodacc B n°20150133 publié le 14/07/2015

Annonce n° 1662 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 71840500 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)

Télécharger la publication papier

30/11/2004

Statuts mis à jour

Depot numero 59872 du 29/06/2015

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2001

Certificat

ATTESTATION BANCAIRE Depot numero 59872 du 29/06/2015

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2001

Certificat

Divers Depot numero 59872 du 29/06/2015

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2000

Acte

Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2021

Acte

Depot numero 59872 du 29/06/2015

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



20/05/2015

Depot des comptes

Bodacc n°20150042 du 20/05/2015, annonce n°6487

Depot au Bodacc publié le 20/05/2015

Annonce n° 6487 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports

Télécharger la publication papier

20/05/2015

Depot des comptes

Bodacc n°20150042 du 20/05/2015, annonce n°6488

Depot au Bodacc publié le 20/05/2015

Annonce n° 6488 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Télécharger la publication papier

30/11/2006

Procès-verbal du conseil d'administration

Décision d'augmentation Depot numero 59872 du 29/06/2015

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



20/03/2015

Modifications

Bodacc n°20150056 du 20/03/2015, annonce n°1181

Bodacc B n°20150056 publié le 20/03/2015

Annonce n° 1181 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 55187500 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)

Télécharger la publication papier

30/11/2011

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Depot numero 59872 du 29/06/2015

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2012

Acte

Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2012

Certificat

ATTESTATION BANCAIRE Depot numero 18316 du 05/03/2015

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2012

Certificat

Divers Depot numero 18316 du 05/03/2015

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2012

Statuts mis à jour

Depot numero 18316 du 05/03/2015

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



25/01/2015

Modifications

Bodacc n°20150017 du 25/01/2015, annonce n°2131

Bodacc B n°20150017 publié le 25/01/2015

Annonce n° 2131 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 37285500 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)

Télécharger la publication papier

30/11/2021

Extrait de procès-verbal

Décision d'augmentation Depot numero 18316 du 05/03/2015

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



09/01/2015

Modifications

Bodacc n°20150006 du 09/01/2015, annonce n°1993

Bodacc B n°20150006 publié le 09/01/2015

Annonce n° 1993 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 31530000 EUR - Administration : modification de l'Administrateur Département de la Savoie représenté par Mariller Christiane nom d'usage : Brunet Adresse : Le Bourget 73250 Saint Pierre d'Albigny - Modification : modification survenue sur le représentant permanent

Télécharger la publication papier

30/11/2010

Acte

Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2010

Certificat

ATTESTATION BANCAIRE Depot numero 2403 du 09/01/2015

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2010

Certificat

Divers Depot numero 2403 du 09/01/2015

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2010

Statuts mis à jour

Depot numero 2403 du 09/01/2015

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2004

Acte

Depot numero 2403 du 09/01/2015

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2017

Extrait de procès-verbal

Décision d'augmentation Depot numero 2403 du 09/01/2015

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2002

Lettre

Nomination de représentant permanent Depot numero 119832 du 24/12/2014

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



14/10/2014

Modifications

Bodacc n°20140197 du 14/10/2014, annonce n°1206

Bodacc B n°20140197 publié le 14/10/2014

Annonce n° 1206 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 31530000 EUR - Administration : Administrateur partant : Bernard, Alain, nomination de l'Administrateur : LILLE METROPOLE représenté par Bernard Alain Adresse : 36 chemin d'Infière 59830 Bouvines - Modification : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Télécharger la publication papier

30/11/2015

Acte

Nomination de représentant permanent Depot numero 89587 du 29/09/2014

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2015

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) Cooptation d'administrateurs

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



11/09/2014

Modifications

Bodacc n°20140174 du 11/09/2014, annonce n°652

Bodacc B n°20140174 publié le 11/09/2014

Annonce n° 652 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 31530000 EUR - Administration : Administrateur partant : Carrez, Gilles - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Télécharger la publication papier

