Information légale de Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT, Marie France GENIN et Matthieu GODARD, Notaires Associés. (70100)



Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT, Marie France GENIN et Matthieu GODARD, Notaires Associés. à GRAY est une société de type "Société civile professionnelle" créée le mardi 10 juin 1980 à GRAY (70100) . Son siège social est situé 15B AVENUE CARNOT 70100 GRAY
Ses activités sont : avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs



Dénomination sociale Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT, Marie France GENIN et Matthieu GODARD, Notaires Associés.
Nom commercial
Siret 31888379000053
APE 6910Z
Date de création mardi 10 juin 1980
Greffe VESOUL D 318883790
Forme Juridique Société civile professionnelle
Capital 594860
Adresse du siége social 15B AVENUE CARNOT 70100 GRAY
Téléphone 0384316759
Activité Activités juridiques
Catégorie juridique
05/11/2014

Modifications et mutations diverses

BODACC B n°20140213 du 05/11/2014, annonce n°2279

2279 - RCS : 318 883 790 RCS Vesoul -Dénomination : Matthieu GODART, Séverine DEMIERRE-BERNARD, Emmanuel VERNIER et Rachel DUPUIS-BERNARD Notaires Associés. - Forme : Société civile professionnelle - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODART Matthieu, Jean-Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Séverine né(e) DEMIERRE Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNIER Emmanuel Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS-BERNARD Rachel né(e) BERNARD - Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

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24/09/2014

Statuts mis à jour

Depot numero 1687 du 22/10/2014

21/08/2014

Acte notarié

Divers

Changement de la dénomination sociale

24/05/2012

Modifications et mutations diverses

BODACC B n°20120099 du 24/05/2012, annonce n°1774

1774 - RCS : 318 883 790 RCS Vesoul-Gray -Dénomination : Patrick ROUSSE, Marie-France GENIN, Matthieu GODART ET Séverine DEMIERRE-BERNARD, Notaires Associés. - Forme : Société civile professionnelle - Administration : Gérant associé : ROUSSE Patrick, Michel Gérant associé : GENIN Marie-France, Jeanne Gérant associé : GODART Matthieu, Jean-Marie Gérant associé : BERNARD Séverine né(e) DEMIERRE - Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

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18/04/2012

Statuts mis à jour

Depot numero 772 du 09/05/2012

05/04/2012

Acte notarié

Divers

Changement(s) de gérant(s)

09/02/2010

Modifications et mutations diverses

BODACC B n°20100027 du 09/02/2010, annonce n°574

574 - 318 883 790 RCS Vesoul-Gray -Dénomination : Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT, Marie France GENIN et Matthieu GODARD, Notaires Associés. - Forme : Société civile professionnelle - Capital : 594860 EUR - Administration : Gérant associé : ROUSSE Patrick Michel Gérant associé : CHARLOT Marc Henri Gérant associé : GENIN Marie-France Jeanne Gérant associé : GODART Matthieu Jean-Marie - Commentaires : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital

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21/01/2010

Statuts mis à jour

Depot numero 117 du 21/01/2010

03/12/2009

Acte notarié

Divers

Nomination(s) de gérant(s)

29/05/2009

Modifications et mutations diverses

BODACC B n°20090102 du 29/05/2009, annonce n°749

749 - RCS : 318 883 790 RCS Vesoul-Gray -Dénomination : PATRICK ROUSSE, MARC CHARLOT ET MARIE FRANCE GENIN, NOTAIRES ASSOCIES. - Forme : Société civile professionnelle - Administration : Gérant associé : ROUSSE Patrick Michel. Gérant associé : CHARLOT Marc-Henri. Gérant associé : GENIN Marie-France Jeanne. - Commentaires : Modification survenue sur l'administration, la dénomination

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14/10/2008

Acte notarié

Divers

Nomination(s) de gérant(s)

25/07/2008

Statuts mis à jour

Depot numero 718 du 12/05/2009

25/07/2008

Acte notarié

Divers

Démission(s) de gérant(s)

06/02/2007

Statuts mis à jour

Depot numero 133 du 06/02/2007

05/11/2001

Procès-verbal d'assemblée

Conversion du capital en euros

Depot numero 808 du 12/11/2001

11/02/1994

Statuts mis à jour

Depot numero 80 du 22/03/1994

21/06/1993

Acte notarié

Augmentation du capital social

Changement de la dénomination sociale

21/06/1993

Statuts mis à jour

Depot numero 241 du 24/06/1993

27/11/1990

Acte notarié

Transfert du siège social

Augmentation du capital social

27/11/1990

Statuts mis à jour

Depot numero 178 du 21/08/1991

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Liens
Ressources

Information sur les dirigeants de la société

Edecideur.info

Information sur les dirigeants de la société ( version mobile)

Edecideur.mobi

Information sur la société

geoprospect.mobi

Rapport économique sur la société

french-corporate.com

Rapport sur les réseaux d'affaire des dirigeants de la société

french-leader.com

Vérification du numéro de TVA de Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT, Marie France GENIN et Matthieu GODARD, Notaires Associés.

french-vat.review