Information légale de AGENCE FRANCAISE DU PATRIMOINE (75009)



AGENCE FRANCAISE DU PATRIMOINE à PARIS 9 est une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée en 2001.



Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise AGENCE FRANCAISE DU PATRIMOINE
Identifiant de l'entreprise 438672610
Numéro interne du siège 00039
Adresse 24 RUE LAFFITTE 75009 PARIS 9

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 30 mai 2014
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 09 juillet 2001
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6622Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Activité principale de l'entreprise 6622Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Activité au siege

Secteur finance
Catégorie Assurance
Activite Activités des agents et courtiers d'assurances
Synonyme assureur, agents d'assurances, courtiers d'assurances
Principal agents et courtiers d'assurances


05/08/2014

Depot des comptes

Bodacc n°20140050 du 05/08/2014, annonce n°5134

Depot au Bodacc publié le 05/08/2014

Annonce n° 5134 N° RCS : 438672610 - Dénomination : AGENCE FRANCAISE DU PATRIMOINE 24 rue Laffitte 75009 Paris - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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20/07/2014

Modifications

Bodacc n°20140137 du 20/07/2014, annonce n°2093

Bodacc B n°20140137 publié le 20/07/2014

Annonce n° 2093 N° RCS : 438672610 - Dénomination : AGENCE FRANCAISE DU PATRIMOINE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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30/11/2029

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Transfert du siège social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2029

Statuts mis à jour

Depot numero 60864 du 03/07/2014

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



06/10/2010

Modifications

Bodacc n°20100194 du 06/10/2010, annonce n°2051

Bodacc B n°20100194 publié le 06/10/2010

Annonce n° 2051 N° RCS : 438672610 - Dénomination : AGENCE FRANCAISE DU PATRIMOINE Le conseil en investissement financier, conseil pour la gestion et les affaires, conseil en gestion de patrimoine,démarchage bancaire et financier, courtage et Intermédiation en Asurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, effets ou valeurs, l'assistance administrative, toutes actions de formation, d'audit ou de conseils liées à l'une ou plusieurs des activités ci-dessus énoncées envers les particuliers ou les entreprises. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

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30/11/2023

Procès verbal d'assemblées ordinaire et extraordinaire

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2023

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Changement relatif à l'objet social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2023

Statuts à jour

Depot numero 81417 du 20/09/2010

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2023

Statuts mis à jour

Depot numero 81417 du 20/09/2010

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2000

Acte sous seing privé

CESSION DE PARTS Depot numero 9687 du 04/02/2009

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2000

Statuts à jour

Depot numero 9687 du 04/02/2009

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2000

Statuts mis à jour

Depot numero 9687 du 04/02/2009

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2029

Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Depot numero 9687 du 04/02/2009

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2029

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s) Depot numero 9687 du 04/02/2009

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2014

Acte sous seing privé

CESSION DE PARTS Depot numero 9687 du 04/02/2009

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



28/11/2008

Depot des comptes

Bodacc n°20080100 du 28/11/2008, annonce n°8687

Depot au Bodacc publié le 28/11/2008

Annonce n° 8687 N° RCS : 438672610 - Dénomination : AGENCE FRANCAISE DU PATRIMOINE 3 rue du 4 Septembre 75002 Paris - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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31/07/2008

Modifications

Bodacc n°20080134 du 31/07/2008, annonce n°1148

Bodacc B n°20080134 publié le 31/07/2008

Annonce n° 1148 N° RCS : 438672610 - Dénomination : AGENCE FRANCAISE DU PATRIMOINE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant partant : Bressan, Francis, nomination du Gérant : Deschanels, Stéphane - Modification : modification survenue sur l'administration

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30/11/2003

Acte sous seing privé

CESSION DE PARTS Depot numero 105044 du 26/11/2008

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2003

Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire

Depot numero 105044 du 26/11/2008

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Depot numero 105044 du 26/11/2008

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2003

Statuts à jour

Depot numero 105044 du 26/11/2008

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2003

Statuts mis à jour

Depot numero 105044 du 26/11/2008

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2020

Acte sous seing privé

CESSION DE PARTS Depot numero 3467 du 15/01/2009

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2019

Acte sous seing privé

CESSION DE PARTS Depot numero 51973 du 11/06/2008

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2019

Procès verbal d'assemblées ordinaire et extraordinaire

CHANGEMENT DE GERANT DECISION DE REDUCTION

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Changement(s) de gérant(s) Décision de réduction

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2019

Statuts à jour

Depot numero 51973 du 11/06/2008

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2019

Statuts mis à jour

Depot numero 51973 du 11/06/2008

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2015

Acte sous seing privé

CESSION DE PARTS Depot numero 11 du 03/01/2005

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2006

Acte sous seing privé

CESSION DE PARTS Depot numero 43765 du 22/07/2004

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2003

Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Depot numero 43765 du 22/07/2004

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s) Depot numero 43765 du 22/07/2004

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2003

Statuts à jour

Depot numero 43765 du 22/07/2004

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2003

Statuts mis à jour

Depot numero 43765 du 22/07/2004

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2018

Procès verbal d'assemblée mixte

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2018

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Transfert du siège social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2018

Statuts à jour

Depot numero 36114 du 04/06/2003

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2018

Statuts mis à jour

Depot numero 36114 du 04/06/2003

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2019

Procès verbal d'assemblée générale ordinaire

PROROGATION DE DUREE PREMIER EXERCICE SOCIAL MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Prorogation de la durée du premier exercice social Modification(s) statutaire(s)

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2019

Statuts à jour

Depot numero 84981 du 14/12/2001

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2019

Statuts mis à jour

Depot numero 84981 du 14/12/2001

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



30/11/2014

Statuts constitutifs

Depot numero 14292 du 20/07/2001

Document à demander au greffe de PARIS
- par téléphone au 08 91 01 75 75
- par courrier au 1 QU DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX 04



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

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