Information légale de PUBLIC (29940)



PUBLIC à LA FORÊT FOUESNANT est une société de type "Groupement foncier agricole" créée le jeudi 12 avril 2012 à LA FORÊT FOUESNANT (29940) . Son siège social est situé PRAT LAND 29940 LA FORÊT FOUESNANT
Ses activités sont :



Dénomination sociale PUBLIC
Nom commercial
Siret 75085943100017
APE 6820B
Date de création jeudi 12 avril 2012
Greffe QUIMPER D 750859431
Forme Juridique Groupement foncier agricole
Capital
Adresse du siége social PRAT LAND 29940 LA FORÊT FOUESNANT
Téléphone
Activité
Catégorie
03/05/2012

Créations d'établissements

BODACC A n°20120086 du 03/05/2012, annonce n°270

270 - RCS : 750 859 431 RCS Quimper -Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE "PRAT LAND" - Forme : Groupement foncier agricole - Capital : 100 EUR - Administration : Gérant associé : COSPEREC Nadine né(e) GLEONEC Gérant associé : GLEONEC Pascal - Adresse : Prat Land 29940 La Forêt Fouesnant Etablissement(s) : - Qualité de l'établissement Etablissement principal - Origine du fond : Création - Activité : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elle ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. conformément aux dispositions de l'article L322-16 du Code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4°) zr 793 du Code général des impôts, ce groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416.1 et suivants du code rural - Adresse de l'établissement : Prat Land 29940 La Forêt Fouesnant - A dater du : 12 avril 2012 - Date de commencement d'activité : 29 mars 2012

Télécharger la publication papier

28/03/2012

Acte notarié

Constitution

Depot numero 1296 du 12/04/2012

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Liens
Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de PUBLIC

french-vat.review