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Identification de l'établissement

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Sans objet

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé

Activité au siege



30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20140153 du 30/11/1999, annonce n°2232

Bodacc A publié le 12/08/2014

Annonce n° 2232 N° RCS : 494650211 - Dénomination : AGENCE FRANCAISE DU CHAUFFAGE rue Saint-Eloi 71300 Montceau-les-Mines Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

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12/08/2014

Radiations

Bodacc n°20140153 du 12/08/2014, annonce n°2205

Bodacc B publié le 12/08/2014

N° RCS : 494650211 - Dénomination : AGENCE FRANCAISE DU CHAUFFAGE rue Saint-Eloi la Pépinière d'Entreprise (Ebs) 71300 Montceau-les-Mines - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Radiaton du registre

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20140097 du 30/11/1999, annonce n°1486

Bodacc A publié le 21/05/2014

Annonce n° 1486 N° RCS : 494650211 - Dénomination : AGENCE FRANCAISE DU CHAUFFAGE rue Saint-Eloi 71300 Montceau-les-Mines Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20110013 du 30/11/1999, annonce n°1493

Bodacc A publié le 19/01/2011

Annonce n° 1493 N° RCS : 494650211 - Dénomination : AGENCE FRANCAISE DU CHAUFFAGE rue Saint-Eloi 71300 Montceau-les-Mines Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels - forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

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30/11/1999

Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives

Bodacc n°20100108 du 30/11/1999, annonce n°1894

Bodacc A publié le 06/06/2010

Annonce n° 1894 N° RCS : 494650211 - Dénomination : AGENCE FRANCAISE DU CHAUFFAGE rue Saint-Eloi 71300 Montceau-les-Mines Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels - forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2010 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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07/10/2009

Depot des comptes

Bodacc n°20090075 du 07/10/2009, annonce n°7193

Depot au Bodacc publié le 07/10/2009

Annonce n° 7193 N° RCS : 494650211 - Dénomination : AGENCE FRANCAISE DU CHAUFFAGE rue Saint-Eloi la Pépinière d'Entreprise (Ebs) 71300 Montceau-les-Mines - forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2025

Décision(s) de l'associé unique

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 370 du 11/02/2009

Document à demander au greffe de CHALON-SUR-SAONE
- par téléphone au 03 85 90 07 80
- par courrier au 28 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE71100CHALON SUR SAONE



30/11/2025

Statuts mis à jour

Depot numero 370 du 11/02/2009

Document à demander au greffe de CHALON-SUR-SAONE
- par téléphone au 03 85 90 07 80
- par courrier au 28 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE71100CHALON SUR SAONE



19/12/2008

Depot des comptes

Bodacc n°20080108 du 19/12/2008, annonce n°8798

Depot au Bodacc publié le 19/12/2008

Annonce n° 8798 N° RCS : 494650211 - Dénomination : AGENCE FRANCAISE DU CHAUFFAGE rue Saint-Eloi 71300 Montceau-les-Mines - forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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30/11/2012

Procès-verbal d'assemblée

Depot numero 7104263 du 28/03/2007

Document à demander au greffe de CHALON-SUR-SAONE
- par téléphone au 03 85 90 07 80
- par courrier au 28 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE71100CHALON SUR SAONE



30/11/2014

Acte sous seing privé

Constitution Depot numero 7104263 du 28/03/2007

Document à demander au greffe de CHALON-SUR-SAONE
- par téléphone au 03 85 90 07 80
- par courrier au 28 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE71100CHALON SUR SAONE



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Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de

french-vat.review