15/08/2014

Modifications

Bodacc n°20140155 du 15/08/2014, annonce n°1141

Bodacc B n°20140155 publié le 15/08/2014

Annonce n° 1141 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE De constituer et d'être actionnaire d'une société (l'Agence France Locale) dont l'objet principal est de contribuer au financement des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalités propre français (les Collectivités) ; de permettre à ses actionnaires de réaliser prioritairement des économies et non de réaliser des bénéfices ; de garantir l'intégralité des engagements de l'Agence France Locale ; de définir les orientations stratégiques de l'agence de financement des collectivités dénommée Groupe Agence France Locale, dont les structures juridiques de fonctionnement sont constituées de la société et de l'Agence France Locale (le Groupe) ; de piloter le système global de garantie du Groupe, de fournir, le cas échéant, certains moyens administratifs de fonctionnement à l'Agence France Locale. - forme juridique : Société anonyme - capital : 17729800 EUR - Administration : nomination du Directeur général délégué : Millardet, Yves, modification de l'Administrateur GRAND LYON représenté par , Brumm Richard Adresse : 141 rue de Vendôme 69006 Lyon, modification de l'Administrateur Valenciennes Métropole représenté par , Degallaix Laurent Adresse : 2 rue David Desvachez 59300 Valenciennes, modification de l'Administrateur Ville de Grenoble représenté par , Sabri Abdel-Hakim Adresse : 48 avenue de la Bruyère 38100 Grenoble, modification de l'Administrateur Ville de Lons le Saunier représenté par , Huet John Adresse : 54 chemin du Paradis 39000 Lons, nomination de l'Administrateur : Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne représenté par Martin Jacques Jean-Paul Adresse : 86 boulevard Gambetta 94130 Nogent-sur-Marne - Modification : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'administration et le représentant permanent

Télécharger la publication papier

30/11/2000

Acte

Démission(s) d'administrateur(s) Depot numero 80506 du 27/08/2014

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2010

Acte

Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2010

Certificat

ATTESTATION BANCAIRE Depot numero 80506 du 27/08/2014

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2010

Certificat

Divers Depot numero 80506 du 27/08/2014

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2010

Statuts mis à jour

Depot numero 80506 du 27/08/2014

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2009

Lettre

Nomination de représentant permanent Depot numero 71430 du 30/07/2014

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2025

Lettre

Nomination de représentant permanent Depot numero 71430 du 30/07/2014

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2023

Extrait de procès-verbal

Extension de l'objet social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2023

Statuts mis à jour

Depot numero 71430 du 30/07/2014

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2004

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) Depot numero 71430 du 30/07/2014

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2004

Lettre

Nomination de représentant permanent Depot numero 71430 du 30/07/2014

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2025

Lettre

Nomination de représentant permanent Depot numero 71430 du 30/07/2014

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2022

Lettre

Nomination de représentant permanent Depot numero 71430 du 30/07/2014

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



01/04/2014

Modifications

Bodacc n°20140064 du 01/04/2014, annonce n°1401

Bodacc B n°20140064 publié le 01/04/2014

Annonce n° 1401 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 17729800 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)

Télécharger la publication papier

30/11/2013

Acte

Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2013

Statuts mis à jour

Depot numero 26406 du 17/03/2014

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2027

Extrait de procès-verbal

Décision d'augmentation Depot numero 26406 du 17/03/2014

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2027

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Autorisation d'augmentation de capital Depot numero 26406 du 17/03/2014

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



24/12/2013

Immatriculations

Bodacc n°20130247 du 24/12/2013, annonce n°1544

Bodacc A publié le 05/12/2013

N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE - Adresse : 41 quai d'Orsay 75007 Paris - Activité : De constituer et d'être actionnaire d'une société (la société opérationnelle) dont l'objet principal est de contribuer au financement des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalités propre français (les collectivités) ; de permettre à ses actionnaires de réaliser prioritairement des économies et non de réaliser des bénéfices ; de garantir l'intégralité des engagements de la société opérationnelle ; de définir les orientations stratégiques de l'agence de financement des collectivités dénommée Agence France Locale-Afl, dont les structures juridiques de fonctionnement sont constituées de la société et de la société Opérationnelle (l'Agence) ; de piloter le système global de garantie de l'agence, de fournir, le cas échéant, certains moyens administratifs de fonctionnement à la société opérationnelle. - forme juridique : Société anonyme - capital : 99000 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : Mouchel-Blaisot, Rollon, Vice-Président du conseil d'administration : Darne, Jacky, Directeur général : Landel, Olivier, Administrateur : REGION PAYS DE LA LOIRE, Administrateur : Département de l'Essonne, Admi

Télécharger la publication papier

30/11/2004

Acte

Divers Depot numero 110623 du 09/12/2013

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2004

Acte

LISTE DES SOUSCRIPTEURS Depot numero 110623 du 09/12/2013

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2004

Certificat

ATTESTATION BANCAIRE Depot numero 110623 du 09/12/2013

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2004

Certificat

Divers Depot numero 110623 du 09/12/2013

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de président du conseil d'administration Nomination de vice-président

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2004

Statuts constitutifs

Depot numero 110623 du 09/12/2013

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review